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TEST Archives publiques contemporaines

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- Tribunal de grande instance d'Evreux - 28 résultats
- Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation territoriale de Bernay - 19 résultats
- Tribunal de grande instance de Bernay - 15 résultats
- Conseil général / Direction des affaires juridiques et de la commande publique / Service de l'assemblée et de la commission permanente - 14 résultats
- Conseil général / Direction des bâtiments et de l'architecture - 13 résultats
- Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation, des élections, du commerce et de l'utilité publique - 13 résultats
- Service départemental de l'information générale. - 12 résultats
- Office national des anciens combattants et victimes de guerre - service départemental de l'Eure - 8 résultats
- Préfecture / Direction des élections, de la légalité et de l'environnement / Bureau des élections de la réglementation et des procédures environnementales - 8 résultats
- Centre de détention de Val-de-Reuil &quot, Les Vignettes&quot, - 7 résultats
- Conseil départemental de l'Eure / Archives départementales de l'Eure - 7 résultats
- Direction départementale de l'équipement. - 7 résultats
- Direction départementale de la protection des populations de l'Eure - 7 résultats
- Préfecture / Cabinet du préfet / Direction des sécurités / Service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) - 7 résultats
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure / Antenne locale d'insertion et de probation d'Evreux - 7 résultats
- Tribunal d'instance des Andelys - 7 résultats
- Collège Pablo Neruda - 6 résultats
- Conseil général / Direction des collèges - 6 résultats
- Direction départementale des territoires et de la mer / Service économie agricole et territoires ruraux / Unité aides directes, mesures Agro-environnementale et climatiques et contrôles - 6 résultats
- Préfecture / Cabinet du préfet / Bureau du cabinet et de la représentation de l'Etat - 6 résultats
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure / Antenne locale d'insertion et de probation de Bernay - 6 résultats
- Tribunal d'instance d'Evreux - 6 résultats
- Banque de France, succursale d'Evreux / Directeur adjoint - 5 résultats
- Banque de France, succursale d'Evreux / Service des particuliers - 5 résultats
- Centre Hospitalier Eure-Seine Hôpital Evreux-Vernon / Direction des ressources matérielles / Pôle logistique / Services archives médicales et administratives - 5 résultats
- Centre des impôts de Verneuil-sur-Avre / Service de l'enregistrement - 5 résultats
- Conseil général / Bureau du cabinet / Bureau des secours - 5 résultats
- Conseil général / Maison départementale des personnes handicapées - 5 résultats
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement / Normandie - Unité bi-départementale Eure Orne - 5 résultats
- Direction régionale des douanes de Rouen / Bureau des Douanes d'Evreux - 5 résultats
- Préfecture / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau de la citoyenneté et des élections - 5 résultats
- Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des usagers de la route - 5 résultats
- Préfecture / Pôle jeunesse, sport et vie associative / Greffe des associations - 5 résultats
- Centre Hospitalier Eure-Seine Hôpital Evreux-Vernon - 4 résultats
- Conseil général / Direction de la culture, de la jeunesse et du sport / Service action culturelle - 4 résultats
- Conseil général / Direction de la mobilité / Pôle ingénierie - 4 résultats
- Conseil général / Direction de la mobilité / Unité territoriale de Louviers - 4 résultats
- Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau des élections et de la réglementation - 4 résultats
- Direction départementale de la sécurité publique / Service local police technique et scientifique d'Evreux - 4 résultats
- Direction départementale des affaires sanitaires et sociales - 4 résultats
- Direction départementale des finances publiques / Pôle de recouvrement spécialisé (PRS) - 4 résultats
- Direction régionale des douanes de Rouen / Secrétariat général commun - 4 résultats
- Tribunal de grande instance d'Evreux / Service civil - 4 résultats
- Collège Pablo Neruda / Direction - 3 résultats
- Conseil général / Direction de la culture, de la jeunesse et du sport / Conservation départementale du patrimoine - 3 résultats
- Conseil général / Direction de la mobilité - 3 résultats
- Conseil général / Direction des finances - 3 résultats
- Conservation des hypothèques d'Evreux - 3 résultats
- Conservation des hypothèques de Bernay - 3 résultats
- Conservation des hypothèques de Louviers - 3 résultats
- Conservation des hypothèques de Pont-Audemer - 3 résultats
- Direction départementale de la sécurité publique / Service départemental du renseignement territorial - 3 résultats
- Direction départementale des finances publiques / Centre des impôts foncier des Andelys - 3 résultats
- Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation territoriale de Pont-Audemer - 3 résultats
- Direction départementale des territoires et de la mer / Service prévention des risques et aménagement du territoire / Planification urbaine et rurale - 3 résultats
- Direction départementale des territoires et de la mer / Service économie agricole et territoires ruraux - 3 résultats
- Direction départementale des territoires et de la mer / Service économie agricole et territoires ruraux / Unité structures économie et gestion des exploitations - 3 résultats
- Institut National de la statistique et des études économiques / Service administration des ressources / Division des ressources financières et logistiques - 3 résultats
- Maison d'Arrêt d'Evreux / Service régie des comptes nominatifs - 3 résultats
- Préfecture / Secrétariat général / Service de coordination de l'action de l'État dans le département (SCAED) - 3 résultats
- Administration des Ponts et Chaussées - 2 résultats
- Centre d'information et d'orientation d'Evreux - 2 résultats
- Chambre de commerce de d'industrie Portes de Normandie / Département formalités et information des entreprises / Fichier des entreprises - 2 résultats
- Collège Pierre-Mendès France / Centre de documentation et d'information - 2 résultats
- Collège Pierre-Mendès France / Service Gestion - 2 résultats
- Conseil de prud'hommes d'Evreux - 2 résultats
- Conseil de prud'hommes de Bernay - 2 résultats
- Conseil de prud'hommes de Louviers - 2 résultats
- Conseil départemental de l'Eure / Archives départementales de l'Eure / Secrétariat de direction - 2 résultats
- Conseil départemental de l'Eure / Direction générale des services - 2 résultats
- Conseil général / Direction de la communication - 2 résultats
- Conseil général / Direction des finances, du conseil en gestion et de la performance - 2 résultats
- Conseil général / Direction des ressources humaines - 2 résultats
- Conseil général / Direction des ressources humaines / Gestion administrative des agents - 2 résultats
- Conseil général / Direction des ressources humaines / Mission dialogue social - 2 résultats
- Conseil général / Direction des ressources humaines / Mission prévention et santé au travail - 2 résultats
- Conseil général / Direction des ressources humaines / Pôle formation - 2 résultats
- Conseil général / Direction des routes et des transports - 2 résultats
- Conseil général / Direction départementale du développement économique et de l'aménagement du territoire - 2 résultats
- Conseil général / Direction enfance famille / Pôle moyens et logistique - 2 résultats
- Conseil général / Unité territoriale d'action sociale d'Evreux / Espace insertion - 2 résultats
- Conservation des hypothèques des Andelys - 2 résultats
- Direction départementale de l'équipement. / Service prévention des risques et aménagement du territoire - 2 résultats
- Direction départementale de l'équipement. / Subdivision de Vernon - 2 résultats
- Direction départementale de la cohésion sociale / Greffe des associations - 2 résultats
- Direction départementale des territoires et de la mer / Service appui aux collectivités et bâtiments - 2 résultats
- Direction générale des finances publiques - 2 résultats
- Institut National de la statistique et des études économiques / Service administration des ressources / Division des fonctions support de proximité - 2 résultats
- Préfecture - 2 résultats
- Préfecture / Cabinet du préfet / Direction des sécurités / Pôle manifestations sportives - 2 résultats
- Préfecture / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau des associations - 2 résultats
- Préfecture / Direction des élections, de la légalité et de l'environnement / Bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat - 2 résultats
- Préfecture / Directions des relations avec les collectivités locales / Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité - 2 résultats
- Tribunal de grande instance d'Evreux / Service des ordonnances pénales - 2 résultats
- Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Eure / Service du Greffe - 2 résultats
- Union départementale des associations familiales de l'Eure. / Service tutelle - 2 résultats
- Ancien greffe détaché de Verneuil-sur-Avre - 1 résultat
- Ancien greffe détaché de Vernon - 1 résultat
- Association d'aide aux victimes et d'actions du champ judiciaire de l'Eure / Service des enquêtes - 1 résultat
- Association départementale d'aide à l'enfance et aux adultes en difficulté - 1 résultat
- CDDP / ADDOC - 1 résultat
- Centre des impôts de Verneuil-sur-Avre / Service de la fiscalité immobilière - 1 résultat
- Chambre de commerce de d'industrie Portes de Normandie - 1 résultat
- Chambre de commerce de d'industrie Portes de Normandie / Direction générale - 1 résultat
- Chambre de commerce de d'industrie Portes de Normandie / Direction générale / Service comptabilité - 1 résultat
- Chambre de commerce de d'industrie Portes de Normandie / Direction générale / Service ressources humaines - 1 résultat
- Chambre de commerce de d'industrie Portes de Normandie / Département appui aux entreprises / Commerce et tourisme - 1 résultat
- Chambre de commerce de d'industrie Portes de Normandie / Département formalités et information des entreprises / Service Apprentissage - 1 résultat
- Collège Aimé Charpentier - 1 résultat
- Collège André Maurois - 1 résultat
- Collège Jacques Daviel - 1 résultat
- Collège Pablo Neruda / Infirmerie - 1 résultat
- Collège Pablo Neruda / Vie scolaire - 1 résultat
- Collège Pierre-Mendès France / Direction - 1 résultat
- Collège Pierre-Mendès France / Infirmerie - 1 résultat
- Collège du Hamelet - Louviers - 1 résultat
- Collège du Roumois - 1 résultat
- Commune de Bourth - 1 résultat
- Commune de Douains - 1 résultat
- Conseil de prud'hommes de Pont-Audemer - 1 résultat
- Conseil départemental de l'Eure / Archives départementales de l'Eure / Secrétariat de direction - 1 résultat
- Conseil départemental de l'Eure - 1 résultat
- Conseil départemental de l'Eure / Archives départementales de l'Eure / Nouvelles technologie d'information et de communication et numérisation - 1 résultat
- Conseil départemental de l'Eure / Direction de l'aménagement et du territoire - 1 résultat
- Conseil départemental de l'Eure / Direction des liens sociaux et de l'insertion - 1 résultat
- Conseil départemental de l'Eure / Direction inclusion active et logement / Parcours RSA de Vernon - 1 résultat
- Conseil départemental de l'Eure / Délégation aux territoires - 1 résultat
- Conseil départemental de l'Eure / Inspection générale des services - 1 résultat
- Conseil départemental de l'Eure / Unité territoriale d'action sociale Est Vernon - 1 résultat
- Conseil général - 1 résultat
- Conseil général / Bureau du cabinet - 1 résultat
- Conseil général / Direction de la culture, de la jeunesse et du sport / Direction de la culture - 1 résultat
- Conseil général / Direction de la mobilité / Pôle foncier domanial_ Urbanisme - 1 résultat
- Conseil général / Direction des affaires juridiques et de la commande publique / Service de la commande publique - 1 résultat
- Conseil général / Direction des bâtiments et de l'architecture / Pôle administratif et financier - 1 résultat
- Conseil général / Direction des finances / Pôle budget - 1 résultat
- Conseil général / Direction des finances / Pôle contrôle de gestion - 1 résultat
- Conseil général / Direction des ressources humaines / Pôle métiers et parcours professionnels - service recrutement - 1 résultat
- Conseil général / Direction des ressources humaines / Pôle pilotage de la performance RH - 1 résultat
- Conseil général / Direction des routes et des transports / Pôle achats finances - 1 résultat
- Conseil général / Direction des routes et des transports / Pôle études et grands travaux - 1 résultat
- Conseil général / Direction enfance famille / Aide sociale à l'enfance - 1 résultat
- Conseil général / Direction enfance famille / Protection maternelle et infantile / Centre médico-social de Breteuil-sur-Iton - 1 résultat
- Conseil général / Direction enfance famille / Pôle administratif et financier - 1 résultat
- Conseil général / Direction solidarité autonomie - 1 résultat
- Conseil général / Direction solidarité autonomie / MAIA Eure-Avre-Iton / Gestion de cas - 1 résultat
- Conseil général / Direction solidarité autonomie / MAIA Eure-Avre-Iton / MAIA Vexin Seine Normandie - 1 résultat
- Conseil général / Direction solidarité autonomie / Pôle établissements et services - 1 résultat
- Conseil général / Unité territoriale d'action sociale de Pont-Audemer / Espace insertion - 1 résultat
- Conseil général / Unité territoriale de l'action sociale sud d'Evreux - 1 résultat
- Conseil général / Unité territoriale de l'action sociale sud d'Evreux / Direction - 1 résultat
- Conseil général de l'Eure Archives départementales - 1 résultat
- Direction de la coordination et de l'action territoriale / Service juridique interministériel et des procédures environnemental - 1 résultat
- Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle solidarités sociales actives - 1 résultat
- Direction départementale de l'équipement. / Service éducation et sécurité routières, transports, défense - 1 résultat
- Direction départementale de la cohésion sociale - 1 résultat
- Direction départementale de la cohésion sociale / Pôle migrants et personnes vulnérables - 1 résultat
- Direction départementale de la sécurité publique / Circonscription de sécurité publique d'Evreux - 1 résultat
- Direction départementale de la sécurité publique / Commissariat d'Evreux - 1 résultat
