Toutes les ressources Séparation de biens — de corps 18 résultats (6ms)

(1741, 1761-1775)

78 B 83 , 1741-1775 , Louviers — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 78 B - Justice seigneuriale de Louviers > Causes civiles > Saisies, tutelles, successions, procédures et pièces s'y rattachant > Emancipaons et partages, états de successions - requêtes d'envoi en possession, renonciaons, liquidaons, procuraons, séparaons civiles

Séparations civiles : déclarations

42 B 49 , 1765-1786 , Cormeilles — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 42 B - Justice seigneuriale de Cormeilles > Causes civiles > Tutelles, successions, procédures et pièces s'y rattachant

(1741, 1761-1775)

78 B 83 , 1741-1775 , Louviers — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 78 B - Justice seigneuriale de Louviers > Causes civiles > Saisies, tutelles, successions, procédures et pièces s'y rattachant > Emancipaons et partages, états de successions - requêtes d'envoi en possession, renonciaons, liquidaons, procuraons, séparaons civiles

Séparations civiles : déclarations

42 B 49 , 1765-1786 , Cormeilles — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 42 B - Justice seigneuriale de Cormeilles > Causes civiles > Tutelles, successions, procédures et pièces s'y rattachant

1777-1789

78 B 84 , 1777-1789 , Louviers — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 78 B - Justice seigneuriale de Louviers > Causes civiles > Saisies, tutelles, successions, procédures et pièces s'y rattachant > Emancipaons et partages, états de successions - requêtes d'envoi en possession, renonciaons, liquidaons, procuraons, séparaons civiles

1777-1789

78 B 84 , 1777-1789 , Louviers — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 78 B - Justice seigneuriale de Louviers > Causes civiles > Saisies, tutelles, successions, procédures et pièces s'y rattachant > Emancipaons et partages, états de successions - requêtes d'envoi en possession, renonciaons, liquidaons, procuraons, séparaons civiles

Paviot : succession (1768) - contre Roncherolles : prétention de droits seigneuriaux sur Mussegros (1769-1771). — Planterose (de) contre Postis du Gennetey : coups et blessures (1767-1768), — Poissy (de) : mariage clandestin (XVIIe s.). — Pouplin, marchand à Gisors, contre Le Véel : saisie (1776). — Roncherolles (de) : succession (XVIIe s.) - séparation de corps et de biens entre Charlotte Marguerite de Rommilly de la Chesnelaye et son mari Charles Dorothée de Roncherolles (1750-1751) - réception comme conseiller d'Honneur né au Parlement de Rouen (1755) - contre Monlien du Coudray dit « l'homme noir » (1765).

104 B 29 , 1750-1776 , Ecouis — Mussegros — Droits seigneuriaux ; Gisors ; Roncherolles (de)  
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 104 B – Collecon d'imprimés > Factums et mémoires > Familles