(1763-1764, 1725-1764)

3 B 510 , 1725-1764 , Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Bec-Hellouin (Le) — Abbaye — Abbé ; Epreville-près-le-Neubourg ; Neubourg (Le) — Vicomté ; Villez-sur-le-Neubourg  

En particulier : procédure concernant Louis de Bourbon, abbé du Bec (1761-1763) - les familles Gaillot et Marrin (à Epreville et Villez) (1763-1764).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage et vicomtés, causes criminelles > Procédures à Beaumont > Procédures diverses closes entre 1751 et 1766 et pièces isolées

Classe 1909, n° d'ordre de 501 à 722

1R1193 , 1909  
Contexte :
FONDS DU SERVICE DU RECRUTEMENT DE L'ARMEE > REPERTOIRES ET REGISTRES DE MATRICULE > PERIODE DE 1867 A 1928 > BUREAU D'EVREUX > REGISTRES MATRICULES

(1741, 1761-1775)

78 B 83 , 1741-1775 , Louviers — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 78 B - Justice seigneuriale de Louviers > Causes civiles > Saisies, tutelles, successions, procédures et pièces s'y rattachant > Emancipaons et partages, états de successions - requêtes d'envoi en possession, renonciaons, liquidaons, procuraons, séparaons civiles

Jugements, dictums

 
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière > Vicomté de Conches

1994

162J/41 , 1994  
Contexte :
Forges et laminoirs > ENQUETES > Enquêtes mensuelles de branche sur l'énergie électrique, les combustibles, le bilan ferraille et vieille fonte, les produits finis

Rabeau

101J1592 , 1922-1926  
Contexte :
Fonction Administration > Dossiers de la société

René Willard

101J2345 , 1926-1930  
Contexte :
Fonction Administration > Dossiers de la société

Procès-verbal d'information de l'état et du revenu du couvent des Ursulines de Gisors, dressé par le lieutenant général civil du bailliage : « — sur l'interpellation par nous faite à la dame supérieure de nous déclarer la quantitté des relligieuses professes et novisses estant audit couvent, a dit qu'il y a de relligieuses professes en leur dit couvent le nombre de quarante cinq, de relligieuses converses quatorze et de novisses quatre ».

H1576 , 1667 , Gisors, Les Ursulines  

Procès-verbal d'information de l'état et du revenu du couvent des Ursulines de Gisors, dressé par le lieutenant général civil du bailliage : « — sur l'interpellation par nous faite à la dame supérieure de nous déclarer la quantitté des relligieuses professes et novisses estant audit couvent, a dit qu'il y a de relligieuses professes en leur dit couvent le nombre de quarante cinq, de relligieuses converses quatorze et de novisses quatre ».

Contexte :
Couvents et communautés de femmes > Ursulines de Gisors

Canton de Conches en Ouche

2360 W 93 , 2017  
Contexte :
Elections présidentielles 2017 > Procès-verbaux centralisateurs des communes > Second tour

Le Chesne

6 B 151 , 1787-1789 , Breteuil — Bailliage ; Chesne (Le) — Fouage et monéage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre > Bailliage, causes civiles > Procédures > Le duc de Bouillon et les syndic, collecteurs et habitants de diverses paroisses au sujet de la percepon nouvelle exigée par le fermier des mêmes domaines du comté d'Evreux d'un droit de fouage et monéage

A. Vuillemin

101J2705 , 1930  
Contexte :
Fonction Administration > Dossiers de la société

Déclaration de Magdeleine Guillebon

4 B 272 , 30 novembre 1787  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Bailliage, causes civiles > Saisies des terres dépendant du marquisat de Prie > Saisie des biens de la famille Duclos-Lange

1677

7 B 170 , 1677 , Charleval — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 7 B-Bailliage de Charleval > Causes civiles > Sentences > Minutes de sentence

Saint-Aquilin-de-Pacy

3 M 981 , 1831-1937 , Saint-Aquilin-de-Pacy, maires, adjoints et conseillers municipaux  
Contexte :
3 M Élections > Élections municipales > Procès-verbaux des élections > Maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux des élections par communes

1701

1 B 8 , 1701 , Evreux — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Actes généraux du greffe > Présentations et défauts pour les défendeurs

Epreville-près-le-Neubourg

2 M 379 , 1813-1876 , Epreville-près-le-Neubourg, maires, adjoints et conseillers municipaux  

Nominations, procès-verbaux d'installation, prestations de serment, correspondance, démissions, arrêtés et décrets collectifs.

Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (dossiers par communes)

1731

3 B 338 , 1731 , Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage et vicomtés, causes criminelles > Audiences > Minutes d'audiences et autres cas en feuilles

1934

105T/68 , 1934  
Contexte :
Enseignement primaire > Écoles primaires > Comptabilité > États mensuels des traitements

Autheuil

G2097,2192-2195 , 1618-1836  
Contexte :
Charités

Eugène Martin

101J976 , 1919  
Contexte :
Fonction Administration > Dossiers de la société

1er nivôse-29 prairial an III

78L/5 , 1794-1795  
Contexte :
Fonds des administrations de district > District de Bernay > Registres d'ordre de la correspondance reçue par le directoire du district

Grainville.

H1256 , 1252-1576 , Grainville ; Vireville  

Donation à l'abbaye par Pierre de Moret, chevalier, d'une rente de 60 sous assignée sur son moulin de Vireville et de toute la terre qu'avait possédée Raoul de Gournay dans la paroisse de Grainville (1252) ; — id., par Guy Goudouyn, d'une rente de 18 deniers tournois qui lui était due par Guillaume Doulle à cause d'une pièce de terre sise à Grainville (1284).

Contexte :
Ordres religieux de femmes > Abbaye de Fontaine-Guérard (Ordre de Cîteaux)

1er-27 avril 1791

1L/7 , 1791  
Contexte :
Fonds de l'administration du département > Législation > Lois, décrets, ordonnances, lettres patentes

n° 201 à 240

13 B 240 , 1783-1787 , Pont-Audemer — Bailliage ; Thuit-Hebert — Seigneurie  

En particulier : seigneurie du Thuit-Hébert ayant appartenu à Pierre-Nicolas-Charles-Philbert de Bellemare (n° 212). Liste depuis le n° 222 dans 13 B 241.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Saisies et consignaons : documents généraux > Dossiers des consignaons

Forêts de Roseux (1861-1938) et Vernon (1814-1862)

7 M 313 , 1814-1938 , Droisy, passage (de) ; Roseux, forêt domaniale de ; Vernon, forêt domaniale de Bizy  
Contexte :
7 M Agriculture, Eaux et Forêts > Eaux et forêts > Forêts domaniales > Droits de passage > Droits de passage

1719

1 B 464 , 1719 , Evreux — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Vicomté > Plumif > Plumifs des audiences

Patentes

223L/29 , 1797-1800  

Instructions, correspondance. Tableaux des patentés. Pétitions. Acquits de paiement (An VI-An VIII)

Contexte :
Fonds des municipalités de cantons > Rugles

Electric Flux

101J3365 , 1949-1952  
Contexte :
Fonction Administration > Dossiers de la société

Elbeuf.

H745 , 1707 , Elbeuf-sur-Seine ; Elbeuf-sur-Seine (paroisse Saint-Jean) ; Evreux (Abbayes) : Saint-Taurin  

Monitoires délivrés par le vicaire général de l'archevêque de Rouen et par l'évêque d'Évreux, à la requête de Jean Le Sueur, prêtre, docteur en théologie de la faculté de Paris, canoniquement pourvu de la cure de Saint-Jean d'Elbeuf, sur la présentation de l'abbé de Saint-Taurin, contre ceux qui auraient tenté de dissimuler le décès de Nicolas du Chesne, dernier titulaire de cette cure, dans le but de faire obtenir à une tierce personne des provisions régulières dudit bénéfice.

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de Saint-Taurin (Ordre de Saint-Benoît)

Canton de Gaillon

1062 W 10 , 1974  
Contexte :
manque > Elections présidentielles de 1965, 1969 et 1974 > Elections présidentielles du 5 mai 1974 > Arrondissement des Andelys > Premier tour

1726

3 B 964 , 1726 , Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté ; Noyer-en-Ouche (Le) — Grammont, prieuré  

En particulier : affaire de la découverte de pièces d'or anciennes par des maçons et ouvriers, avec monitoire du prieur de l'abbaye de Grammont contre ceux-ci.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

janvier-octobre 1663

78 B 13 , janvier-octobre 1663 , Louviers — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 78 B - Justice seigneuriale de Louviers > Causes civiles > Plumifs > Registres plumifs des assises, plaids et vicomté de Louviers tenus par le bailli

janvier-juin 1914

101J17 , janvier-juin 1914  
Contexte :
Fonction Administration > Centralisateur correspondance > Correspondance passive

Guiseniers.

