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1691-1692

14 B 612 , 1691-1692 , Bouille (La) (Seine-Maritime) ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  

En particulier : arrestation de Jacques Houel, matelot déserteur, originaire de La Bouille, ayant servi sur une frégate royale (1691).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1691-1692

14 B 612 , 1691-1692 , Bouille (La) (Seine-Maritime) ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  

En particulier : arrestation de Jacques Houel, matelot déserteur, originaire de La Bouille, ayant servi sur une frégate royale (1691).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
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