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Déclaration de Magdeleine Guillebon

4 B 272 , 30 novembre 1787  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes civiles > Saisies des terres dépendant du marquisat de Prie > Saisie des biens de la famille Duclos-Lange

1677

7 B 170 , 1677 , Charleval — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 7 B-Bailliage de Charleval > Causes civiles > Sentences > Minutes de sentence

Saint-Aquilin-de-Pacy

3 M 981 , 1831-1937 , Saint-Aquilin-de-Pacy, maires, adjoints et conseillers municipaux  
Contexte :
3 M Élections > Élections municipales > Procès-verbaux des élections > Maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux des élections par communes

1701

1 B 8 , 1701 , Evreux — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Actes généraux du greffe > Présentations et défauts pour les défendeurs

Epreville-près-le-Neubourg

2 M 379 , 1813-1876 , Epreville-près-le-Neubourg, maires, adjoints et conseillers municipaux  

Nominations, procès-verbaux d'installation, prestations de serment, correspondance, démissions, arrêtés et décrets collectifs.

Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (dossiers par communes)

1731

3 B 338 , 1731 , Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage et vicomtés, causes criminelles > Audiences > Minutes d'audiences et autres cas en feuilles

1934

105T/68 , 1934  
Contexte :
Enseignement primaire > Écoles primaires > Comptabilité > États mensuels des traitements