H1024 , 1236-1244 , Bucaille (fief de la), sis à Guiseniers ; Gisors ; Guiseniers ; Sausseuse (Prieuré de)  

Donation au prieuré par Isabelle, fille de Roger Torel de la Bucaille, chevalier, d'une rente de 5 sous tournois assignée sur une tenure sise à Guiseniers (1236) ; — vente par Geoffroi Hasemme, de Guiseniers, à Godard de Chambray, chevalier, seigneur de la Bucaille, de plusieurs rentes seigneuriales assignées sur des terres situées à Guiseniers, pour le prix de 46 sous parisis.

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Prieuré de Sausseuse

1625-1627

16 B 1621 , 1625-1627 , Vernon — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Vicomté > Pièces de procédure > Pièces de procédure

Déclarations fournies par la fabrique à Pierre des Hommets, maître ordinaire en la Chambre des Comptes de Normandie, colonel en chef des bourgeois de Rouen (1673) et à Jacques des Hommets (1687), des terres appartenant à la fabrique et relevant de la baronnie de Guichainville ; – qualités pour Martin-Jean-Baptiste Bizet, curé de Guichainville, contre Gabriel de Vieilmaison, seigneur de la Haye-Berou, demeurant en son château, paroisse de Guichainville, tendant à « faire condamner ledit seigneur à payer à l'avenir audit sieur requérant la disme de tous les bois en général de la Haye-Berou, pour et autant qu'il y en a sur ladite paroisse de Guichainville » (1787).

G719 , 1673-1787 , Guichainville  
Contexte :
Églises paroissiales > Guichainville

1811

1R210 , 1811  
Contexte :
FONDS DE LA PREFECTURE DE L'EURE > RECRUTEMENT > CONSULAT ET PREMIER EMPIRE > CONTINGENT > DESIGNATIONS > Conscrits, concours aux désignations pour les arrondissements de Pont-Audemer, des Andelys et de Louviers : registre du contrôle général signalétique.

Gouttières

2 M 447 , 1809-1876 , Gouttières, maires, adjoints et conseillers municipaux  

Nominations, procès-verbaux d'installation, prestations de serment, correspondance, démissions, arrêtés et décrets collectifs.

Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (dossiers par communes)

Saint-Pierre-des-Fleurs

2 M 749 , 1815-1876 , Saint-Pierre-des-Fleurs, maires, adjoints et conseillers municipaux  

Nominations, procès-verbaux d'installation, prestations de serment, correspondance, démissions, arrêtés et décrets collectifs.

Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (dossiers par communes)

D'avril à juin 1808.

1R37 , 1808  
Contexte :
FONDS DE LA PREFECTURE DE L'EURE > RECRUTEMENT > CONSULAT ET PREMIER EMPIRE > CORRESPONDANCE ET REGLEMENTATION > CORRESPONDANCE > Conscription militaire : registre de correspondance ministérielle avec les sous-préfets, les maires et les autres fonctionnaires publics.

Correspondance

8Y/7 , 1811-1817  
Contexte :
Dépôts de mendicité > Dépôt de mendicité de l'Eure

Saint-Pierre-de-Salerne

2 M 748 , 1806-1876 , Saint-Pierre-de-Salerne, maires, adjoints et conseillers municipaux  

Nominations, procès-verbaux d'installation, prestations de serment, correspondance, démissions, arrêtés et décrets collectifs.

Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (dossiers par communes)

septembre 1698-mars 1701

7 B 44 , septembre 1698-mars 1701 , Charleval — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 7 B-Bailliage de Charleval > Causes civiles > Plumifs

An VI

303L/8 , 1797-1798  
Contexte :
Fonds judiciaires > Justices de paix > Canton de Thiberville > Minutes > Affaires civiles et simple police

1731

6 B 44 , 1731 , Breteuil — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre > Bailliage, causes civiles > Plumifs > Plumif des audiences du bailliage civil

N° 14, 14/BIS, 15 et 24/BIS

8S/81  
Contexte :
Routes ou grande voirie, circulation et transports routiers > Permissions de voirie > Occupations temporaires, conduites d'eau, de gaz. Route nationale.

