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Accusation de faux témoignages et subornation de témoins

13 B 543 , 1747-1753 , Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Jacques-Eléonor d'Œillençon, seigneur de Villerville

Accusation de faux témoignages et subornation de témoins

13 B 543 , 1747-1753 , Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Jacques-Eléonor d'Œillençon, seigneur de Villerville

1771-1773

1 B 395 , 1771-1773 , Evreux — Bailliage ; Evreux — Saint-Léger ; Gravigny — Curé  

En particulier : conduite scandaleuse du cabaretier Dreux, de la paroisse Saint-Léger d'Evreux (1771) - subornation par François Deschamps des Longrais, prêtre du diocèse de Sées, desservant de Gravigny (1771-1773).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

1771-1773

1 B 395 , 1771-1773 , Evreux — Bailliage ; Evreux — Saint-Léger ; Gravigny — Curé  

En particulier : conduite scandaleuse du cabaretier Dreux, de la paroisse Saint-Léger d'Evreux (1771) - subornation par François Deschamps des Longrais, prêtre du diocèse de Sées, desservant de Gravigny (1771-1773).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

Procédures diverses

2 B 63 , 1783-1786 , Andelys (Les) ; Andelys (Les) — Baillage ; Touffreville — Eglise ; Vatteville ; Verneuil  

En particulier : subornation de la fille de François Ingout, épicier au Grand-Andely, par Me Beuselin de Verneuil, avocat au Parlement et au bailliage d'Andely (1783) - vol de luzerne en grains à La Madeleine d'Andely (1783-1784) - vol en l'église de Touffreville (1784) - subornation à Vatteville (1784-1786).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 2 B-Bailliage d'Adely > Causes criminelles > Procédures

1553-1677

1 B 338 , 1553-1677 , Evreux ; Evreux — Bailliage ; Rouen (Seine-Maritime)  

En particulier : ordre du prévôt général de Normandie de faire conduire à Rouen Charles de Bellemare, prisonnier à Évreux (1611) - accusation de subornation de Marie de La Haye contre Gilles du Quesnoy (1658-1677 et s.d.). (1553-1554, 1611-1677 et s.d.).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses, procès présidiaux en dernier ressort et cas prévôtaux : requêtes, ajournements et assignaons, informaons et interrogatoires, confrontaons, sentences, lettres au procureur du roi et au lieutenant criminel, autre correspondance.

Procédures diverses

2 B 63 , 1783-1786 , Andelys (Les) ; Andelys (Les) — Baillage ; Touffreville — Eglise ; Vatteville ; Verneuil  

En particulier : subornation de la fille de François Ingout, épicier au Grand-Andely, par Me Beuselin de Verneuil, avocat au Parlement et au bailliage d'Andely (1783) - vol de luzerne en grains à La Madeleine d'Andely (1783-1784) - vol en l'église de Touffreville (1784) - subornation à Vatteville (1784-1786).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 2 B-Bailliage d'Adely > Causes criminelles > Procédures