- Direction départementale des domaines, de l'enregistrement et du timbre / Bureau d'Amfreville-la-Campagne - 1 résultat
- Direction départementale des domaines, de l'enregistrement et du timbre / Bureau d'Ecos - 1 résultat
- Direction départementale des domaines, de l'enregistrement et du timbre / Bureau d'Etrépagny - 1 résultat
- Direction départementale des domaines, de l'enregistrement et du timbre / Bureau d'Evreux - 1 résultat
- Direction départementale des domaines, de l'enregistrement et du timbre / Bureau de Beuzeville - 1 résultat
- Direction départementale des domaines, de l'enregistrement et du timbre / Bureau de Bourgtheroulde - 1 résultat
- Direction départementale des domaines, de l'enregistrement et du timbre / Bureau de Breteuil-sur-Iton - 1 résultat
- Direction départementale des domaines, de l'enregistrement et du timbre / Bureau de Conches-en-Ouche - 1 résultat
- Direction départementale des domaines, de l'enregistrement et du timbre / Bureau de Damville - 1 résultat
- Direction départementale des domaines, de l'enregistrement et du timbre / Bureau de Fouqueville - 1 résultat
- Direction départementale des domaines, de l'enregistrement et du timbre / Bureau de Gaillon - 1 résultat
- Direction départementale des domaines, de l'enregistrement et du timbre / Bureau de Gisors - 1 résultat
- Direction départementale des domaines, de l'enregistrement et du timbre / Bureau de Louviers - 1 résultat
- Direction départementale des domaines, de l'enregistrement et du timbre / Bureau de Montfort-sur-Risle - 1 résultat
- Direction départementale des domaines, de l'enregistrement et du timbre / Bureau de Nonancourt - 1 résultat
- Direction départementale des domaines, de l'enregistrement et du timbre / Bureau de Pacy-sur-Eure - 1 résultat
- Direction départementale des domaines, de l'enregistrement et du timbre / Bureau de Pont-Audemer - 1 résultat
- Direction départementale des domaines, de l'enregistrement et du timbre / Bureau de Pont-de-l'Arche - 1 résultat
- Direction départementale des domaines, de l'enregistrement et du timbre / Bureau de Quillebeuf-sur-Seine - 1 résultat
- Direction départementale des domaines, de l'enregistrement et du timbre / Bureau de Routot - 1 résultat
- Direction départementale des domaines, de l'enregistrement et du timbre / Bureau de Rugles - 1 résultat
- Direction départementale des domaines, de l'enregistrement et du timbre / Bureau de Saint-André-de-l'Eure - 1 résultat
- Direction départementale des domaines, de l'enregistrement et du timbre / Bureau de Saint-Georges-du-Vièvre - 1 résultat
- Direction départementale des domaines, de l'enregistrement et du timbre / Bureau de Vernon - 1 résultat
- Direction départementale des finances publiques / Centre des finances des finances publiques d'Evreux-Sud / Service des impôts des entreprises d'Evreux-Sud - 1 résultat
- Direction départementale des finances publiques / Centre des finances des finances publiques d'Evreux-Sud / Service des impôts des particuliers d'Evreux-Sud - 1 résultat
- Direction départementale des finances publiques / Centre des impôts foncier d'Evreux - 1 résultat
- Direction départementale des finances publiques / Centre des impôts foncier de Bernay - 1 résultat
- Direction départementale des finances publiques / Centre des impôts foncier de Louviers - 1 résultat
- Direction départementale des finances publiques / Centre des impôts foncier de Pont-Audemer - 1 résultat
- Direction départementale des services académiques de l'Eure / Division de l'organisation scolaire - 1 résultat
- Direction départementale des territoires et de la mer / Service économie agricole et territoires ruraux / Modernisation, installation et structures - 1 résultat
- Défenseur des droits - 1 résultat
- Ecole primaire de Combon - 1 résultat
- Ecole primaire de Saint-Marcel - 1 résultat
- Ecole primaire de filles de Vernon - 1 résultat
- Etablissement d'hébergement pour personnages âgées dépendantes les Reflets d'argent - 1 résultat
- France domaine / Direction évaluation et gestion - 1 résultat
- Hôpital de Vernon - 1 résultat
- Institut National de la statistique et des études économiques / Service du SES - 1 résultat
- Institut de formation en soins infirmiers de l'Eure / Administration - Organisation des concours - 1 résultat
- Institut de formation en soins infirmiers de l'Eure / Direction de l'institut - 1 résultat
- Institut médico-pédagogique Le moulin vert - 1 résultat
- Jean Schneider - 1 résultat
- Labéo Eure , Pôle d'analyses et de recherche de Normandie - 1 résultat
- Lycée Augustin Boismard / Infirmerie - 1 résultat
- Lycée Clément Ader / Infirmerie - 1 résultat
- MSA tutelles 27 / Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs - 1 résultat
- Maison d'Arrêt d'Evreux - 1 résultat
- Maison d'Arrêt d'Evreux / Service du greffe judiciaire - 1 résultat
- Office public d'habitation à loyer modéré de l'Eure / Service informatique / Service d'archives - 1 résultat
- Préfecture / Cabinet du préfet / Direction des sécurités / Pôle armes - 1 résultat
- Préfecture / Cabinet du préfet / Secrétariat de Monsieur le Préfet - 1 résultat
- Préfecture / Cabinet du préfet / Section sécurité intérieure et expulsions locatives - 1 résultat
- Préfecture / Cabinet du préfet / Service départemental de la communication interministérielle (SDCI) - 1 résultat
- Préfecture / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 1 résultat
- Préfecture / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat - 1 résultat
- Préfecture / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau migration et intégration - 1 résultat
- Préfecture / Directions des actions administratives - bureau cohésion sociale - 1 résultat
- Préfecture / Directions des relations avec les collectivités locales - 1 résultat
- Préfecture / Directions des relations avec les collectivités locales / Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité / Cellule urbanisme - 1 résultat
- Préfecture / Secrétariat général / Direction des élections, de la légalité et de l'environnement / Bureau des élections, de la réglementation et des procédures environnementales et commerciales - 1 résultat
- Préfecture / Secrétariat général / Direction des élections, de la légalité et de l'environnement / Bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat - 1 résultat
- Pôle emploi Haute Normandie / ASSEDIC (antennes locales de l'Eure) - 1 résultat
- Pôle gestion fiscale des particuliers / Service des impôts des particuliers de Verneuil d'Avre et d'Iton - 1 résultat
- Réseaux d'éducation prioritaire - 1 résultat
- Service de liberté surveillée / Direction de l'éducation surveillée. - 1 résultat
- Service des bâtiments départementaux - 1 résultat
- Service départemental jeunesse engagement sport de l'Eure / Sport - 1 résultat
- Service départemental jeunesse engagement sport de l'Eure / vie associative, subventions aux associations - 1 résultat
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure / Pôle secrétariat de direction - RH. Siège - 1 résultat
- Sous-Préfecture des Andelys - 1 résultat
- Sous-préfecture de Bernay / Pôle cabinet et coordination administrative - 1 résultat
- Sous-préfecture de Bernay / Pôle cabinet et coordination administrative / Elections - 1 résultat
- Sous-préfecture de Bernay / Pôle sécurité et prévention des risques / Expulsions locatives - 1 résultat
- Sous-préfecture de Bernay / Pôle sécurité et prévention des risques / Service des manifestations sportives - 1 résultat
- Subdivisions territoriales d'Evreux, Neubourg, Pacy-sur-Eure, Verneuil, Vernon. - 1 résultat
- Tribunal d'instance de Louviers - 1 résultat
- Tribunal d'instance de Louviers - Greffe détaché du Neubourg. - 1 résultat
- Tribunal de commerce d'Evreux - 1 résultat
- Tribunal de grande instance d'Evreux / Tribunal correctionnel - 1 résultat
- Tribunal de grande instance d'Evreux / Tribunal de première instance d'Evreux - 1 résultat
- Tribunal de grande instance de Bernay / Service du juge de l'application des peines - 1 résultat
- Tribunal de première instance des Andelys - 1 résultat
- Union départementale des associations familiales de l'Eure. / Action familiale - 1 résultat
- unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) - 1 résultat
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Titre
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- Registres d'inscription en provenance du centre de Saint-Florentin - 5 résultats
- Registres de saisies en provenance du centre de Saint-Florentin - 4 résultats
- Personnes placées sous main de justice. Dossiers d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert. (Classés par type de mesure). - 3 résultats
- Commission de répartition de secours exceptionnels : dossiers individuels des demandes de secours (échantillonnage), procès-verbaux, arrêtés et dossiers commission des secours . - 2 résultats
- Dossiers de carrière du personnel de l'hôpital d'Evreux (aide ouvrier à la buanderie, agent des services hospitaliers, manoeuvre, assistant chirurgien, infirmière, rédacteur, etc.) : classement par année de naissance puis par ordre alphabétique (sélection d'un dossier sur six). - 2 résultats
- Personnes placés sous main de Justice. Dossiers d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert. Enquêtes - 2 résultats
- (anc. entree_000011669). - 1 résultat
- (anc. entree_000011718). - 1 résultat
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- (anc. entree_000012354). - 1 résultat
- Actes administratifs : contrats, conventions, projets, votes par année. Conventions de partenariat avec des associations, notifications de subventions, registre de sécurité. (anc. entree_000012149). - 1 résultat
- Actes de justice (1979-2011) : minutes des décisions, procès-verbaux des conciliation, registres d'audience, dossiers des procédure (années en 9). Dépôt d'actes (1959-2006) : exemplaires des règlements intérieurs, des conventions ou accords collectifs et des avenants. (anc. entree_000011844). - 1 résultat
- Actes de justice (1980-1986) : minutes des décisions et rapports des conseillers-rapporteurs (par section), minutes des décisions en référé. Procès-verbaux relatifs à la conciliation (toutes sections). (anc. entree_000011936). - 1 résultat
- Actes de justice : minutes des décisions au fond (par section). Minutes des décisions rendues en référé. Rapports des conseillers-rapporteurs et procès-verbaux relatifs à la conciliation (par section). (anc. entree_000012114). - 1 résultat
- Actes de justice : minutes des décisions, ordonnances de référés, sur requête et ordonnances du juge de la mise en état. (anc. entree_000011857). - 1 résultat
- Actes de justice : minutes des décisions, registres d'audiences et des délibérations. (anc. entree_000011826). - 1 résultat
- Actes de justice : procédures en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon. Commission d'indemnisation des victimes d'infraction : procédures. (anc. entree_000011855). - 1 résultat
- Actes de justice : registres des délibérations, d'audiences de conciliation et jugement, répertoire général des affaires prud'homales, procès-verbaux (conciliation), minutes des décisions, rapports d'expertise. (anc. entree_000011828). - 1 résultat
- Actes de justice. Minutes des décisions : minutes de référés (1987-1992), minutes d'adjudications (1987-1992), minutes des jugements de divorces par consentements mutuels (juges aux affaires familiales, JAF) (1987-1992), minutes en chambre du conseil (1987-1992). - 1 résultat
- Action sociale. Lutte contre l'exclusion. Aide et soutien à la famille : réseaux d'écoute et d'accompagnement des parents (REAAP), dispositif point info famille . (anc. entree_000012236). - 1 résultat
- Action territoriale : aménagement du territoire : dossiers de subvention : Aide départementale pour les bâtiments communaux, Fonds d'aménagement du territoire, Aménagement urbain et paysager - 1 résultat
- Action éducative. Dispositifs éducatifs supprimés : concours open days, bourse scolaire internationale Aristide Briand, cité des sciences. Gestion des collèges. Dénomination des collèges : délibérations, arrêtés et rapports de Président du conseil général, propositions (dossiers par commune). (anc. entree_000012124). - 1 résultat
- Activité du service départemental de la jeunesse et des sports (SDJS) et de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) : dossiers annuels (bilans, subventions, instructions, outil pédagogique, etc). (Voir le détail sur le bordereau original). - 1 résultat
- Activité pénale. - Service de l'instruction : procédures de non lieu (classées par date de clôture et avec indication du n° dans le répertoire général). (anc. entree_000011863). - 1 résultat
- Activités d'information. Réalisation de produits finis : magasines internes à destination des agents du conseil départemental de l'Eure ( l'Eure notre département (1990-2000), Synergies devenu Expresso à partir de 2015 (1993-2019) ou magasines produits par la direction de la communication à destination de l'ensemble des Eurois ( C'l'Eure ) (2006-2014). (anc. entree_000012201). - 1 résultat
- Activités juridictionnelles. Dossiers de recours (2012-2015), recours ayant fait l'objet d'un appel ou d'un pourvoi (2011-2015), recours (désistements hors audiences) (2012-2014), plumitifs (2004-2007). (anc. entree_000012105). - 1 résultat
- Activités opérationnelles : contrats d'apprentissage (anc. entree_000012046). - 1 résultat
- Activités opérationnelles : études, propositions, rapports, comptes-rendus, correspondances, procès-verbaux (1978-2006). Organisation consulaire : assemblées plénières, contrats, conventions, commissions, comité, partenariat (1994-2008). (anc. entree_000012053). - 1 résultat
- Activités opérationnelles. Missions consultative de la Chambre de commerce et d'industrie. Etudes et enquêtes (1986-2005). Organisation administrative. Rapports d'activité et répertoires (produits par le service) : liste des entreprises de 10 salariés et plus dans l'Eure (1986-2003). (anc. entree_000012050). - 1 résultat
- Activités opérationnelles. _ Actions d'appui aux entreprises : avis réglementaires avec avis d'expulsions des ressortissants CCIE, demandes de naturalisation des commerçants d'origine étrangère (2004-2010). Commission départementale d'urbanisme commercial (CDUC) (1975-1993). _ Appui individuel : attribution d'aides financières (1996-2003), réalisation d'enquêtes et d'études (1992-2003). _ Organisation et manifestations (1995-2006). _ Normandie qualité tourisme (NQT), démarche qualité spécifique aux entreprises du tourisme : attribution des certificats hygiène restauration,rapports annuels (2004-2006), remise des diplômes (2005). (anc. entree_000012052). - 1 résultat
