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Du 13 janvier 1852 au 5 avril 1852

452Q/172 , 13/01/1852-05/04/1852 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires

Du 30 mars 1900 au 14 novembre 1900

449Q/209 , 30/03/1900-14/11/1900 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 29 décembre 1905 au 15 avril 1909

441Q/95 , 29/12/1905-15/04/1909 , Pacy-sur-Eure  
Contexte :
Bureau de Pacy-sur-Eure > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations extérieures de succession

Du 13 mai 1895 au 1er octobre 1898

551BIS/Q/1 , 13/05/1895-01/10/1898 , Thiberville  

Visa pour timbre et timbre extraordinaire

Contexte :
Bureau de Thiberville > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

1932

77Q/105 , 1932 , Bernay  
Contexte :
Bureau de Bernay > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 5 juillet 1844 au 3 juillet 1845

66Q/22 , 05/07/1844-03/07/1845 , Beaumont-le-Roger  
Contexte :
Bureau de Beaumont-le-Roger > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Novembre 1879-octobre 1880

458BIS/Q/26 , 11/1879-10/1880 , Pont-Audemer  

Répertoires des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés

Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Tables et répertoires > Répertoire général

Du 3 mars 1898 au 29 août 1898

469Q/69 , 03/03/1898-29/08/1898 , Routot  
Contexte :
Bureau de Routot > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

1818-1825

455Q/4 , 1818-1825 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Tables et répertoires > Tables des contrats de mariages

Du 2 août 1920 au 26 octobre 1927

357Q/146 , 02/08/1920-26/10/1927 , Louviers  
Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations extérieures de succession

1790-1792

456Q/1 , 1790-1792 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Tables et répertoires > Tables des vendeurs et précédents possesseurs