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Procédures diverses

78 B 119 , 1736-1770 , Louviers — Justice seigneuriale  

En particulier : lettre de menaces adressée au procureur fiscal au sujet de la police du blé (1768).

Contexte :
Juridictions seigneuriales > 78 B - Justice seigneuriale de Louviers > Causes criminelles

Procédures diverses

78 B 119 , 1736-1770 , Louviers — Justice seigneuriale  

En particulier : lettre de menaces adressée au procureur fiscal au sujet de la police du blé (1768).

Contexte :
Juridictions seigneuriales > 78 B - Justice seigneuriale de Louviers > Causes criminelles

1696-1701

46 B 201 , 1696-1701 , Damville — Justice seigneuriale ; Tillières-sur-Avre — (comtesse de)  

Contre Louis Le Dépensier, dit Lamorandière, pour menaces contre Joseph de La Font, intendant de la comtesse de Tillières.

Contexte :
Juridictions seigneuriales > 46 B - Justice seigneuriale de Damville > Causes criminelles > Procédures diverses

1696-1701

46 B 201 , 1696-1701 , Damville — Justice seigneuriale ; Tillières-sur-Avre — (comtesse de)  

Contre Louis Le Dépensier, dit Lamorandière, pour menaces contre Joseph de La Font, intendant de la comtesse de Tillières.

Contexte :
Juridictions seigneuriales > 46 B - Justice seigneuriale de Damville > Causes criminelles > Procédures diverses

Contre un incendiaire à Sainte-Opportune-la-Campagne, avec lettre de menaces

3 B 1022 , 1761-1774 , Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté ; Plessis-Sainte-Opportune, Huanière (La) — Sainte-Opportune-la-Campagne  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage, causes criminelles > Procédures

Contre un incendiaire à Sainte-Opportune-la-Campagne, avec lettre de menaces

3 B 1022 , 1761-1774 , Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté ; Plessis-Sainte-Opportune, Huanière (La) — Sainte-Opportune-la-Campagne  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage, causes criminelles > Procédures

Requête contre eux de Toussaint-François-Charles de Giverville, seigneur de Saint-Maclou-la-Campagne, pour menaces, voies de fait, abus et malversations lors de la saisie de 1783

13 B 599 , 1785-1788 , Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Henri-Thomas Quillet de Fourneville, sieur des Flandres, lieutenant civil, criminel et de police du bailliage d'Honfleur, et son frère Nicolas Quillet de Blosseville