- Activités relationnelles et manifestations. Manifestations, cérémonies, expositions, accueil de personnalités, rencontres : dossiers de préparation (1991-2013). Activités d'information. Réalisation de produits d'information (1992-2013), appel à concours d'idées : dossier d'élaboration du logo du conseil général de l'Eure (1988). Médaille remise aux agents du conseil général, reportage photographique sur la constitution de l'hôtel du département. (anc. entree_000012199). - 1 résultat
- Administration (2003-2016). Gestion (1969-2016). Examens (1999-2019). Santé - infirmerie (2009-2010). - 1 résultat
- Administration : organisation générale, comptabilité. Hospitalisations, consultations. Formations : compte rendu de stage BTS) - 1 résultat
- Administration et comptabilité des collèges - 1 résultat
- Administration et comptabilité des collèges (2009-2011) : budgets, décisions modificatives, comptes financiers - 1 résultat
- Administration générale (1905-2013), ressources humaines (1930-1975), marchés publics (1950-2006), application du droit des sols (1998-1999), gestion du réseau routier (milieu XXè-2009), ouvrages d'art (2004), Assainissement (1974-2006), police de l'eau (1925-1970), installations classées pour la protection de l'environnement (1954-2000), sécurité routière (1988-1995). - 1 résultat
- Administration générale (1960-2011), Politique de santé publique (1975-2010), Politique médico-sociale et sociale (1985-2013), Professions médicales, paramédicales et sociales (1994-2010), Inspection, contrôle et évaluation (1994-2008) - 1 résultat
- Administration générale (1972-2020), application du droit du sol (1995-2010), aménagement foncier (1997-2002), assainissement (1971-2005), eau potable (1993), cours d'eau (1988-2000), ouvrages d'art (1980-1990), voirie (1966-2002). - 1 résultat
- Administration générale : registres des dépenses (1959-1962), Application du droit du sol : dossiers de permis de permis de construire, déclarations de travaux, déclarations préalables et permis de démolir. - 1 résultat
- Administration générale du service (2001-2014). Traitement des fonds : reproduction (numérisation) et classement. (2008-2019). Gestion (technique) de la salle de lecture (2011-2012). Activité d'information : préparation et exploitation du site internet (2012). Relations avec les sociétés commerciales et les prestataires (2008-2017). (anc. entree_000012278). - 1 résultat
- Administration générale. Elections Européennes 2019. Organisation de l'élection : instructions, consignes, listes des votants etc. Déroulement des opérations de vote : procès-verbaux, listes d'émargement. Résultats nationaux par listes : personne détenus, des partis etc. (anc. entree_000012306). - 1 résultat
- Administration générale. Régie budgétaire, comptabilité général et budgétaire, comptes nominatifs des détenus : état des comptes nominatifs (2004-2006).Travail en établissement pénitentiaire, rémunération des détenus : récapitulatif annuel, liste des salaires (2004-2006), dossiers d'indemnisations des parties civiles (1997-2006) (anc. entree_000011962). - 1 résultat
- Administration générale. Régie budgétaire, comptabilité général et budgétaire, comptes nominatifs des détenus : état des comptes nominatifs (échantillons 2000-2003) Travail en établissement pénitentiaire, rémunération des détenus : récapitulatif annuel, liste des salaires (1989-2003) (anc. entree_000011663). - 1 résultat
- Administration générale. Régie budgétaire, comptabilité général et budgétaire, comptes nominatifs des détenus : état des comptes nominatifs EP82 (échantillons 2007-2008). (anc. entree_000012220). - 1 résultat
- Administration générale. Secrétariat - ressource humaines : correspondance administrative, rémunération. Régie budgétaire - Comptabilité générale et budgétaire. - 1 résultat
- Administration. Gestion. Vie scolaire. - 1 résultat
- Administration. _ Organisation administrative : conseil départemental et commissions, rapport d'activité, statistiques annuelles, finances et comptabilité. Missions spécifiques. Service des réfugiés et sinistrés. Droit du monde combattant à la reconnaissance. _ Demandes de carte du combattant au titre de la résistance (ressortissants nés avant ou en 1926), carte du combattant volontaire de la résistance (1944-2007), titre de réfractaire au service du travail obligatoire (1945-1995), droit à réparation (1952-1991), cartes d'invalidité (1952-1991). Solidarité. Pupilles de la Nation. _ Gestion des deniers des pupilles, demande d'adoption (1919-2016). Aide sociale. _ Secours remboursables (1933-1960). Mémoire combattante. Commission départementale de l'information historique pour la paix (1983-1993). Concours national de la résistance et de la déportation (1974-2005). Collecte du Bleuet de France (1976-2006). Fondation de lattre de Tassigny (1959-1972). (anc. entree_000011940). - 1 résultat
- Affaires financières et comptables. _ Comptabilité générale : comptes et bilans (1991, 2000-2001) Relations avec les organismes bancaires : prêts et emprunts (1991-2001) (anc. entree_000012048). - 1 résultat
- Affaires générales : minutes de jugements, répertoire des affaires commerciales, registres ou plumitifs d'audiences . Procédures collectives : minutes de jugements (dossiers de procédures par échantillonnage), dossiers individuels des sociétés, registre d'exploitation et d'arrivée RCS, registre de procès-verbaux de dépôts des actes de sociétés. Marques de fabrique, dessins et modèles : registres. (anc. entree_000011676). - 1 résultat
- Aide aux agriculteurs. Programme de maîtrise des pollutions d'origines agricoles. Dossiers des structures : dossiers individuels. (anc. entree_000012128). - 1 résultat
- Aides aux agriculteurs. Mesures et dispositifs agro-environnementaux : contrats d'agriculture durable (ensemble des documents liés au dispositif : textes réglementaires et les différents documents de travail , ces documents contiennent des données nominatives et financières). - 1 résultat
- Aides aux agriculteurs. Mesures et dispositifs agro-environnementaux. Contrats d'agriculture durable : dossiers de demande de subvention (classés par date d'effet du contrat, par nom ou raison sociale et par commune de siège d'exploitation. La date la plus récente correspond à la date de clôture du contrat. Ces documents contiennent des données nominatives et financières, certains sont des pièces justificatives individuelles qui peuvent être antérieures aux dates des contrats). - 1 résultat
- Aides aux agriculteurs. Mesures et dispositifs agro-environnementaux. Contrats territoriaux d'exploitation : dossiers de demande de subvention (classés par date d'effet du contrat, par nom ou raison sociale et par commune de siège d'exploitation. La date la plus récente correspond à la date de clôture du contrat. Ces documents contiennent des données nominatives et financières, certains sont des pièces justificatives individuelles qui peuvent être antérieures aux dates des contrats). - 1 résultat
- Aides aux agriculteurs. Mesures et dispositifs agro-environnementaux. Contrats territoriaux d'exploitation : textes réglementaires encadrant le dispositif, documents de contrôle administratifs (1997-2011). Commission départementale d'orientation de l'agriculture (2000-2002). - 1 résultat
- Aides aux agriculteurs. Programme de maîtrise des pollutions d'origines agricoles (PMPOA2) : dossiers de subventions. - 1 résultat
- Aides aux agriculteurs. Programme de maîtrise des pollutions d'origines agricoles : dossiers de subvention classés par structures (associations - GIE - Lycées, EARL, GAEC, SCEA). (anc. entree_000012286). - 1 résultat
- Aides aux rapatriés. - Amélioration de l'habitat, aide au locataire : dossiers de subventions (1995-2006). Bourses scolaires : dossiers individuels (1993-2005). Emploi-travail-formation. - Aide à la création d'entreprise : dossiers de subvention. Autres aides et subventions (rapatriés, descendants de harkis etc.) (1996-2006). (anc. entree_000011969). - 1 résultat
- Aménagement des routes non concédées : déviation de Beuzeville - RD 675/RD 22/RD 27 - 1 résultat
- Aménagement, remembrement (anc. entree_000011977). - 1 résultat
- Animation et encadrement. Travaux de conjoncture : vues d'ensemble pour l'Eure (1987-2006), travaux de la direction de la Banque de France pour l'ensemble des sites de l'Eure (1940-2005), travaux des directions des sites d'Evreux, Vernon et Bernay : réunions des conseils consultatif, rapports d'activités (1868-2006). (anc. entree_000012321). - 1 résultat
- Application du droit des sols : permis de construire, déclarations préalables avant division et permis de démolir, autorisations (communes situées dans des zones à risque ou soumises au règlement national d'urbanisme) (1953-2003). Gaz et électricité (1973-2002), marchés (1977-2005), ouvrages d'art (1863-1991), voirie (1851-1997). - 1 résultat
- Application du droit des sols. Dossiers d'autorisations d'urbanisme de communes dépourvues de document d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir. Secteur de Beaumesnil. (classement par numéros) (anc. entree_000012136). - 1 résultat
- Application du droit des sols. Dossiers d'autorisations d'urbanisme de communes dépourvues de document d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir. Secteur de Beaumont-le-Roger. (classement par numéros). (anc. entree_000012147). - 1 résultat
- Application du droit des sols. Dossiers d'autorisations d'urbanisme de communes dépourvues de document d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir. Secteur de Bernay. (classement par numéros) (anc. entree_000012137). - 1 résultat
- Application du droit des sols. Dossiers d'autorisations d'urbanisme de communes dépourvues de document d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir. Secteur de Bernay. (classement par numéros). (anc. entree_000012138). - 1 résultat
- Application du droit des sols. Dossiers d'autorisations d'urbanisme de communes dépourvues de document d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir. Secteur de Brionne. (classement par numéros). (anc. entree_000012146). - 1 résultat
- Application du droit des sols. Dossiers d'autorisations d'urbanisme de communes dépourvues de document d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir. Secteur de Brionne. (classement par numéros). (anc. entree_000012145). - 1 résultat
- Application du droit des sols. Dossiers d'autorisations d'urbanisme de communes dépourvues de document d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir. Secteur de Broglie. (classement par numéros). (anc. entree_000012148). - 1 résultat
- Application du droit des sols. Dossiers d'autorisations d'urbanisme de communes dépourvues de document d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir. Secteur de Thiberville. (classement par numéros). (anc. entree_000012139). - 1 résultat
- Application du droit des sols. Dossiers d'autorisations d'urbanisme de communes dépourvues de document d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir. Secteur de Thiberville. (classement par numéros). (anc. entree_000012141). - 1 résultat
- Application du droit du sol : permis de construire, déclarations préalables valant division et permis de démolir, autorisation (1964-2009). Aménagement foncier (2000), modes particuliers d'utilisation du sol (1986-1987), contentieux (1998-2003). - 1 résultat
- Application du droit du sol : permis de construire, déclarations préalables valant division et permis de démolir, autorisation (2005-2009). Aménagement foncier (lotissements créés avant 1984) (1965-2008), Assainissement (2003). - 1 résultat
- Application du droit du sol : permis de construire, déclarations préalables valant division et permis de démolir, autorisation (communes situées dans des zones à risques ou sans document d'urbanisme. Projets relevant de la compétence de l'État). (1970-2008). Assainissement (1974-1993), installations classées (1999), voirie (1935-1967). - 1 résultat
- Application du droit du sol. Permis de construire (instruction au nom de l'Etat, concerne les communes sans documents d'urbanisme sur le secteur de la délégation). (anc. entree_000012064). - 1 résultat
- Archives de Jean Schneider produites lorsqu'il exercé les fonctions de Conseiller général du canton d'Amfreville-la-Campagne et de Maire de la commune de la Saussaye. Echanges avec les différents services et les habitants de sa commune. (anc. entree_000012242). - 1 résultat
- Archives du CDDP/ ADDOC versées lors de la réorganisation des services du Conseil départemental de l'Eure en 2016.Ce fonds était stocké dans les caves du bâtiment Janvier de la Motte au 3 bis, rue de Verdun à Evreux. (anc. entree_000011845). - 1 résultat
- Archives gestion de l'épidémie de COVID-19 au Conseil départemental de l'Eure (anc. entree_000012358). - 1 résultat
- Archives hospitalières qui étaient dans le bureau de la nouvelle directrice, et que celle-ci nous a données lors de notre visite - 1 résultat
- Archives qui proviennent de l'hôpital de Vernon : coffrets foncier et cadastral, registres des finances, registres des dépenses, comptabilité en deniers, carnet d'enregistrement des mandats et registres d'entrée (anc. entree_000012311). - 1 résultat
- Archives relatives à la mission de conservation des Antiquités et des objets d'art (CAOA), documents extraits des dossiers de suivi des communes - 1 résultat
- Assistance publique. Service des enfants assistés : registres des enfants pris en charge. - 1 résultat
- Assistance à maitrise d'ouvrage : dossiers de maitrise d'oeuvre (communes et établissements publics de coopération intercommunale) (1961-2009). Suivi des marchés d'assainissement (communes et établissements publics de coopération intercommunale) (1990-2006). - 1 résultat
- Assistance à maîtrise d'ouvrage : dossiers de maîtrise par communes et établissements publics de coopération intercommunale (1987-2010). Suivi de marché (1984-1986). - 1 résultat
- Assistance éducative en milieu ouvert (AEMO), enquêtes sociales, placement familial éducatif, prévention : dossiers individuels (échantillonnage). (anc. entree_000012126). - 1 résultat
- Assistants familiaux, formations 60h dispensées par le Conseil départemental : dossiers de préparation des formations. (anc. entree_000011667). - 1 résultat
- Attribution de secours exceptionnels : dossiers individuels des demandes de secours (échantillonnage), procès-verbaux et arrêtés Dossiers Commission des Secours (anc. entree_000012227). - 1 résultat