Simple police

32YP/9 , 07/02/1848-16/01/1860 , Louviers (Eure, France)  
Contexte :
Maisons d'arrêt et de correction > Louviers > Registres d'écrou

1884

72T/7 , 1884  
Contexte :
Enseignement primaire > Écoles primaires > Organisation > Certificat d'études > Procès-verbaux des jurys d'examen du certificat d'études et des concours cantonaux

1662-1667

1 B 339 , 1662-1667 , Bonneville — Noë (La), abbaye ; Conches — Forêt ; Conches — Vauxgouins (Les) ; Evreux — Bailliage  

En particulier : excès commis contre un sergent royal par Charles Postel, meunier de l'abbé de La Noé (1666-1667) - assassinat de Piot, fondeur au fourneau des Vaugouins, par Jean Mangorre, martellier du duc de Bouillon en la forêt de Conches (1667).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses, procès présidiaux en dernier ressort et cas prévôtaux : requêtes, ajournements et assignaons, informaons et interrogatoires, confrontaons, sentences, lettres au procureur du roi et au lieutenant criminel, autre correspondance.

1852-1870

3 M 386 , 1852-1870  
Contexte :
3 M Élections > Élections municipales > Généralités > Jusqu'à la loi du 21 mars 1831 > Documents généraux : circulaires, instructions ministérielles et préfectorales, correspondance avec le ministre de l'Intérieur concernant les élections, la nomination (ou l'élection après 1884), l'installation, le renouvellement des maires et adjoints, la nomination, l'élection et le renouvellement des Conseils municipaux et la formation des listes électorales

(1779-1780, 1722-1780)

6 B 138 , 1722-1780 , Breteuil — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre > Bailliage, causes civiles > Procédures > Procédures diverses closes entre 1779 et 1783 et pièces isolées

Documents généraux : circulaires, instructions ministérielles et préfectorales, correspondance avec le ministre de l'Intérieur concernant les élections, la nomination (ou l'élection après 1884), l'installation, le renouvellement des maires et adjoints, la nomination, l'élection et le renouvellement des Conseils municipaux et la formation des listes électorales

3 M 384-388 , an VIII-1940  
Contexte :
3 M Élections > Élections municipales > Généralités > Jusqu'à la loi du 21 mars 1831

Victor Pouplard

101J1671 , 1922  
Contexte :
Fonction Administration > Dossiers de la société

Vendémiaire-ventôse an III

241L/18 , 1794-1795  

(An III)

Contexte :
Fonds judiciaires > Tribunaux de districts (affaires civiles et criminelles) > Tribunal de district de Louviers > Affaires civiles et commerciales, minutes de jugements

1989-1990

162J/85 , 1989-1990  
Contexte :
Forges et laminoirs > FINANCES > Comptabilité générale > Bilans et documents préparatoires > 1986-2002

300 à 307

70T/1/42  
Contexte :
Enseignement primaire > Écoles primaires > Organisation > Écoles primaires, dossiers de l'inspection académique par commune

Élections à l'Assemblée législative, juin-septembre 1791

11L/4 , 1791  

Procès-verbaux des assemblées primaires et de l'assemblée électorale du département, listes électorales (manquent les procès-verbaux du district de Pont-Audemer)

Contexte :
Fonds de l'administration du département > Administration générale > Elections

n° 20 (1994)

170 J 90 , 1994  
Contexte :
Publication commune de l'Amicale et de la Fraternelle > Bulletin commun de l'Association fraternelle normalienne (Ecole Normale d'instituteurs) et de l'Association amicale des anciennes élèves de l'Ecole Normale d'institutrices d'Evreux > format 21 x 13,5

Baux des bancs de l'église ; – mémoire pour madame Marie d'Elbeuf, veuve d'Antoine de Fréville, écuyer, en réponse à la prétention élevée par Louis-Charles de la Boucque, écuyer, adjudicataire d'un banc dans l'église de Sainte-Croix, d'en interdire l'entrée à ladite dame : « Madame d'Elbeuf est une des principales paroissiennes de Sainte-Croix, y possède un bien considérable ; tous ses prédécesseurs ont fait des gratifications et des libéralités à l'église, et de temps immémorial sa famille a eu son banc et sa séance au lieu dont il est parlé ; feu monsieur d'Elbeuf, lieutenant en l'admirante de Quillebeuf, son irère, et dont elle est unicque héritière, s'y est placé jusqu'à sa mort, depuis quoy ladite dame s'y est toujours mise » (1718).

