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1644-1646

14 B 601 , 1644-1646 , Caudebec-les-Elbeuf (Seine-Maritime) ; Igoville ; Pont-de-l'Arche ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  

En particulier : affaire de viol par Georges Heullant de Marie de Riberpré (de Caudebec), grossesse et accouchement de celle-ci (1644) - attaque de voiturier sur le chemin royal entre Rouen et Louviers, au pied de la côte d'Igoville (1645) - pillage d'habitants de Pont-de-l'Arche par des fantassins italiens d'un régiment appartenant au Cardinal de Mazarin, logés dans la ville (1646).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1692-1693

1 B 360 , 1692-1693 , Evreux — Bailliage ; Evreux — Chanoine ; Evreux — Prison ; Ezy ; Normanville — Eglise ; Piseux — Charnelles, curé  

En particulier : libelles diffamatoires rédigés par Jean Baptiste Pressac, chanoine d'Evreux contre son confrère Jean Loyer, conseiller ecclésiastique au bailliage et siège présidial d'Evreux (1692) - assassinat d'Anne de La Planche, âgée de 12 ans, par ses parents (1693) - émeute et pillage d'un bateau de grains à Ezy (1693) - acte de sorcellerie dans l'église Saint-Gault de Normanville (1693) - libertinage de Louis-François Lemonnier, curé de Charnelles (1693) - contient aussi des procès-verbaux de visites des prisons d'Evreux (14 mars et 4 décembre 1693).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

1773-1779

1 B 398 , 1773-1779 , Andelys (Les) ; Evreux ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Moulin du château ; Evreux — Saint-Pierre ; Lyons-la-Forêt ; Saint-André ; Vernon  

En particulier : émotions populaires dans les marchés et pillages de blé à Lyons-la-Forêt, Saint-André, Les Andelys, Vernon en mai 1775 (1775) - viols de mineures par Le Tellier, tapissier d'Evreux (1775-1776) - violences contre Jean-Jacques Niepol, jaugeur royal et huissier à Evreux par Louis Thibault, meunier du moulin du château, paroisse Saint-Pierre (1776-1779).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

1773-1779

1 B 398 , 1773-1779 , Andelys (Les) ; Evreux ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Moulin du château ; Evreux — Saint-Pierre ; Lyons-la-Forêt ; Saint-André ; Vernon  

En particulier : émotions populaires dans les marchés et pillages de blé à Lyons-la-Forêt, Saint-André, Les Andelys, Vernon en mai 1775 (1775) - viols de mineures par Le Tellier, tapissier d'Evreux (1775-1776) - violences contre Jean-Jacques Niepol, jaugeur royal et huissier à Evreux par Louis Thibault, meunier du moulin du château, paroisse Saint-Pierre (1776-1779).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

1692-1693

1 B 360 , 1692-1693 , Evreux — Bailliage ; Evreux — Chanoine ; Evreux — Prison ; Ezy ; Normanville — Eglise ; Piseux — Charnelles, curé  

En particulier : libelles diffamatoires rédigés par Jean Baptiste Pressac, chanoine d'Evreux contre son confrère Jean Loyer, conseiller ecclésiastique au bailliage et siège présidial d'Evreux (1692) - assassinat d'Anne de La Planche, âgée de 12 ans, par ses parents (1693) - émeute et pillage d'un bateau de grains à Ezy (1693) - acte de sorcellerie dans l'église Saint-Gault de Normanville (1693) - libertinage de Louis-François Lemonnier, curé de Charnelles (1693) - contient aussi des procès-verbaux de visites des prisons d'Evreux (14 mars et 4 décembre 1693).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

1644-1646

14 B 601 , 1644-1646 , Caudebec-les-Elbeuf (Seine-Maritime) ; Igoville ; Pont-de-l'Arche ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  

En particulier : affaire de viol par Georges Heullant de Marie de Riberpré (de Caudebec), grossesse et accouchement de celle-ci (1644) - attaque de voiturier sur le chemin royal entre Rouen et Louviers, au pied de la côte d'Igoville (1645) - pillage d'habitants de Pont-de-l'Arche par des fantassins italiens d'un régiment appartenant au Cardinal de Mazarin, logés dans la ville (1646).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
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