- Audit de la collectivité. Suivi d'actions particulières, accompagnement et contrôle des services : enquêtes administrative, gestion de la paie, rapports à la commission permanente. - 1 résultat
- Autorisations et actes relatifs à l'utilisation du sol : permis d'aménager (PA) (anc. entree_000000156). - 1 résultat
- Bilans et rapports du service prévention de la DRH du Conseil départemental 27 - 1 résultat
- Cabinet des élus : courrier dit réservé ou signalé - 1 résultat
- Cadastre. - Plans minute de conservation, plans minute de rénovation, remaniement et de remembrement (situation postérieure). (anc. entree_000012026). - 1 résultat
- Cadastre. - Plans minute de conservation, plans minute de rénovation, remaniement et de remembrement (version d'origine). (anc. entree_000012025). - 1 résultat
- Cadastre. - Plans établis, renouvelés, remembrés : sections (feuilles) (anc. entree_000011770). - 1 résultat
- Cadastre. - Plans établis, renouvelés, remembrés : sections (feuilles). (anc. entree_000011769). - 1 résultat
- Cadastre. - Plans établis, renouvelés, remembrés : sections (feuilles). (anc. entree_000011771). - 1 résultat
- Cadastre. - Plans établis, renouvelés, remembrés : sections (feuilles). (anc. entree_000011772). - 1 résultat
- Cadastre. - Plans établis, renouvelés, remembrés : sections (feuilles). (anc. entree_000011773). - 1 résultat
- Cahiers de doléances (anc. entree_000012196). - 1 résultat
- Campagnes photographiques des architectes des Bâtiments de France. - Suivi des chantiers, suivi des Monuments historiques, visite des abords des Monuments historiques (1955-1989) (anc. entree_000011878). - 1 résultat
- Carrières (1963-2019), installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) (1934-2018), recherche d'hydrocarbures et de gaz (1982-2000), déclarations d'utilisation ou de détention ou de détention (1963-2008), déchets-pollutions (1975-2010), commissions (1989-2016). (anc. entree_000012283). - 1 résultat
- Carrières : autorisations, commissions départementales des carrières (1967-2016). Expropriation au profit des collectivités territoriales (1999-2007). Gestion eau potable : captages, forages, signalements (1966-2012). Installations classées : déclarations, autorisations (1977-2014). (anc. entree_000012233). - 1 résultat
- Carte d'invalidité : fichiers des demandeurs décédés et présumés en vie. (anc. entree_000011950). - 1 résultat
- Carte du combattant au titre de l'Afrique du Nord : fichier des demandeurs (anc. entree_000011949). - 1 résultat
- Carte du combattant au titre de la seconde guerre mondiale : fichier des demandeurs (anc. entree_000011947). - 1 résultat
- Carte du combattant au titre de la seconde guerre mondiale : fichier des demandeurs décédés (anc. entree_000011948). - 1 résultat
- Circonscription fiscale de Verneuil : bordereaux des actes déposés des notaires. (anc. entree_000011934). - 1 résultat
- Circonscription fiscale de Verneuil : déclarations de succession. (anc. entree_000011933). - 1 résultat
- Circonscription fiscale de Verneuil : extraits d'actes (de mutation de fonds de commerce, état du matériel, marchandises neuves, originaux) par bureau (Nonancourt, Rugles, Breteuil et Verneuil). (anc. entree_000011935). - 1 résultat
- Circonscription fiscale de Verneuil : fiches de décès. (anc. entree_000011932). - 1 résultat
- Circonscription fiscale de Verneuil : registre d'inscription des bordereaux des actes déposés. (anc. entree_000011931). - 1 résultat
- Civil : registres d'audience (saisies immobilières) (anc. entree_000011713). - 1 résultat
- Civil Juridiction gracieuse Protection des majeurs : procédures de tutelle (2000-2005) (anc. entree_000000167). - 1 résultat
- Civil. - Actes de justice : minutes des décisions (contentieux général, chambre du conseil, jugements de divorce sur requête conjointe, divorce, ordonnances de non conciliation, référés, juge aux affaires matrimoniales). Ventes judiciaires : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et ventes à la barre du tribunal. Contentieux pénal : Minutes et procédures. Mineurs. - Civil : minutes des décisions. Juridictions spécialisées. - Tribunal des pensions militaires : minutes des ordonnances et jugements. (anc. entree_000011858). - 1 résultat
- Civil. - Décision du président : ordonnances ayant un caractère juridictionnel contentieux (ordonnances sur requête, de référés, juge aux affaires familiales.(1985-1986)). Acte de justice. Minutes des décisions : contentieux général, jugements de divorce sur requête conjointe, divorce (ordonnances de non conciliation), jugements sur requêtes. (1984-1986). Ordres et contributions : minutes des procès-verbaux de répartition. Succession : registres des acceptations et renonciations (1985-1986). Dépôt d'acte : registres et expéditions des procès-verbaux de description des testaments (1986). Contentieux pénal. - Minutes et procédures : dossiers afférents aux doubles des ordonnances pénales (1986). (anc. entree_000011867). - 1 résultat
- Civil. Actes de justice : minutes des décisions. (anc. entree_000011690). - 1 résultat
- Civil. Actes de justice : procédures en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon. Mineurs. Civil : minutes des décisions. (anc. entree_000011686). - 1 résultat
- Civil. Actes de justice : procédures en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon. Ventes judiciaires : procès-verbaux, dossiers d'adjudication et ventes. Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du Parquet : débits de boisson, officiers ministériels, inspections des notaires, plaintes contre les avocats, affaires spéciales, stupéfiants, violences, lutte contre la délinquance. (anc. entree_000011687). - 1 résultat
- Civil. Actes de justice. Minutes des décisions : procès-verbaux de conciliation et de comparution. (anc. entree_000011691). - 1 résultat
- Civil. Actes de justices : registres d'audience du JAF hors divorce, de la chambre du conseil, du JAF divorce, de référés, civil, des incidents juge mise en état, de mise en état. (anc. entree_000011694). - 1 résultat
- Civil. Décisions du président : ordonnances ayant un caractère juridictionnel, ordonnances de référés, sur requête. Actes de justice : minutes des décisions, registre d'audience. Juge de l'expropriation : procédures. (anc. entree_000011695). - 1 résultat
- Civil. Dépôt d'actes : doubles des répertoires des officiers publics et ministériels. (anc. entree_000011813). - 1 résultat
- Civil. Juridiction gracieuse, protection des mineurs : procédures de tutelle (classement par date de fin de gestion suite à la majorité du mineur) (anc. entree_000000166). - 1 résultat
- Civil. Minutes des décisions : minutes de jugements civils, minutes en matière de contributions et d'ordres, minutes d'ordonnances de non-conciliation. Registres d'audiences : rôles d'audiences et plumitifs. - 1 résultat
- Clôtures tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels (échantillonnage de 5%). Clôture tutelles / curatelles aux majeurs protégés : dossiers individuels (échantillonnage de 20%) Les dossiers peuvent comporter des documents médicaux. (anc. entree_000012084). - 1 résultat
- Collecte de témoignages autour de Mai 68 dans l'Eure (anc. entree_000012115). - 1 résultat
- Collecte de témoignages autour de la présence américaine dans l'Eure dans les années 1960 (anc. entree_000012116). - 1 résultat
- Collecte, analyse et mise à disposition d'informations sur les entreprises non financières. Analyse et cotation des entreprises : dossiers d'entreprises présentant un intérêt sur le plan économique (sélection). (anc. entree_000012320). - 1 résultat
- Collèges au cinéma - 1 résultat
- Colonies de vacances, Fort Laprée, acquisitions par le département, dossiers d'aménagement - 1 résultat
- Commission d'indemnisation des victimes d'infraction : procédures. Service de l'instruction : répertoire général. Service du doyen des juges d'instruction : plaintes. Civil. Actes de justice : registres d'audience, juge aux affaires familiales. (anc. entree_000011812). - 1 résultat
- Commission de surendettement : dossiers de séance (ordre du jour, procès verbaux (2003-2005)), dossiers individuels de traitement des situations de surendettement (2005-2014). (anc. entree_000011749). - 1 résultat
- Commission de surendettement : dossiers de séance (ordre du jour, procès verbaux (2006), dossiers individuels de traitement des situations de surendettement (1992-2015). (anc. entree_000011837). - 1 résultat
- Commission de surendettement : dossiers de séance (ordre du jour, procès verbaux (2007), dossiers individuels de traitement des situations de surendettement (échantillonnages par lettre T (2006-2015) et ceux instruits et clos en 2016). (anc. entree_000011956). - 1 résultat
- Commission de surendettement du service des particuliers : dossiers de séance : ordres du jour, procès-verbaux) (2008), dossiers individuels de traitement des situations de surendettement (échantillonnage B et T) (anc. entree_000012322). - 1 résultat
- Commission de surendettement du service des particuliers : dossiers de séance : ordres du jour, procès-verbaux) (2008), dossiers individuels de traitement des situations de surendettement (échantillonnage B et T). (anc. entree_000012323). - 1 résultat
- Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) (2006-2018), anciennement la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) (2000-2005). Commission par année : procès-verbaux, listes d'émargement, comptes-rendus. (anc. entree_000012251). - 1 résultat
- Commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) - formation plénière, section structure et économie (des exploitations , après 2018), agriculteurs en difficulté : dossiers de séances. Commission départementale des stages 6 mois : dossiers de séances. CDOA - Formation agriculteurs en difficulté , avant 1995, commission départementale des agriculteurs en difficulté : dossiers de séances. Comité départemental d'agrément des GAEC , après 2018, CDOA - formation spécialisée GAEC : dossiers de séances. Attribution des aides à l'installation : dossiers individuels. - 1 résultat
- Commission départementale d'urbanisme commercial : dossiers d'autorisation d'exploitation commerciale (anc. entree_000000152). - 1 résultat
- Commission départementale d'équipement commercial : dossiers d'autorisation d'exploitation commerciale (anc. entree_000000151). - 1 résultat
- Commission départementale d'équipement commercial : dossiers d'autorisation d'exploitation commerciale (anc. entree_000000153). - 1 résultat
- Commission départementale de l'action sociale. Décisions, dossiers individuels (spécimens) (1981-2010). Dossiers individuels (spécimens) avec recours à la commission centrale de l'aide sociale (CCAS) (2006-2014). Dossiers individuels (spécimen) et décisions de la CDAS relatifs au handicap et aux personnes âgées (2014-2018). (anc. entree_000012250). - 1 résultat
- Commission permanente du Conseil départemental de l'Eure : dossiers de séances des commissions, convocation type des élus, liste émargement, liste de présence, lettre et ordre du jour affichés , délibérations originales (anc. entree_000012036). - 1 résultat
- Commissions de surendettement : dossiers de séance (ordres du jour, procès-verbaux). (anc. entree_000012319). - 1 résultat
- Commissions départementale des objets mobiliers. Classement, inscription d'objets mobiliers (dossiers classés par ordres alphabétique des communes) - 1 résultat
- Commissions permanentes : dossiers des séances et délibérations originales. (anc. entree_000012337). - 1 résultat
- Commissions permanentes : dossiers des séances et délibérations originales. (anc. entree_000012338). - 1 résultat
- Commissions permanentes : dossiers des séances et délibérations originales. (anc. entree_000012339). - 1 résultat
- Commissions permanentes : dossiers des séances et délibérations originales. (anc. entree_000012340). - 1 résultat
- Comptabilité (1941-1981). Pupilles de la Nation (1941-1958), carte du combattant (1950-1955), carte d'invalidité (1952-1960), commissions (1947-2001), mémoire combattante (2003-2007), sécurité sociale (1951-1973). (anc. entree_000011943). - 1 résultat
- Comptes administratifs et budgets prévisionnels des établissements d'accueil, publics et privés, du département de l'Eure (anc. entree_000011739). - 1 résultat
- Comptes rendus de réunion du comité de délégation aux territoires du conseil départemental de l'Eure (anc. entree_000012357). - 1 résultat
- Concours financiers de l'Etat et mécanismes de péréquation. Fonds de compensation de la valeur ajoutée (F.C.T.V.A) : arrêtés individuels d'attribution du FCTVA des communautés de communes, arrêtés globaux d'attribution du FCTVA et arrêtés complémentaires des communes et syndicats, arrêtés de reversement. (anc. entree_000012249). - 1 résultat
- Conseils d'administration (2009-2017). Finances (2011-2013). Dossiers d'élèves (échantillon) (2001-2019). - 1 résultat
- Conseils d'administration des EPLE (Etablissement public local d'enseignement) : procès-verbaux des collèges et lycées (2001-2007). Constructions scolaires : plans de masse, programmes techniques, travaux d'entretien, correspondance, POS (Plans d'occupation des sols) (1943-2013). - 1 résultat
- Consommation, sécurité non alimentaire et concurrence. Ordres de service : demandes ponctuelles et récurrentes. (anc. entree_000012325). - 1 résultat
- Construction, travaux et entretien bâtiments de gendarmerie : Beaumesnil, Les Andelys, Brionne, Bernay, Conches-en-Ouche, Nonancourt, Gisors - 1 résultat
- Contentieux pénal : dossiers afférents doubles des ordonnances pénales correctionnelles. (anc. entree_000011872). - 1 résultat
- Contentieux pénal : minutes correctionnelles et procédures. (anc. entree_000011859). - 1 résultat
- Contentieux pénal : minutes et procédures (anc. entree_000011890). - 1 résultat
- Contentieux pénal : minutes et procédures correctionnelles. (anc. entree_000011923). - 1 résultat
- Contentieux pénal : minutes et procédures. (anc. entree_000011924). - 1 résultat
- Contentieux pénal : procédures classées sans suite relatives à des suicides, morts suspectes et autres affaires criminelles. (anc. entree_000011861). - 1 résultat
- Contentieux pénal : procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction. (anc. entree_000012121). - 1 résultat
- Contentieux pénal : procédures de non lieu. (anc. entree_000012122). - 1 résultat
- Contentieux pénal : registre des déclarations d'appel. Juge de l'expropriation : procédures. (anc. entree_000011692). - 1 résultat