G1168 , 1711-1780 , Quillebeuf ; Sainte-Croix-sur-Aizier  
Contexte :
Églises paroissiales > Sainte-Croix-sur-Aizier

(1743-1752, 1726-1752)

9 B 64 , 1743-1752 , Ezy — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt > Bailliage, siège d'Ezy, causes civiles > Procédures > Procédures closes entre 1725 et 1752 et pièces isolées

Bacquepuis

3 M 503 , 1831-1934 , Bacquepuis, maires, adjoints et conseillers municipaux  
Contexte :
3 M Élections > Élections municipales > Procès-verbaux des élections > Maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux des élections par communes

« Inventaire des pièces, lectres, tiltres et enseignements estans au trésor des chartes de l'église et abbaye de Mairemoustier en une layette ou casse de boys, appartenant au prieur de Veily en Normandie » (fin du XVe siècle) ; – estat mémorial et déclaratif des titres et enseignements concernant le fief, domaines et terrages de la seigneurie de la Grange-à-l'Abbé scise dans la paroisse de Veilly, Noyers et environs, appartenante à Mrs les grand prieur, religieux et couvent de l'abbaye royale de Marmoûtier-lez-Tours, restés aux mains du sieur Pierre Lefebvre, fermier actuel de la dite seigneurie » (1748).

H1057 , XVe-1768 , Marmoutier (Abbaye de) ; Tours  
Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Prieuré de Vesly

Vesly.

H1468 , 1724-1784 , Armenonville ; Gisors (Les Annonciades de) ; Grange-à-l'Abbé (La), fief sis à Vesly ; Marmoutier (Abbaye de) ; Ruelle (fief de la), sis à Vesly ; Thierceville ; Vesly  

Aveux rendus par les Annonciades de Gisors aux religieux de Marmoutiers, seigneurs du fief de la Grange-à-l'Abbé, sis à Vesly, Noyers et aux environs, à Robert-Antoine Le Couturier (1767), et à François Le Couturier (1784), écuyers, sieur d'Armenonville et du fief de la Ruelle sis à Vesly, Authevernes, Noyers et aux environs, pour des terres relevant des fiefs de la Grange-à-l'Abbé et de la Ruelle.

Contexte :
Couvents et communautés de femmes > Annonciades de Gisors

Nonancourt

1F/114 , 1747-1747  
Contexte :
Collection Ernest Guillemare

Plumitif des causes réelles

6 B 80 , 1766 , Breteuil — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre > Bailliage, causes civiles > Plumifs

novembre 1632-janvier 1636

3 B 383 , novembre 1632-janvier 1636 , Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage et vicomtés, causes criminelles > Sentences > Causes devant le vicomte baillival ou lieutenant général civil et criminel à Beaumont ou au Neubourg
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12 médias

FOULBEC

140 T 13 259 , Foulbec (Eure, France)  
Contexte :
Monuments > Dossiers par communes > Forêt-la-Folie-Goupillières

1813

1R119 , 1813  
Contexte :
FONDS DE LA PREFECTURE DE L'EURE > RECRUTEMENT > CONSULAT ET PREMIER EMPIRE > TIRAGE AU SORT > Liste de tirage au tableau général des conscrits par arrondissement. > Evreux (4e arrondissement).

