Toutes les ressources Vol — de meuble 4 résultats (4ms)

1776-1777

16 B 958 , 1776-1777 , Vernon — Bailliage  

Procès Deslandes : vols de meubles par ses domestiques Catherine De May et Marie Caillou.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, causes criminelles > Sentences > Minutes de sentence

1776-1777

16 B 958 , 1776-1777 , Vernon — Bailliage  

Procès Deslandes : vols de meubles par ses domestiques Catherine De May et Marie Caillou.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, causes criminelles > Sentences > Minutes de sentence
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