- Contentieux pénal : registres d'audience et déclarations d'opposition, d'appel ou de pourvoi en cassation (1981-1983). Minutes et procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (2006). Service de l'instruction : procédures de non lieu (1989-1996). (anc. entree_000011893). - 1 résultat
- Contentieux pénal. - Minutes et procédure : procédures de citation directe, de convocation par officier de police judiciaire, de comparution immédiate (1996). (anc. entree_000011871). - 1 résultat
- Contentieux pénal. - Procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). (anc. entree_000011854). - 1 résultat
- Contentieux pénal. Minutes et procédures : procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. (anc. entree_000011714). - 1 résultat
- Contentieux pénal. Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction. (anc. entree_000011814). - 1 résultat
- Contentieux pénal. Procédures correctionnelles pour délits de droits communs. (sélection d'un dossier sur 8). - 1 résultat
- Contentieux pénal. Procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (2005). Commission d'indemnisation des victimes d'infraction : procédures (1997-2004) Civil. Actes de justice : registres d'audience (2005). Parquet : procédures de sauvegarde de justice (2001-2006), procédures de réhabilitation judiciaire (1967-1991), changements de nom (1991-2004), adoptions (1990-2005), correspondance administrative du parquet avec les services judiciaires étrangers (1970-2005), contrôle et surveillance du parquet (1980-2008), mariage (1995-2004). (anc. entree_000011716). - 1 résultat
- Contributions indirectes. Bouilleurs de crus et bouilleurs ambulants (dossiers contenant des informations nominatives, d'ordre judiciaire) documents de suivi , portatifs , campagne de distillation (à titre de dossiers témoins). Entrepositaires agréés : dossiers d'entreprises productrices, utilisatrices d'alcool (à titre de spécimens et de tri qualitatif). Changement de statuts et demandes d'ouverture de comptes d'entrepôts. Procès-verbaux d'interventions , contentieux. Registre de déclaration de transit (à titre de spécimen). (anc. entree_000012349). - 1 résultat
- Contributions indirectes. Débits de boisson - licences : correspondance générale (débits de boisson, licences, tabac, alcool). Appareils automatiques : règlementation, déclarations d'exploitation. Manifestations sportives, Tabac. (anc. entree_000012351). - 1 résultat
- Contributions indirectes. Procès-verbaux de contrôle, rapports relatifs aux appareils automatiques, au tabac, à l'alcool par la recette locale de Louviers. Registres des reconnaissances d'infraction : service d'assiette des contributions indirectes (SACI) d' Evreux, Pont-Audemer. Registres portatifs du commerce en gros des boissons (par entreprises), en gros des fruits à cidre, des licences, des passavants, de laissez-passer et laissez-passer pour la circulation des céréales. (anc. entree_000012350). - 1 résultat
- Contrôle de la légalité. - Délibérations des communes (1964-1990). Habitat-logement. - Expulsions locatives : dossiers CFP octroyés ou non (spécimen 1982-2011), réglementation : licences patentes (1947-1973). (anc. entree_000011926). - 1 résultat
- Correctionnel. Contentieux pénal : procédures ayant fait l'objet d'une instruction. (anc. entree_000012123). - 1 résultat
- Création de la ville nouvelle du Val-de-Reuil. Aménagements des voies nouvelles et gestion du domaine public (anc. entree_000012345). - 1 résultat
- Création de voies nouvelles. Projet autoroute A13 : implantation du projet sur les communes de Criquebeuf-sur-Seine, Tostes et Val-de-Reuil (anc. entree_000012341). - 1 résultat
- Direction : associations de consommateurs Protection animale : expositions et rassemblements d'animaux toutes espèces, dossiers des élevages et des établissements de vente. Service de l'alimentation, consommation, sécurité non alimentaire et concurrence : dossiers établissements. - 1 résultat
- Direction des transports Suivi des lignes de bus régulières et scolaires - 1 résultat
- Direction du développement économique et de l'aménagement du territoire Pôle Aménagement du territoire Pôle développement économique - 1 résultat
- Direction générale Adjoint. Activités opérationnelles : réalisation d'enquêtes, études, missions : comptes rendus, bilan de programme technique (1988-2001). Attributions administratives et réglementaires de la CCI : avis réglementaires (1981-2001). Organisation administrative. _ Communication interne et externe : relations avec la presse avec organisations de manifestations, dossiers de presse, etc (1988-2006). (anc. entree_000012054). - 1 résultat
- Direction. Dossiers généraux (DIR2) : dossiers d'actualité, délégations de signature, indicateurs clés, rapports d'activité. Comptabilité / gestion (DIR3) : bilans financiers. Ordres de service (DIR6) : plans de surveillance - plans de contrôle (PSPC) - 1 résultat
- Direction. Recours et contentieux (DIR 8). Dossiers de contentieux y compris les transmissions aux parquets (article CCP , 420-6 du code de commerce). - 1 résultat
- Direction. Recours et contentieux (DIR 8). Dossiers de contentieux y compris les transmissions aux parquets (article CCP , 420-6 du code de commerce): dossiers instruits par les services de la concurrence, consommation et de la répression des fraudes antérieurs à 2010 (dossiers significatifs). - 1 résultat
- Directions de la banque de France sur le ressort du département de l'Eure. Travaux des directions d'Evreux, Bernay et Vernon. - 1 résultat
- Distinctions honorifiques (Légion d'honneur, ordre national du mérite, ordre des arts et des lettres) : dossiers de candidatures sans suite (1998-2013). Promotions (Ordres ministériels) : dossiers individuels des récipiendaires (2005-2012). Décisions de nominations et promotions : médailles (1950-2007). (anc. entree_000012022). - 1 résultat
- Documents d'urbanisme : cartes communales (1999-2005), plans d'occupation des sols (élaboration, mise à jour, modification et révision) (1972-2003). (anc. entree_000012285). - 1 résultat
- Documents d'urbanisme. Cartes communales (2001-2007), Plans d'occupation des sols (1976-2011). (Classement par commune) - 1 résultat
- Documents d'urbanisme. Cartes communales (2001-2007), plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme : élaboration, mise à jour, modification et révision (1990-2010). (Classement par type de document d'urbanisme puis par commune). - 1 résultat
- Documents d'urbanisme. Cartes communales (2003-2007), plans d'occupation des sols : élaboration, mise à jour, modification et révision (1978-2007). Classement par communes pour chaque type de document. (anc. entree_000012160). - 1 résultat
- Documents d'urbanisme. Cartes communales (2004-2009), plans d'occupations des sols : élaboration, mise à jour, modification et révision (1989-2008). (classement par type de document d'urbanisme puis par commune). (anc. entree_000012332). - 1 résultat
- Documents produits avant la mise en place des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) (décret du 13 avril 1999) : dossiers individuels. (anc. entree_000011862). - 1 résultat
- Dommages de guerres : dossiers de demandes d'indemnisation, d'autorisation de construire et de détruire pour les communes, les particuliers, les commerçants, les artisans et les industriels (1942-1968). Camp de prisonniers de guerre allemands de Brionne : fiches de renseignements sur le personnel, états de paye et feuilles de travail, emplois du temps et fiches individuelles des prisonniers (1946-1968). (anc. entree_000011920). - 1 résultat
- Dossier de carrière de l'ensemble du personnel : personnes nées entre 1848 et 1899 (pas de sélection), personnes nées entre 1900 et 1940 (sélection d'un dossier sur six). (classement par ordre alphabétique des noms de famille). - 1 résultat
- Dossier de restauration de documents et registres anciens - 1 résultat
- Dossiers d'affaires ponctuelles : affaires sanitaires et sociales, établissements de santé, affaires scolaires et juridiques. Distinctions honorifiques. Médailles promotions antérieurs à 2010 et 2010 : dossiers individuels, correspondance. Ordres. Fiches nominatives des récipendiaires toutes médailles confondues. (anc. entree_000011701). - 1 résultat
- Dossiers d'associations dissoutes depuis plus de 10 ans. (anc. entree_000012213). - 1 résultat
- Dossiers d'autorisations d'urbanisme de communes des secteurs de Bernay-Est et Bernay-Ouest, dépourvues de document d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir (classés par numéro). (anc. entree_000011919). - 1 résultat
- Dossiers d'autorisations d'urbanisme de communes du secteur de Brionne, dépourvues de document d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir (classés par numéro). (anc. entree_000011918). - 1 résultat
- Dossiers d'événements quotidiens : tempête (1999), inondations (2000), aéronefs, déminage, teknival (2009), Armada (1994-1999), etc.) Grippe A : réquisitions administratives, vaccinations, rémunérations, etc. (2009-2010) Evénements divers (2010-2013). (anc. entree_000011970). - 1 résultat
- Dossiers de carrière du personnel de l'hôpital d'Evreux. (Classement des personnes nées en 1942 par ordre alphabétique) - 1 résultat
- Dossiers de carrière du personnel de l'hôpital d'Evreux. (Classement des personnes par année de naissance et par ordre alphabétique) - 1 résultat
- Dossiers de mineurs pris en charge dans le cadre de l'enfance délinquance et de la protection de l'enfance. (anc. entree_000011915). - 1 résultat
- Dossiers de procédures des tutelles de majeurs (anc. entree_000000159). - 1 résultat
- Dossiers de programmation et suivi de travaux : enseignement supérieur, collèges, institut universitaire et technologique d'Évreux, bâtiments culturels, gendarmeries, centre d'instruction des sapeurs pompiers et bâtiments départementaux. (anc. entree_000011665). - 1 résultat
- Dossiers de recours ayant fait l'objet d'un jugement définitif (2009-2011), dossiers de recours ayant fait l'objet d'un appel ou d'un pourvoi (2005-2011). Echantillonnage. (anc. entree_000011952). - 1 résultat
- Dossiers de revenu minimum (RMI) et de revenu de solidarité active (RSA). - 1 résultat
- Dossiers de revenu minimum d'insertion (RMI) et de revenu de solidarité active (RSA) dont les droits ont été clôturés. (sélection de spécimens) (anc. entree_000012246). - 1 résultat
- Dossiers de subventions d'aide au développement durable des collectivités territoriales. - 1 résultat
- Dossiers de suivi des politiques publiques classés par ces grandes thématiques : Culture et communication, aménagement et développement durable, éducation et recherche, Etat et collectivités, justice, santé, social et politique de la ville, société, travail, économie, emploi, numérique. (anc. entree_000012218). - 1 résultat
- Dossiers de tutelle aux prestations sociales (anciennement dénommée prestations familiales), lettre B et T. Prodédures devant le tribunal pour enfants. (anc. entree_000000154). - 1 résultat
- Dossiers des enfants accompagnés par l'IMP (classés par année de naissance). - 1 résultat
- Dossiers des personnes accueillies dans une famille d'accueil (classement chronologique), dossiers des accueillants familiaux (classement par type de clôture du dossier puis par année). - 1 résultat
- Dossiers individuels de traitement des situations de surendettement (B et T) et échantillonnés selon le cadre de 2014 (anc. entree_000012318). - 1 résultat
- Dossiers individuels des demandes de secours (échantillonnage) Procès-verbaux et arrêtés Dossiers Commission des Secours (anc. entree_000011984). - 1 résultat
- Dossiers individuels des demandes de secours (échantillonnage) Procès-verbaux et arrêtés Dossiers Commission des Secours (anc. entree_000011985). - 1 résultat
- Dossiers médico-scolaire des élèves nés entre 1967 et 1985 (échantillonnage 1 dossier sur 20). (anc. entree_000011847). - 1 résultat
- Dossiers médico-scolaires des élèves nés entre 1973 et 1987 (échantillonnage). (anc. entree_000012039). - 1 résultat
- Dotations de l'Etat. Travaux divers d'intérêt local (réserve parlementaire) : dossiers de subventions (classés par collectivité et par année d'attribution). (anc. entree_000011961). - 1 résultat
- Dotations de l'Etat. Travaux divers d'intérêt local - réserve parlementaire : dossiers de subvention (classement par bénéficiaire et par année d'attribution de la subvention). - 1 résultat
- Droit à conduire. Dossiers de : suspension de permis de conduire, de commission médicale (avis médicaux), d'injonction de restitution, de récupération de points. (anc. entree_000012309). - 1 résultat
- Droits à conduire : dossiers de suspension et de rétention de permis de conduire (vitesse, alcool, stupéfiants) (2012), dossiers d'injonction de restitution (2012), dossiers individuels de demande de récupération de points (2015). (anc. entree_000012214). - 1 résultat
- Droits à conduire. Dossiers de suspension et de rétention de permis de conduire suite à excès de vitesse et conduite sous alcool et stupéfiants (2011). Dossiers d'annulation du permis de conduire (2007-2011). Dossiers individuels de demande de récupération de points (stages) (2011-2014). (anc. entree_000012023). - 1 résultat
- Droits à conduire. Dossiers de suspension et de rétention de permis de conduire suite à excès de vitesse et conduite sous alcool et stupéfiants, dossiers commission médicale, dossiers d'injonctions de restitution, dossiers individuels de demande de récupération de points. - 1 résultat
- Dédouanement des marchandises dans les échanges avec les pays tiers à l'Union Européenne. Procédures de dédouanement à domicile : dossiers d'entreprises agréées. Autres procédures douanière, déclarations d'exportation, contentieux en dédouanement : dossiers d'entreprises. Echanges des marchandises entre Etats membres de l'Union Européenne et à l'échelon national. Retrait des fruits et légumes, déclarations d'échanges de biens (DEB), Importation de stupéfiants en intracommunautaire : contrôles. Comptabilité - recouvrement. Recouvrement concernant la Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) dite aussi taxe à l'essieu, admissions en valeur. Contentieux sur la Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) dite aussi taxe à l'essieu : dossiers par entreprises (spécimen clos en 2012). (anc. entree_000012352). - 1 résultat
- Défense : dossiers d'exercices de sécurité civile (1982-2013), dossiers d'événements de sécurité civile (1990-2013). (anc. entree_000012043). - 1 résultat
