Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Pièces se rattachant aux procédures
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Vicomté > Audiences, sentences > Minutes d'audiences : Pieds de meubles et autres causes
Aveu rendu au nom du chapitre par Germain Prétavoine, prêtre et chanoine, son député, à messire François-Antoine Lartois, écuyer, seigneur et patron de Saint-Luc, pour des terres, une cour et un jardin situés sur la paroisse de La Trinité et relevant « des fiefs de Lespringuet et du fief ancien de La Charmoye, dite La Trinité. » Ces terres appartenaient au chapitre par suite de l'option que Me Claude Mouchard, curé de La Trinité, avait faite en 1769 de la pension congrue.
Contexte :
Chapitre épiscopal d'Évreux > Biens et revenus du chapitre
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Registres des arrêtés de nomination des maires et adjoints par le préfet (an VIII-1848) > Arrêtés de nomination en exécution de la loi du 21 mars 1831
Elections des députés à l'Assemblée nationale en exécution de la loi du 17 juillet 1889 : instructions, correspondance, procès-verbaux d'élections et listes des votants (22 septembre 1889) ; députés élus : Louis Passy, Camille Louis Fouquet, Ambroise Bully, Jacques Olry, Jules Thorel, Charles Loriot.
Elections des députés à l'Assemblée nationale en exécution de la loi du 17 juillet 1889 : instructions, correspondance, procès-verbaux d'élections et listes des votants (22 septembre 1889) ; députés élus : Louis Passy, Camille Louis Fouquet, Ambroise Bully, Jacques Olry, Jules Thorel, Charles Loriot.
Registres des prises d'habit, professions et sépultures de l'abbaye (professions de 1752 à 1763 et de 1770 à 1771 ; sépultures de 1750 à 1765 et de 1768 à 1772).
Registres des prises d'habit, professions et sépultures de l'abbaye (professions de 1752 à 1763 et de 1770 à 1771 ; sépultures de 1750 à 1765 et de 1768 à 1772).
Aveu rendu au nom du chapitre par Germain Prétavoine, prêtre et chanoine, son député, à messire François-Antoine Lartois, écuyer, seigneur et patron de Saint-Luc, pour des terres, une cour et un jardin situés sur la paroisse de La Trinité et relevant « des fiefs de Lespringuet et du fief ancien de La Charmoye, dite La Trinité. » Ces terres appartenaient au chapitre par suite de l'option que Me Claude Mouchard, curé de La Trinité, avait faite en 1769 de la pension congrue.
