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Comptes rendus de réunion du comité de délégation aux territoires du conseil départemental de l'Eure (anc. entree_000012357).

2529W/1-227 , 2015-2020  

Il s'agit des comptes rendus de réunion du comité de délégation aux territoires du conseil départemental de l'Eure. Les directions représentées dans ce comité sont les suivantes : Direction de la mobilité (Dirmob), Direction de l'aménagement et du territoire (DAT), Direction de l'environnement de l'espace rural et de l'agriculture (DEERA), Direction des archives départementales (DAD). Ces réunions ont lieu chaque semaine, hors période de vacances scolaires, et sont dirigées par le directeur général adjoint de la délégation (adjoint DGS), avec un représentant de chaque direction (souvent le directeur). Elles ont pour objet de balayer les actualités respectives de chaque direction, ainsi que de mettre en œuvre les directives de la politique du conseil départemental

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Contributions indirectes. Procès-verbaux de contrôle, rapports relatifs aux appareils automatiques, au tabac, à l'alcool par la recette locale de Louviers. Registres des reconnaissances d'infraction : service d'assiette des contributions indirectes (SACI) d' Evreux, Pont-Audemer. Registres portatifs du commerce en gros des boissons (par entreprises), en gros des fruits à cidre, des licences, des passavants, de laissez-passer et laissez-passer pour la circulation des céréales. (anc. entree_000012350).

2525W/1-24 , 1966-2006