- Défense et protection civile. - Comptes rendus du Conseil d'administration du SDIS (désignent les rapports du Président du Conseil d'administration) (2010-2015). Fonds d'aides à l'investissements des SDIS (2003-2010). (anc. entree_000011966). - 1 résultat
- Défense et protection civile. Prévention des risques. - Budget de l'information préventive : crédits du ministère de l'environnement (anc. entree_000011965). - 1 résultat
- Dépôt d'acte : exemplaires des conventions ou accords collectifs et des avenants (2004-2006). Actes de justice : répertoire général des affaires prud'homales (1980-1986). (anc. entree_000011846). - 1 résultat
- Dépôts d'acte : conventions ou accords collectifs et des avenants, des règlements intérieurs. Actes de justice : minutes des décisions, registres d'audiences, rapports d'expertise, registre des déclarations d'appel, d'opposition ou de pourvoi en cassation, procès-verbaux (conciliation), contrats d'apprentissage. (anc. entree_000011827). - 1 résultat
- Dépôts d'actes : doubles des répertoires des officiers publics et ministériels. (anc. entree_000011856). - 1 résultat
- Ecole normale d'instituteurs et d'institutrices d'Evreux : Entretien courant et premiers aménagements , Restructuration des locaux - 1 résultat
- Ecole primaire de Combon : travaux scolaires (anc. entree_000011661). - 1 résultat
- Election présidentielle 2012 : liste d'émargement (bureau de vote n°1) (anc. entree_000011644). - 1 résultat
- Elections Européennes : organisation, campagne électorale et propagande, opérations de vote, résultats. (anc. entree_000012330). - 1 résultat
- Elections Présidentielles 2017 : listes d'émargements (par cantons puis par communes). (anc. entree_000011958). - 1 résultat
- Elections et référendums : listes d'émargement (1956-2008) (anc. entree_000011851). - 1 résultat
- Elections municipales : déclarations de candidatures (anc. entree_000012297). - 1 résultat
- Elections municipales : listes d'émargement (communes échantillon géographique permanant et communes test. (anc. entree_000012308). - 1 résultat
- Elections municipales : procès-verbaux d'installations des maires et adjoints. Organisation des élections. (anc. entree_000012307). - 1 résultat
- Elections municipales partielles (anc. entree_000012362). - 1 résultat
- Elections politique. Bureaux de vote : arrêtés préfectoraux fixant le nombre et le siège des bureaux de vote abrogés. - 1 résultat
- Elections politiques : Européennes (2004, 2009), cantonales (2008, 2011), cantonales partielles Bernay ouest (2009), municipales (2008), municipales partielles (2009, 2013), législatives (2007), présidentielles (2007). (anc. entree_000011765). - 1 résultat
- Elections politiques : sénatoriales (1998-2008), municipales (1989), cantonales et municipales (2008-2009), cantonales (2011), cantonales et régionales (2004), régionales (2010), présidentielles (2002-2007), législatives (1978-2007), référendum (1992-2005), européennes (1999-2009). Partis politiques dans l'Eure (1992-1996) , délégations spéciales (1991-2014), élus de l'Eure (2005). Elections professionnelles : prud' hommales (2008). (anc. entree_000011921). - 1 résultat
- Elections politiques. - Législatives et présidentielles (2017): procès-verbaux centralisateur des communes, listes d'émargement (sauf présidentielles). Arrêtés de constitution des bureaux de vote (2004-2012) (anc. entree_000012016). - 1 résultat
- Elections politiques. Régionales (2015) : listes d'émargements (par canton puis par commune). (anc. entree_000011767). - 1 résultat
- Elections politiques. Régionales (2015) : procès-verbaux centralisateurs des communes du département de l'Eure et bulletins nuls présentant un intérêt (1er et second tours) (anc. entree_000011766). - 1 résultat
- Elections régionales 2010 : organisation, candidatures, campagne électorale, résultats, contentieux. Elections législatives 2012 : idem + opérations de vote. Elections présidentielles 2012 : organisation, campagne électorale, résultats. (anc. entree_000012331). - 1 résultat
- Elections sénatoriales 2008 et 2014 : organisations, listes électorale, propagandes, opérations électorales, contentieux. (anc. entree_000012329). - 1 résultat
- Enquêtes publiques et autorisations sur les voies ferrées, routes, eau et carrières. CODERST (Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques) : dossiers de séance comprenant rapports, procès-verbaux de commissions. CDAC (Commission départementale d'aménagement commercial) : demandes d'autorisations, procès-verbaux, généralités. Assainissement : plaintes, demandes diverses, arrêtés de délimitation du périmètre. (anc. entree_000011883). - 1 résultat
- Enregistrement et contrôle : dépôt d'actes divers (1982-1987), déclarations (1950-2007). Civil : registres d'audiences et répertoires (2006-2012). Juridiction contentieuse : minutes des décisions civiles et répertoire général des affaires civiles (1967-1987). Contentieux des élections : minutes et procédures des élections professionnelles (1986-2012). Juridiction gracieuse. - Protection des mineurs et majeurs : minutes des décisions de protection, procédures de tutelles des majeurs (1983-2007). Tribunal de police : minutes des décisions, procédures (échantillonnage), registre d'audiences (2011-2012). Juridiction spécialisées, tribunal paritaire des baux ruraux : registres, minutes des décisions, procédures (1961-2012). (anc. entree_000012130). - 1 résultat
- Enregistrement et contrôle : dépôts d'actes canton de Fleury-sur-Andelle, déclaration canton d'Etrépagny. Civil._ juridiction contentieuse : registre de consignations, plumitifs des audiences, carnet de reçus. (anc. entree_000000158). - 1 résultat
- Enregistrement et contrôle : dépôts d'actes divers, déclarations. Civil.Audience : registres d'audience. Juridiction contentieuse : minutes des décisions civiles, autres minutes, répertoire général des affaires civiles, des injonctions de payer. Contentieux des élections : minutes, procédures de contentieux des élections professionnelles. Juridictions gracieuse : protection des mineurs et des majeurs, minutes des décisions de protection des mineurs et majeurs, procédures de tutelles des majeurs. Tribunal de police : minutes des décisions, procédures. Juridictions spécialisées. Tribunal paritaire des baux ruraux : minutes des décisions, procédures. - 1 résultat
- Enregistrement et contrôle. - Civil (1965-2010) : registres d'audiences et répertoires généraux. Juridiction contentieuse. - Saisie rémunérations (1951-1986) : actes de saisies, pc de conciliation, ordonnances de mainlevée, minutes des injonction de payer. Juridiction gracieuse. - Protection des majeurs (2004-2005) : procédures. (anc. entree_000011901). - 1 résultat
- Enregistrement et contrôle. - Dépots d'actes : warrants agricoles. Déclaration (1961-2010) : consentements à adoption, nationalité, prestations de serments professionnels, état civil TI, accidents du travail agricole. Civil (1963-2008) : registres d'audiences et répertoires. Juridiction contentieuse (1969-1985) : minutes des décisions, répertoires et registres. Juridiction gracieuse (1961-2010). - Protection des mineurs et des majeurs : minutes des décisions, procédures de protection des mineurs, actes de notoriété et certificats de propriété. Scellés et autres mesures conservatoire (1968-2010) : procès-verbaux d'apposition et de levée des scellés et autres mesures conservatoires. Tribunal de police (1979-2010) : minutes des décisions, registres d'audiences de police. Juridictions spécialisées (1991-2011). - Tribunal paritaire des Baux Ruraux : procédures, registres d'audiences. Jurys (1962-1978) : préparation des listes de jurés. (anc. entree_000011768). - 1 résultat
- Enregistrement et contrôle. - Dépôt d'actes : warrants agricoles. Déclarations (1972-2001) : cessions des rémunérations, consentements à adoption, nationalité, prestations de serments professionnels. Civil (1978-2001) : registres d'audiences et répertoires. Juridiction contentieuse (1973-1987) : minutes des décisions, répertoire général des affaires civiles, ordonnances sur requête, saisies des rémunérations, injonctions de payer, contentieux des élections. Juridiction gracieuse (1973-1986). - Protection des mineurs et des majeurs : minutes des décisions, répertoire général, actes de notoriété et certificats de propriété. Tribunal de police (1977-2001) : minutes des décisions, registres d'audience et des déclarations d'oppositions à ordonnances pénales. Juridictions spécialisées (1960-1986). Tribunal paritaire des baux ruraux : minutes des décisions. (anc. entree_000011843). - 1 résultat
- Enregistrement et contrôle. - Tribunal de police (1969-2011) : procédures ayant fait l'objet d'un jugement ou d'une ordonnance pénale (contraventions de 5ème classe). Civil. - Juridiction contentieuse (1986) : minutes des décisions. Juridiction gracieuse (2006). - Protection des mineurs et des majeurs (2000-2006) : procédures et classement sans suite. (anc. entree_000011900). - 1 résultat
- Enregistrement et contrôle. Dépots d'actes : warrants agricoles. Civil : registres d'audiences des affaires civiles et de surendettement, rétablissement personnel, saisies des rémunérations. Juridiction contentieuse : minutes des décisions civiles, injonction de payer et contentieux des élections : minutes. Juridiction gracieuse : protection des mineurs et majeurs, minutes des décisions. Tribunal de police : minutes des décisions, procédures et registres d'audiences de police. Juridictions spécialisées. Tribunal paritaire des Baux Ruraux : minutes des décisions. (anc. entree_000011750). - 1 résultat
- Enregistrement et contrôle. Dépots d'actes : warrants agricoles. Déclarations de nationalité. Civil : registres d'audiences des affaires civiles. Juridiction contentieuse : minutes des décisions civiles, injonction de payer : minutes. Juridiction gracieuse : protection des mineurs et majeurs, minutes des décisions, procédures. Apposition et levée de scellés : procès-verbaux. Tribunal de police : minutes des décisions, procédures. (anc. entree_000011811). - 1 résultat
- Enregistrement et contrôle. Dépôts d'actes : warrants agricoles. Civil. Juridiction contentieuse : répertoire général des affaires civiles, injonctions de payer. Juridiction gracieuse : protection des mineurs et des majeurs, minutes des décisions, répertoire général des affaires de protection des mineurs et des majeurs, actes de notoriétés et certificats de propriété, scellés, répertoire général des scellés. Tribunal de police : registres d'audiences de police. (anc. entree_000012359). - 1 résultat
- Enregistrement et contrôle. Dépôts d'actes et déclarations. Civil : registres d'audience et répertoires. Juridiction contentieuse : minutes des décisions civiles et autres. Registres et répertoires des saisies des rémunérations, minutes d'injonctions de payer. Juridiction gracieuse : protection des mineurs et des majeurs, procédures de tutelles des majeurs et mineurs, certificats de propriété et actes de notoriété, registre des scellés. Tribunal de police : minutes des décisions, procédures, registres d'audiences de police. Juridictions spécialisées. Tribunal paritaire des baux ruraux : procédures, registres et répertoires. (anc. entree_000012360). - 1 résultat
- Enregistrement et contrôle. _ Dépots d'actes : contrats d'apprentissage et warrants agricoles. Civil. _registres d'audience, minutes des décisions : jugements civils, paritaires, prud'homaux, conseils de famille, actes de notoriété, émancipations, prestations de serment, scellés.. Saisies des rémunérations et injonctions de payer. Tribunal de police : minutes (anc. entree_000000157). - 1 résultat
- Enregistrements sonores et restitution à l'écrit des quatre grands débats citoyens organisés par le Conseil départemental de l'Eure. Ces grands débats se sont tenus dans le cadre de la consultation nationale démarrée suite au mouvement des gilets jaunes . Chaque débat faisait l'objet d'une thématique en particulier : la fiscalité et les dépenses publiques (débat du 2 février 2019), la transition écologique (débat du 9 février 2019), la démocratie et la citoyenneté (débat du 16 février 2019) et l'organisation de l'Etat et des services publics (débat du 23 février 2019). Ces débats se sont tenus dans l'hémicycle de l'hôtel du département et l'entrée était ouverte à tous. Ce versement est également accompagné d'un article du Paris Normandie et de son édition du 4 février 2019 sur les grands débats citoyens organisés par le Conseil départemental de l'Eure. - 1 résultat
- Environnement. Vente, élevage, présentations au public, faune sauvage (1984-2002) : demandes d'autorisations d'ouverture, certificats de capacité, ordres de service. Protection animale (1957-2011) : maladies animales, pharmacie vétérinaire, certificats d'aptitude au transport d'animaux vivants, dossiers des élevages (toutes espèces et toutes maladies). (anc. entree_000012299). - 1 résultat
- Epreuves de sélection : dossiers de préparation des épreuves d'admissibilité. (anc. entree_000012235). - 1 résultat
- Etablissements recevant du public (ERP). Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) : arrêtés, commissions de sécurité (1997-2014). Dossiers d'établissements (2012). Contrôle des services de sécurité incendie et assistance aux personnes (SSIAP) dans les ERP : dossiers d'agrément de sociétés pour former les SSIAP (2001-2006) (anc. entree_000011964). - 1 résultat
- Expulsions locatives non exécutées ou exécutées après un délai de 2 mois ayant donné lieu on pas au versement d'une indemnité au propriétaire, expulsions exécutées après la 1ère demande de CFP (concours à la force publique). (anc. entree_000011821). - 1 résultat
- Fichiers d'enregistrement de l'ensemble des courriers entrants et sortants du service des Archives départementales de l'Eure. - 1 résultat
- Film mosaïque orthophoto région de Bernay (28 février 1991) (anc. entree_000011875). - 1 résultat
- Finances et comptabilité : budget, décisions modificatives, comptes financiers, livres comptable. Administration : conseils d'administration, de discipline, élections, projets d'établissement et pédagogiques, courrier. Scolarité : évaluation 6ème, cahiers d'appel, stages d'observation. Aide sociale : fonds aux collégiens, listing boursiers. Examen : diplôme national du brevet. - 1 résultat
- Finances et comptabilité des établissements. Comptes financiers (1983-2017), régie (2009-2018), budget (1983-2018), décisions modificatives (1986-2018). (anc. entree_000012097). - 1 résultat
