Toutes les ressources surveillance légale 84 résultats (17ms)
4 M 424
,
1836-1858
Contexte :
Registre des individus mis à la disposition du gouvernement.
4 M 421
,
1819-1835
Contexte :
1836-1858
4 M 424
,
1836-1858
Contexte :
Registre des individus mis à la disposition du gouvernement.
4 M 421
,
1819-1835
Contexte :
Circulaires, instructions et correspondance relatives aux individus soumis à la surveillance légale.
4 M 407
,
1816-1911
Contexte :
Registre des correctionnels.
4 M 423
,
1832-1854
Contexte :
Registre des surveillances limitées.
4 M 422
,
1826-1839
Contexte :
Etats par arrondissements des individus soumis à la surveillance.
4 M 427
,
1871-1872
Contexte :
1882-1885
4 M 426
,
1882-1885
Contexte :
1858-1881
4 M 425
,
1858-1881
Contexte :
Circulaires, instructions et correspondance relatives aux individus soumis à la surveillance légale.
4 M 407
,
1816-1911
Contexte :
Registre des correctionnels.
4 M 423
,
1832-1854
Contexte :
Registre des surveillances limitées.
4 M 422
,
1826-1839
Contexte :
Etats par arrondissements des individus soumis à la surveillance.
4 M 427
,
1871-1872
Contexte :
1882-1885
4 M 426
,
1882-1885
Contexte :