Tourville-la-Campagne : Aume (chantier d'équarrissage), Chevallier (tuerie particulière d'animaux), Laqueze (fabrique de colle de peaux de lapins et de boyaux pour encoller les chaînes de drap). 1853-1881 Tourville-sur-Pont-Audemer : Daubichon (chantier d'équarrissage), Deglatigny-Vauquelin (briqueterie), Eprandre (tuerie particulière d'animaux de boucherie), Langlois-Berthelot (dépôt d'essence). 1881-1934 Toutainville : Delamare (tuerie particulière d'animaux), Dortignac (chantier d'équarrissage), Fouquier (tuerie particulière d'animaux de boucherie), Joret (tuerie particulière d'animaux de boucherie), Lucas (dépôt d'essence), Marest (tuerie particulière d'animaux de boucherie), Valsemey (tuerie particulière de porcs) 1881-1930 Trinité-de-Réville (la) : Duvauchel-West (fabrique de prussiate jaune de potasse), Thieulin (moulin à papier). 1845-1900

5 M 271 , 1845-1934 , potasse ; Tourville-la-Campagne, établissements industriels ; Tourville-sur-Pont-Audemer, établissements industriels ; Toutainville, établissements industriels ; Trinité-de-Réville (la), établissements industriels  
Contexte :
5 M Santé publique et hygiène > Établissements industriels, dangereux et insalubres > Dossiers par communes

Contrats de mariage (1ère liasse).

19J38 , XVIe-XVIIe siècles  
Contexte :
Familles Le Boulleur et Descorches : Seigneurie du Gué (Orne) et de Bizou (Orne) (Commune de Boissy-Maugis) > Famille

janvier-septembre 1687

1 B 276 , janvier-septembre 1687 , Evreux — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Plumif > Registres du plumif

1777

8 B 253 , 1777 , Conches — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la Ferrière > Vicomté de Conches > Jugements, dictums > Plaids d'immeubles et de meubles, renonciaons, jugements en maères sommaires

Irreville

G809,1857 , 1640-1770  
Contexte :
Églises paroissiales

Pièces non attribuées à des membres des deux familles

59J9 , 1758-1861  

Maison située rue Beaubourg à Paris, appartenant à M. de la Cour, banquier, procureur de M. de la Salles, contruction : mémoires des ouvrages réalisés, procuration, contrat, quittances, compte de recettes et de loyers, contributions de rente (1760-1763). Documents de la municipalité de Quillebeuf : demandes de dégrèvement de contributions foncières (1793-1797). Procédure concernant le chapitre de Saint-Merri à Paris (1769). Ventes faites pour M. Chardin : relevé de comptes (1829). Acte de succession (1861). Documents appartenant à M. de Beuverand : avertissement pour l'acquit de contributions foncières, correspondance (1826-1857)

.

Classe 1937, n° d'ordre de 1 à 500

1R1285 , 1937  
Contexte :
FONDS DU SERVICE DU RECRUTEMENT DE L'ARMEE > REPERTOIRES ET REGISTRES DE MATRICULE > PERIODE DE 1929 A 1940 : SUBDIVISION D'EVREUX > REGISTRES MATRICULES DU BUREAU DE RECRUTEMENT > SUBDIVISION D'EVREUX

février-octobre 1728

6 B 116 , février-octobre 1728 , Breteuil — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre > Bailliage, causes civiles > Audiences, sentences, jugements > Jugements d'issues

Confrérie de charité.

G1564 , 1482-1719  

Contrats de donation, de constitution et de revalidation de rentes au profit de la fabrique par Guillaume Fleury (1482), Mahiet Brunet (1524), Jacques Vittecoq, dit Cardot (1610), Nicolas Morin et Jean Lallue (1624), Guillaume et Jean Daudiot (1649), Jacques Lambert et Madeleine Passerel (1654), Robert Serart (1659), Jean Pélicier (1659), Marie et Françoise Serart (1702), et Anne Frileux (1719).

Contexte :
Confréries > Bec-Hellouin (Le)

Arrondissement des Andelys

6 M 1155 , 1916-1917 , Andelys (les) (arrondissement), statistique sanitaire  
Contexte :
6 M Population, Economie, Statistiques > Statistiques > Statistique médicale > Statistique sanitaire (1916) : bulletins communaux par communes, cantons et arrondissements

Oll-Tri

2111 W 64, 2111 W 64 , 1932-2002  
Contexte :
Droit du monde combattant à la reconnaissance > Titre de réfractaire au service du travail obligatoire : dossiers individuels de demande.