- Fonction de police de renseignement. Conseil départemental (Conseil général) et régional : composition, généralités, sessions, réunions, commissions, élection du président. Conseil régional Haute-Normandie, conseil économique et social de Haute Normandie (dossiers collectifs). Voir détails sur bordereau original. - 1 résultat
- Fonction de police de renseignement. Administration et services publiques. (dossiers collectifs). Voir détails sur le bordereau original. - 1 résultat
- Fonction de police de renseignement. Agriculture. (Dossiers collectifs). Voir détails sur le bordereau original. - 1 résultat
- Fonction de police de renseignement. Associations diverses. (Dossiers collectifs). Voir détails sur le bordereau original. - 1 résultat
- Fonction de police de renseignement. Communautés étrangères : colonies étrangères, opérations de police, généralités, Algérie, etc... (dossiers collectifs). Voir détails sur le bordereau original. - 1 résultat
- Fonction de police de renseignement. Courses et jeux : questions de principes, sociétés de courses, jeux autorisés... (Dossiers collectifs). Voir détails sur le bordereau original. - 1 résultat
- Fonction de police de renseignement. Cultes et mouvements à caractère sectaire. (Dossiers collectifs). Voir détails sur le bordereau original. - 1 résultat
- Fonction de police de renseignement. Dossiers collectifs liés aux entreprises industrielles : secteurs métaux, papier, livres, instruments de musique, alimentation, grandes surface, bâtiment, travaux publics, bois, transports, chimie, pharmaceutique, textiles, etc.., secteur national, usines fermées, affaires diverses. - 1 résultat
- Fonction de police de renseignement. Presse et cinéma : quotidiens régionaux, hebdomadaires départementaux. (dossiers collectifs). Voir détails sur le bordereau original. - 1 résultat
- Fonction de police de renseignement. Registres des notes d'informations, registres d'enregistrement du courrier entrée-sortie . - 1 résultat
- Fonction de police de renseignement. Syndicats (dossiers collectifs). Voir détails sur bordereau original. - 1 résultat
- Fonction de police de renseignement. Vie politique : partis et mouvements de gauche, parti communiste et mouvements annexes, partis et mouvements de droite, partis et mouvements d'extrême-ultra droite, partis et mouvements d'extrême-ultra gauche. - 1 résultat
- Fonction de police de renseignement. Vie politique : référendums, élections européennes, présidentielles, sénatoriales, législatives, régionales, cantonales, municipales. - 1 résultat
- Fonction de police de renseignement. Vie économique et sociale - Opinion publique. (Dossiers collectifs). Voir détails sur bordereau original. - 1 résultat
- Fonction de police de renseignement. Éducation nationale. Enseignement, fédération de l'éducation nationale. (dossiers collectifs). Voir détails sur le bordereau original. - 1 résultat
- Fonction générales - Décisions de l'autorité délibérante : rapports à la commission permanente (1983-2006). Soutien aux projets à caractères culturel : aides ponctuelles du comité départemental d'action culturelle, aides structurantes aux associations (1988-2010). Soutien aux enseignements artistiques et à la pratique musicale en amateur : schéma départemental de développement des enseignements artistiques, aide aux écoles de musique (écoles labellisées par l'Etat et pôles structurants) (2003-2008). - 1 résultat
- Fonction judiciaire. Investigation-Identification : registres de gestion des indices, de signalisations et d'interventions. - 1 résultat
- Fonction judiciaire. Investigation-Identification. Signalisation : bobines contenant des négatifs de constatations (par affaires). Années 1980 aux années 2000. - 1 résultat
- Fonctionnement courant : secrétariat. Inventaire immobilier et mobilier : subventionnement. Valorisation et information : expositions, conférences, service éducatif. (anc. entree_000011894). - 1 résultat
- Fonctionnement courant, coordination des services et dossiers du directeur des services du conseil départemental. (anc. entree_000011664). - 1 résultat
- Fonctionnement courant. Secrétariat : rapports à la commission permanente pour le patrimoine non protégé et historique. Inventaire mobilier et immobilier : dossiers de subvention pour la restauration du patrimoine historique classé. (anc. entree_000012237). - 1 résultat
- Fonctionnement du service : textes réglementaires, budget-matériel, contrôle de l'activité du service. Fonction judiciaire. Investigation-Identification : Interventions - constatation, gestion des indices, signalisations. - 1 résultat
- Fonctionnement du service/ Activité du service : statistiques mensuelles du service et de la base technique. - 1 résultat
- Fonctionnement général. Gestion administrative : rapports d'activité (1993-2018). Gestion du fonds départemental de compensation du handicap : rapports d'activité (2007-2018). Gestion budgétaire et comptable (2006-2010). (anc. entree_000012254). - 1 résultat
- Fonctionnement général. Gestion du courrier (2018). Communication des documents (2009-2018) : gestion des demandes adressées aux Archives départementales, dérogations aux délais de communicabilité des archives. - 1 résultat
- Fonctionnement général. Gestion du courrier (2019). Communication des documents, gestion des demandes adressées au Archives départementales : dossiers des demandes des notaires, généalogistes, avocats, particuliers, etc... (2013-2019). Dérogations aux délais de communicabilité des archives publiques : demandes instruites (2016-2017). - 1 résultat
- Fonctionnement général. Gestion du courrier (dossiers des minutes) pour les demandes des : offices notariales (2006-2017), généalogistes ou études généalogistes (2008-2017), tribunaux (2009-2017), avocats et mandataires judiciaires (2007-2017), dérogations aux délais de communicabilité des archives publiques (2006-2014). (anc. entree_000012292). - 1 résultat
- Fonctionnement général. Gestion du courrier : chrono courrier (2009-2017). Communication des documents. Gestion des demandes des particuliers aux AD : dossiers de minutes (2006-2016). (anc. entree_000012241). - 1 résultat
- Fonctions générales - Décisions de l'autorité délibérante : rapports à la commission permanente (1971-2002). Soutien au projets à caractère culturel (1982-2003) : aides ponctuelles du comité départemental d'action culturelle (CODAC), aides structurantes aux associations. Soutien aux enseignements artistiques et à la pratique musicale en amateur : aide aux écoles de musique (2001-2002). Organisation de manifestations (animations, manifestations, évènements, expositions) (1995-2006). (anc. entree_000012272). - 1 résultat
- Fonctions générales - Décisions de l'autorité délibérante : secrétariat. Soutien aux projets à caractère culturel : aides du comité départemental d'action culturelle, aides structurantes aux associations. Aides aux écoles de musiques, organisation de manifestations, dispositifs pédagogiques. Archives départementales 27 et pôle animation culturelle : animations ou manifestations. Documents de communication. - 1 résultat
- Fonctions générales : projets de direction et avec les partenaires (2003-2013), mission insertion : bourse et dispositif allocation pour le retour à l'emploi (APRE) (1997-2012), mission des liens sociaux : référentiels et indicateurs divers (1998-2011), mission logement (fonds solidarité habitat) (2006-2011), mission allocation (revenu minimum d'insertion devenu revenu de solidarité active en 2015) : programmes, assises de l'insertion (CLI), plan d'insertion, expérimentations, statistiques (2001-2012). (anc. entree_000012240). - 1 résultat
- Fonds de l'ancien hôpital local de Conches-en-Ouche (anc. entree_000012228). - 1 résultat
- Fonds du collège Aimé Charpentier (à Mesnils-sur-Iton, anciennement Damville) - 1 résultat
- Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), enquêtes amiante. - 1 résultat
- Formalités douanières. Contributions indirectes : registres des bouilleurs de crû avec compte entrepôt de la circonscription de Pont-Audemer (classement chronologique par campagne de distillation) (1953-1999), registre des bouilleurs de crû des circonscriptions de Louviers, Evreux et Pont-Audemer (classement chronologique par campagne de distillation et alphabétique par canton) (1938-2014). (anc. entree_000012300). - 1 résultat
- Formalités douanières. Contributions indirectes : registres diverses n° 3366 (délivrance, transfert, mutations de licences des débits de boissons : buvettes, foires, marchés pour les circonscriptions de Louviers, Evreux et Pont-Audemer) (1963-2010) Registres n° 8512 des déclarations des loueurs d'alambics ambulants pour Pont-Audemer (1985-1999) (anc. entree_000012303). - 1 résultat
- Formalités douanières. Taxe à l'essieu : dossiers d'entreprises de transports (fonds de dossiers et déclarations les plus récentes de sociétés encore actives en 2016. A partir de 2017, cette gestion de la taxe est dématérialisée et centralisée à Metz au Service national douanier de la fiscalité routière). (anc. entree_000012275). - 1 résultat
- Formation : bilans et plans de formation annuels. - 1 résultat
- Formation. Diplôme d'Etat infirmier : dossiers de scolarité des étudiants. (anc. entree_000012234). - 1 résultat
- Gestion des domaines et des biens publics. Inventaires des biens des subdivisions de Louviers et Pont-de-l'Arche (1916-1974), dossiers d'acquisitions,plans des domaines et biens de la subdivision (1943-1992), dossiers et plans des ouvrages d'art exécutés (1979-2002). Aménagement (1962-2002), transports : études et planification (2010-2012). (anc. entree_000012343). - 1 résultat
- Gestion collective : dossiers de grèves (1982-2003). Commission administrative paritaire (CAP), formation simple : dossiers de séance (1985-2010). Comité technique paritaire (CTP) : dossiers de séance (1990-2011). Constitution et organisation : élections des représentants du personnel (2001-2008). Projets de direction : groupe de travail (2012-2013). (anc. entree_000012170). - 1 résultat
- Gestion collective des agents. Ponts et chaussées de l'Eure, service ordinaire : registres matricules des fonctionnaires et agents. Gestion capital décès - assurance maladie, personnel de déminage, décisions et arrêtés, enregistrement du courrier départ du service du personnel, gestion des primes (anc. entree_000012367). - 1 résultat
- Gestion collective des agents. Ponts et chaussées-reconstruction : participation à l'assurance maladie. (anc. entree_000012366). - 1 résultat
- Gestion comptable des collèges : Budgets par chapitres par collège (Subventions Maintenance,Subventions Mobilier et Matériel) - 1 résultat
- Gestion de l'UTAS : rapports d'activités (2004-2015), projets de direction et de territoire (2002-2012), élaboration de plan, programmes pilotée par la délégation sociale du département (2005-2014). Lutte contre les exclusions : missions personnes âgées et handicapées (2012). Supports de communication. Accueil de stagiaire : rapports de stage (2008-2009). Programmes annexes (hors UTAS d'Evreux) (2004-2008). (anc. entree_000012200). - 1 résultat
- Gestion de l'institut médico-pédagogique d'Ecouis : rénovations, modernisation des locaux. - 1 résultat
- Gestion de la voirie départementale : suppression des passages à niveau - 1 résultat
- Gestion des Centres d'informations et d'orientation (C.I.O.) - 1 résultat
- Gestion des assistantes maternelles : échantillonnage des dossiers d'agrément, journal de paie et cotisations. (anc. entree_000011756). - 1 résultat
- Gestion des bâtiments de la colonie de vacances Les petits Normands (fort Laprée) (anc. entree_000012229). - 1 résultat
- Gestion des bâtiments des collèges : dossiers d'ouvrages exécutés et travaux d'entretien. - 1 résultat
- Gestion des carrières de l'Eure - 1 résultat
- Gestion des collèges. Administration et comptabilité des collèges : budgets, décisions modificatives, comptes financiers. Classement par ordre alphabétique des communes. (anc. entree_000012154). - 1 résultat
- Gestion des dossiers fiscaux 2004 des particuliers soumis à l'impôt sur le revenu : dossiers des renseignements permanents et patrimonial (dossiers les plus significatifs individuels nominatif des personnes décédées depuis plus de 10 ans) - 1 résultat
- Gestion des détenus : registres d'écrou de la maison d'arrêt, répertoires alphabétique des registres d'écrou, registre d'écrou pour les passagers et autres individus détenus à titre provisoire, pour les condamnés par le tribunal de simple police, pour dettes, registre de suivi des mouvements des détenus, des libérations de détenus, contrôle numérique des mouvements journaliers et des effectifs des détenus, cahier de suivi et d'observations rédigé par les agents, autres documents. - 1 résultat
- Gestion des détenus. Greffe : dossiers individuels des détenus libérés en 2003 (échantillonnage, 1 dossier sur 5) (anc. entree_000011662). - 1 résultat
- Gestion des détenus. Greffe : dossiers individuels des détenus libérés en 2004 (échantillonnage) (anc. entree_000011853). - 1 résultat
- Gestion des détenus. Greffe : dossiers individuels des détenus libérés en 2005 (échantillonnage) (anc. entree_000012035). - 1 résultat
- Gestion des détenus. Greffe : dossiers individuels des détenus libérés en 2006 (échantillonnage 1/5) (anc. entree_000012119). - 1 résultat
- Gestion des détenus. Greffe : dossiers individuels des détenus libérés en 2007 (échantillonnage 1/5) (anc. entree_000012261). - 1 résultat
- Gestion des détenus. Greffe : dossiers individuels des détenus libérés en 2008 (échantillonnage 1/5) (anc. entree_000012262). - 1 résultat
- Gestion des logements sociaux (H.L.M) - 1 résultat
- Gestion domaniale : donation Auger, dossiers d'autorisations d'occupation du domaine de l'Etat, dossiers de cessions immobilières, dossiers d'acquisitions immobilières, dossiers de consultation des SAFER. (anc. entree_000011702). - 1 résultat
- Gestion du bâtiment des Archives départementales de l'Eure : extension du bâtiment (1969-1994), dossiers de marchés, travaux de réaménagement - 1 résultat
- Gestion du bâtiment du centre Janvier de la Motte : entretien courant et imprévus ( devis, travaux de fonctionnement et investissement, budgets, correspondance, lettre de commande), plans aménagements du centre - 1 résultat
- Gestion du collège de Navarre : extension du collège (plans, avant projet sommaire, avant projet détaillé, marché) - 1 résultat
- Gestion du domaine privé. Expropriations, acquisitions : dossiers administratifs et judiciaires. - 1 résultat
- Gestion du domaine public. État de classement de la voirie communale pour les cantons de Pont-de-l'Arche et Louviers (manquent), dossiers de classement et de déclassement des voies. (anc. entree_000012342). - 1 résultat
