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Famille de Pacaroni, pour violences et subornation
Procédure de Marie-Anne Pépin (de Lieurey) contre François Douis pour subornation et engrossement
Accusation de faux témoignages et subornation de témoins
Accusation de faux témoignages et subornation de témoins
Procédure de Marie-Anne Pépin (de Lieurey) contre François Douis pour subornation et engrossement
Subornation chez Adrien Bonnissent, son beau-père, à Beauvoir, de Marie-Anne Mauger, fille mineure et rapt de séduction par Jean Moulin, valet, condamné à mort
Subornation chez Adrien Bonnissent, son beau-père, à Beauvoir, de Marie-Anne Mauger, fille mineure et rapt de séduction par Jean Moulin, valet, condamné à mort
1771-1773
En particulier : conduite scandaleuse du cabaretier Dreux, de la paroisse Saint-Léger d'Evreux (1771) - subornation par François Deschamps des Longrais, prêtre du diocèse de Sées, desservant de Gravigny (1771-1773).
Faux témoignages et subornation de témoins contre François et Richard Lambert (de Toutainville), Michel Le Janvre et Guillaume Postel
1771-1773
En particulier : conduite scandaleuse du cabaretier Dreux, de la paroisse Saint-Léger d'Evreux (1771) - subornation par François Deschamps des Longrais, prêtre du diocèse de Sées, desservant de Gravigny (1771-1773).
Faux témoignages et subornation de témoins contre François et Richard Lambert (de Toutainville), Michel Le Janvre et Guillaume Postel
Procédures diverses
En particulier : subornation de la fille de François Ingout, épicier au Grand-Andely, par Me Beuselin de Verneuil, avocat au Parlement et au bailliage d'Andely (1783) - vol de luzerne en grains à La Madeleine d'Andely (1783-1784) - vol en l'église de Touffreville (1784) - subornation à Vatteville (1784-1786).
1553-1677
En particulier : ordre du prévôt général de Normandie de faire conduire à Rouen Charles de Bellemare, prisonnier à Évreux (1611) - accusation de subornation de Marie de La Haye contre Gilles du Quesnoy (1658-1677 et s.d.). (1553-1554, 1611-1677 et s.d.).
Procédures diverses
En particulier : subornation de la fille de François Ingout, épicier au Grand-Andely, par Me Beuselin de Verneuil, avocat au Parlement et au bailliage d'Andely (1783) - vol de luzerne en grains à La Madeleine d'Andely (1783-1784) - vol en l'église de Touffreville (1784) - subornation à Vatteville (1784-1786).