1852-1855

100T/2 , 1852-1855  
Contexte :
Enseignement primaire > Écoles primaires > Comptabilité > Ancienne caisse d'épargne des instituteurs ; état des remboursements opérés par canton

avril 1724-mars 1727

87 B 7 , avril 1724-mars 1727 , Routot — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 87 B - Justice seigneuriale de Routot > Causes civiles > Plumif

Sociétés d'assurances mutuelles ; caisses de prévoyance contre la mortalité des animaux : Lignerolles, Louviers (canton), Madeleine-de-Nonancourt (la), Manneville-sur-Risle, Morainville-sur-Damville, Mousseaux-Neuville, Neubourg (le), Marais-Vernier (le), Muzy, Pont-Audemer.

7 M 97 , 1898-1929 , Lignerolles, assurances agricoles ; Louviers (canton), assurances agricoles ; Madeleine-de-Nonancourt (la), assurances agricoles ; Manneville-sur-Risle, assurances agricoles ; Marais-Vernier (le), assurances agricoles ; Morainville-sur-Damville, assurances agricoles ; Mousseaux-Neuville, assurances agricoles ; Muzy, assurances agricoles ; Neubourg (le), assurances agricoles ; Pont-Audemer, assurances agricoles  
Contexte :
7 M Agriculture, Eaux et Forêts > Agriculture > Fonds de la préfecture > Assurances

Ans-Was

2074 W 128 , 1947-2007  
Contexte :
Droit du monde combattant à la reconnaissance > Carte du combattant volontaire de la résistance (CVR), demandeurs nés à l'étranger : dossiers individuels de demande.

Arrondissement de Pont-Audemer : cantons Routot, Saint-Georges-du-Vièvre.

6 M 70 , 1866 , Pont-Audemer (arrondissement), population, dénombrement ; Routot (canton), population, dénombrement ; Saint-Georges-du-Vièvre (canton), population, dénombrement  
Contexte :
6 M Population, Economie, Statistiques > Dénombrement de la population > Tableaux communaux par cantons et arrondissements (manquent les tableaux des communes chefs-lieux d'arrondissements)

Gouttières

3 M 761 , 1831-1938 , Gouttières, maires, adjoints et conseillers municipaux  
Contexte :
3 M Élections > Élections municipales > Procès-verbaux des élections > Maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux des élections par communes

octobre 1703-1709

46 B 101 , octobre 1703-1709 , Damville — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 46 B - Justice seigneuriale de Damville > Causes civiles > Sentences, tutelles > Registres des minutes des sentences par rapports, tutelles, délibéraons de parents

Evreux

1335 W 93  
Contexte :
manque > Elections présidentielles de 1981 > Procès-verbaux du second tour

février-septembre 1747

10 B 366 , février-septembre 1747 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > insinuations des donations entre vifs, selon l'ordonnance royale de février 1731

G. Fontaine

101J2303 , 1926  
Contexte :
Fonction Administration > Dossiers de la société

J. Pontet

101J1637 , 1922-1926  
Contexte :
Fonction Administration > Dossiers de la société

Combon

1F/49 , 1392-1392  
Contexte :
Collection Ernest Guillemare

Gra-Gui

2074 W 102 , 1942-1986  
Contexte :
Droit du monde combattant à la reconnaissance > Titre de réfractaire au service du travail obligatoire : dossiers individuels de demande.

1932-1934

36Y/3 , 16/02/1932-14/06/1934 , Louviers (Eure, France)  
Contexte :
Maisons d'arrêt et de correction > Louviers > Registres d'écrou > Dettes

Menneval, etc.

H144 , 1272-1284 , Courbépine ; Menneval ; Toussue (village de), sis à Menneval ; Valailles  

Échange entre l'abbaye et Pierre Opinel d'un manoir et de ses dépendances sis à Toussue (apud Torsuam), paroisse de Menneval, contre un autre manoir sis au même lieu (1272) ; — donation à l'abbaye par Guillaume Dupuis et Jeanne, sa femme, de trois acres de terre en quatre pièces situées paroisses de Menneval, de Vallailles et de Courbépine.

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de Bernay

Paul Maloche

101J2374 , 1926-1969  
Contexte :
Fonction Administration > Dossiers de la société

Lettres d'affaires diverses adressées par des clients et des confrères à Gilbert en tant que feudiste à Gournay-en-Francheville (1765), puis procureur au bailliage de Breteuil (à parr de 1777)

 
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre > Documents rattachés au fonds : papiers Gilbert > Lettres adressées ou écrites par Louis-Germain Gilbert, homme de loi, décédé à Breteuil, le 14 floréal an X, notes et papiers personnels de ce dernier (un grand nombre de dossiers de procédures, conservés par lui jusqu'à sa mort, compose les fonds des juridictions de Breteuil).
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5 médias

Le Tilleul-en-Ouche (com. de Landepereuse).

17 B 5-42 , Landepereuse — Tilleul-en-Ouche — Cahier de doléances  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 17 B-Cahiers de doléances et autres documents relatifs à la convention des états généraux de 1789 > Bailliage secondaire de Beaumont-le-Roger > Paroisses

Traitements

66L/13 , 1794-1796  

Bordereaux des sommes dues aux employés du directoire du district (An III-An IV)

Contexte :
Fonds des administrations de district > District des Andelys > Comptabilité

Minutes d'audiences et autres cas en feuilles

 

Les audiences à Beaumont sont signalées par la lettre B, celles au Neubourg par la lettre N

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage et vicomtés, causes criminelles > Audiences

(La) Barre-en-Ouche.

8 M 41 , an XIV-1926 , Barre-en-Ouche (la), foires et marchés  
Contexte :
8 M Commerce et Tourisme > Commerce > Foires et marchés

Aviron

2 M 187 , 1807-1876 , Aviron, maires, adjoints et conseillers municipaux  

Nominations, procès-verbaux d'installation, prestations de serment, correspondance, démissions, arrêtés et décrets collectifs.

Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (dossiers par communes)

Affaires par communes

5 M 109-110 , 1852-1938  
Contexte :
5 M Santé publique et hygiène > Logements insalubres

René Bec

101J3430 , 1931-1933  
Contexte :
Fonction Administration > Dossiers de la société

Dubois-Chauvin

101J356 , 1917-1922  
Contexte :
Fonction Administration > Dossiers de la société

Confrérie du Saint-Sacrement.

G1572 , 1706 , Désert (fief du)  

Reconnaissance par les héritiers de Richard Semen d'une rente de 60 sous tournois, transportée à la confrérie en 1684 par Joseph de Louvigny, écuyer, sieur du Désert.

Contexte :
Confréries > Boisney

18 pluviôse an IV-25 ventôse an V

224L/2 , 1795-1797  
Contexte :
Fonds des municipalités de cantons > Saint-André > Délibérations et arrêtés de l'administration municipale du canton de Saint-André

1679-1681

10 B 428 , 1679-1681 , Gisors — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, causes criminelles > Plumif > Plumif des expédions et jugements

Glisolles.

H1798 , 1546  

Bail à ferme.

Contexte :
Ordres militaires religieux > Commanderie de Saint-Étienne-de-Renneville

janvier 1741-décembre 1747

15 B 35 , janvier 1741-décembre 1747 , Verneuil — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil > Bailliage, causes civiles > Plumif > Registres d'audiences ordinaires

« Ensuivent trois lots et partages du propre de Gervais Le Redde, des héritages, maisons et terres labourables situez et assis en la paroisse de Nuysement, faicts par Thomas Le Thort, tuteur des enfants mineurs dudit Le Redde à la sollicitation et suivant l'advis des parents et amis desdits mineurs, sçavoir est de Pierre Hervieux, François Le Redde, Charles Hervieux, Michel Hervieux et Jean Durand, d'une part, et les sieurs prieur et religieux de l'abbaye de Saint-Pierre et Saint-Paul de Castillon lès Conches, cédez aux droicts des seigneurs confiscataires dont relèvent lesdits héritages par accords faicts le trentiesme d'aoust 1673 avec Mr de Lombelon, seigneur des Essarts, et le quinzième septembre audit an avec Mr de Moucheron, seigneur du Nuysement et Maubuisson, etc. ».

H261 , 1673 , Conches, Abbaye de Saint-Pierre et Saint-Paul-de-Castillon-les-Conches ; Maubuisson (le fief de) ; Nuisement (Le)  
Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de Conches (Ordre de Saint-Benoît)

22 ventôse-26 prairial an III

238L/41 , 1795  
Contexte :
Fonds judiciaires > Tribunaux de districts (affaires civiles et criminelles) > Tribunal de district de Bernay > Jugements rendus en matières civiles. Plumitifs