- Gestion du fonds départemental de compensation du handicap : comptes-rendus des comités de gestion du Fonds de compensation du handicap (1995-2015). Gestion administrative. Commission exécutive : rapports des assemblées plénières (1995-2001). (anc. entree_000012253). - 1 résultat
- Gestion du lycée Jean Moulin aux Andelys : Rénovation des bâtiments (dossiers de marchés publics, plans) - 1 résultat
- Gestion du lycée technique Modeste Leroy à Evreux : Travaux d'investissement et de fonctionnement, travaux de réfection, travaux d'agrandissement, plans, travaux d'économie d'énergies et de réaménagement des cuisines - 1 résultat
- Gestion du personnel : dossiers d'agents retraités (ouvriers communaux classés par commune), dossiers d'agents retraités (partis à la retraite en 1971 et 1972). (anc. entree_000012344). - 1 résultat
- Gestion du site d'Harcourt : travaux du bâtiment d'accueil - Gestion du site de Gisacum - Vieil Evreux : aménagement du jardin et de la base archéologiques - 1 résultat
- Grand livre comptable (anc. entree_000012055). - 1 résultat
- Grand livre comptable (exercice 2004) (anc. entree_000011957). - 1 résultat
- Grand livre comptable du Conseil départemental (2017-2020) - 1 résultat
- Grand livre comptable pour l'année 2016 (anc. entree_000012056). - 1 résultat
- Greffe des associations : Dossiers d'associations dissoutes depuis plus de 10 ans. (anc. entree_000011703). - 1 résultat
- Greffe des associations : Dossiers d'associations dissoutes depuis plus de 10 ans. (anc. entree_000011746). - 1 résultat
- Greffe des associations : dossiers d'associations de l'arrondissement de Bernay dissoutes depuis plus de 10 ans. (anc. entree_000011836). - 1 résultat
- Greffe des associations : dossiers d'associations de l'arrondissement des Andelys dissoutes depuis plus de 10 ans. (anc. entree_000012209). - 1 résultat
- Greffe des associations : dossiers d'associations dissoutes depuis plus de 10 ans (les dates correspondent aux dates de création et aux dates de réception du pv de dissolution aux greffes (anc. entree_000012369). - 1 résultat
- Greffe des associations : dossiers d'associations dissoutes depuis plus de 10 ans. (anc. entree_000011774). - 1 résultat
- Greffe des associations : dossiers d'associations dissoutes depuis plus de 10 ans. (anc. entree_000011776). - 1 résultat
- Greffe des associations : dossiers d'associations dissoutes depuis plus de 10 ans. (anc. entree_000012057). - 1 résultat
- Greffe des associations : dossiers d'associations dissoutes. - 1 résultat
- Hôpital d'Evreux. Unités de consultations de soins ambulatoires (UCSA) (en centre pénitentiaire), Centre de vaccination covid-19 (fermeture du centre). - 1 résultat
- Impôts sur le revenu, déclarations annuelles d'impôt sur le revenu n°2042 (après ensilage) (anc. entree_000000161). - 1 résultat
- Infirmerie scolaire. Fonctionnement : rapport annuels (2001-2007). Médecine scolaire : campagnes nationales de prévention. Registres d'infirmerie : liste élèves, passages, dispenses, visites médicales. (1981-2010). Dispositif éducation et santé (2017-2018). Accidents scolaires (1994-2011). Commission nutrition (2013-2014). (anc. entree_000012135). - 1 résultat
- Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - 1 résultat
- Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : dossiers d'épandage de sociétés extérieures au département de l'Eure. - 1 résultat
- Interventions auprès du Préfet. Interventions émanant de particuliers, d'élus, d'associations adressées à la présidence de la république, au premier ministre, aux ministres, au préfet. (classement par communes puis par ordre alphabétique des noms de requérants) (1). Interventions des parlementaires. - 1 résultat
- Interventions émanant de particuliers, d'élus, d'associations adressées à la Présidence de la république, au premier ministre, ministres et Préfet (1980-2010). Interventions de parlementaires (1987-2010). Répartitions des interventions : interventions hors droit des étrangers, relatives au droit des étrangers (par noms de famille), pour des personnes hors du département (par noms de famille). Dossiers d'affaires (1986-2010). (anc. entree_000011941). - 1 résultat
- Inventaire du patrimoine : dossier complet d'opération sur la facture des instruments à vent dans le bassin Couturiot (communes d'Ezy-sur-Eure, Ivry-la-Bataille, Garenne, la Couture-Boussey). - 1 résultat
- Journal des communications des documents aux Archives départementales de l'Eure - 1 résultat
- Listes électorales d'émargement (anc. entree_000011707). - 1 résultat
- Loi sur l'eau : stations d'épuration (1975-2017). Installations classées (ICPE) : autorisations (1969-2011), déclarations (1953-2017). Sites et soles pollués : servitudes d'utilité publique (1979-2017). Sites illégaux : plaintes et sanctions (1992-2016). Contentieux (1972-2009), déchets (1972-2009). - 1 résultat
- Lutte contre les exclusions, mission insertion : échantillonnage des dossiers des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) / revenu solidarité autonomie (RSA). (anc. entree_000011755). - 1 résultat
- Lutte contre les exclusions. Mission insertion : dossiers de revenu minimum d'insertion (RMI) et de revenu de solidarité active (RSA) dont les droits ont été clôturés. (Sélection de spécimens) (anc. entree_000012161). - 1 résultat
- Lutte contre les exclusions. Mission insertion : dossiers de revenus minimum d'insertion (RMI). (Sélection de spécimens dont les droits ont été clôturés). - 1 résultat
- Maison de retraire de Boulleville. _ Administration : procès-verbaux du Conseil d'établissement et rapports de visites (1985-1998). Comptabilité (1945-1999). (anc. entree_000011942). - 1 résultat
- Maison de retraite de Boulleville. _ Comptabilité, travaux et gestion domaniale. (anc. entree_000011946). - 1 résultat
- Maison et jardins Claude Monet, Musée d'arts Américain / Fondation Terra, Etablissement public de coopération culturelle (EPCC), Musée des impressionismes de Giverny (MDIG), Maison et développement de Giverny. - 1 résultat
- Maitrise d'œuvre pour le compte des collectivités territoriales. Programme de subventions aux écoles de Vernon. Dossier de maitrise d'œuvre pour le compte de la ville de Vernon : construction des groupes scolaire Cesar Lemaître et de Bizy, agrandissement du groupe scolaire de Gamilly et de l'école de Vernonnet, construction d'une cité scolaire, diverses constructions à Vernon. - 1 résultat
- Manifestations sportives : dossiers d'autorisations (2008-2014) et de déclarations (2010-2014). (anc. entree_000011748). - 1 résultat
- Manifestations sportives soumises à autorisation, grands-rassemblements, commission départementale de la sécurité routière (CDSR), sous-commission des épreuves sportives (SCES). - 1 résultat
- Manifestations sportives soumises à déclaration et à autorisation (dossiers classés par type de manifestation , par date). Commission départementale de la sécurité routière - sous commission des épreuves sportives : convocations, ordre du jour, procès-verbaux et arrêtés préfectoraux. - 1 résultat
- Marchés des abattoirs du Neubourg : dossiers de marchés approuvés, de proposition des entreprises, plans. - 1 résultat
- Matrice cadastrale des communes (2004) - 1 résultat
- Matrice cadastrale des communes de l'Eure (2005-2006). - 1 résultat
- Maîtrise d'oeuvre ou conduite d'opération pour le compte des collectivités territoriales. Dossiers de constructions, d'équipements publics. Chambre des métiers-Cité de l'Artisanat. Station d'épuration Vernon-Saint Marcel (anc. entree_000000165). - 1 résultat
- Maîtrise d'oeuvre ou conduite d'opération pour le compte des collectivités territoriales. Dossiers de constructions, d'équipements publics. DRIR ANGERVILLE.-Construction du centre de contrôle technique et des bureaux des subdivisions à Angerville la Campagne. (anc. entree_000000164). - 1 résultat
- Mesures de tutelle, curatelle, sauvegarde de justice aux majeurs protégés et mesure de tutelle aux prestations sociales : dossiers individuels clos par décès ou par main levée (pris à titre de spécimens ou tri qualificatif) - 1 résultat
- Mesures, enquêtes sociales rapides sur majeurs dans le cadre des permanences d'orientation pénales (2011-2016), enquêtes de personnalité sur majeurs (2003-2009). Dossiers conservés à titre de spécimen. (anc. entree_000012296). - 1 résultat
- Mineurs (assistance éducative) : procédures devant le juge pour enfants (audiences de cabinet) (échantillonnage lettre B et T). (anc. entree_000011892). - 1 résultat
- Mineurs (assistance éducative) : procédures devant le tribunal pour enfants (audiences de cabinet) (anc. entree_000011891). - 1 résultat
- Mineurs. Civil : dossiers d'assistance éducatives classés au nom du mineur ou de la fratrie (lettres B et T). (anc. entree_000011864). - 1 résultat
- Minutes de jugement correctionnels, minutes des ordonnances pénales délictuelles, procédure criminelle de non lieu, enregistrement non informatisé des chaines pénales. - 1 résultat
- Minutes des décisions (anc. entree_000000155). - 1 résultat
- Minutes des décisions, procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal, minutes des procès-verbaux de répartition entre les créanciers et des décisions en matière d'ordres et de distributions par contribution, procédures de déclarations de substitution des bénéficiaires d'un droit de préemption aux adjudicataires, succession (acceptations et renonciations). - 1 résultat
- Mise en place au Conseil général : de l'aménagement du temps de travail (A.R.T.T) (1999-2001), d'un nouveau régime indemnitaire (2003), primes accordées aux agents du CG (2007-2011). Contrôle de gestion : contrôle de la chambre des comptes (1999-2011), bilans sociaux (2005-2014), rapports d'activité de la direction des ressources humaines (2001-2006). - 1 résultat
- Mission MAIA : méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie. Dossiers de suivi des usagers gérés par les gestionnaires de cas (sélection de spécimens). - 1 résultat
- Mission MAIA. Activité du pilote de la mission : rapports d'étape et annexes, conventions avec l'ARS, diagnostics organisationnels, compte rendu de réunion, référentiels d'intervention, guide des aidants, projet de territoire, cartographie de l'offre sur le territoire. - 1 résultat
- Mission des travailleurs sociaux du conseil départemental de l'Eure en commissariat et groupement de gendarmerie. Tableaux récapitulatifs et bilans d'activité annuels. Sélection de spécimens de fiche de liaison à destination des intervenants sociaux du conseil départemental. Détails sur le BV original. - 1 résultat
- Mission santé, hygiène et sécurité au travail. Aménagements de poste pour les agents en situation de handicap et ergonomie au travail (études), bilan de prévention pour l'ensemble du conseil départemental. - 1 résultat
- Médaille de la famille Française. Journaux officiels (1947-1952), commission départementale de la famille : PV des délibérations, justificatifs des commissions (1958-2010). Arrêtés préfectoraux (1963-2009). Dossiers individuels (avis favorables ou rejets) (1945-1999) (anc. entree_000012095). - 1 résultat
- Nationalité. Registres des étrangers résidant dans l'Eure (arrondissement des Andelys, Bernay, Evreux) (1937-1943). Registres des naturalisations et réintégrations (1946-1987). Recueils des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française (1900-1979) - 1 résultat
- Notices individuelles de membres du Conseil général et de conseils municipaux (anc. entree_000011825). - 1 résultat
- Observatoire de la sécurité routière : dossiers d'accidents mortels par communes. (anc. entree_000012042). - 1 résultat
- Ordre public - sécurité - délinquance. Gestion des expulsions locatives (dossiers à titre de spécimens par année) (2010-2015), Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) : subventions accordées aux communes et associations (2007), Personnel agréé et assermenté pour l'accès à une zone aéroportuaire (2007-2015), Hospitalisations d'office (dossiers à titre de spécimens) (2015-2018). Représentation de l'Etat. Distinctions honorifiques (2008), dossiers de visites officielles (2006-2012). (anc. entree_000012247). - 1 résultat
- Organisation - Fonctionnement du service : Listes des dossiers pris en charge par le pôle de recouvrement spécialisé (2007-2011), listes des jugements (2008-2010), privilèges du trésor (2009-2011), mesures conservatoires (2007-2010), statistiques, actions à mener, pilotage des dossiers des particuliers (2008-2011), contrôles internes (2010-2012), dossiers de réunions des comptables des impôts (2010-2011). - 1 résultat
- Organisation consulaire : livrets d'accueil, règlement intérieur (1983-2001) Organisation administrative. _ Gestion du personnel : bilans sociaux (1994-1999) (anc. entree_000012051). - 1 résultat
- Organisation consulaire. _ Élections des membres et des délégués consulaires : candidatures, résultats (1957-2004), élaboration des listes (1991-1994) (anc. entree_000012047). - 1 résultat
- Organisation de la consultation des documents du service : registre des entrées et sorties de documents. Police judiciaire. Personnes surveillées, recherchées ou écrouées : registre des gardes à vue (repas). Accidents : registres d'ordre, d'accidents, mains courantes. (anc. entree_000011762). - 1 résultat
- Organisation économique des marchés. Groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) : dossiers des structures dissoutes. - 1 résultat
- Organisation économique des marchés. Groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) : dossiers des structures dissoutes. (anc. entree_000011852). - 1 résultat
- Organismes paritaires. Constitution et organisation, élections des représentants du personnel (1995-2008). Commission administrative paritaire (CAP) en formation simple : dossiers de séance (1996-2012). Comité technique paritaire (CTP) : dossiers de séance. Relations avec les syndicats : relations générales et dossiers de grèves (1996-2013). Projets de direction : groupes de travail (2006-2014). (anc. entree_000012167). - 1 résultat
- Parquet, civil : procédures où le parquet est partie principale ou partie jointe, procédures relatives à la Nationalité. (anc. entree_000011698). - 1 résultat
- Parquet. - Activités civiles et pénales : procédures relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet (2004-2011). Activité civile : documents relevant du contrôle du parquet touchant à l'état et la capacité des personnes (procédures de sauvegardes de justice) (2011). (anc. entree_000011870). - 1 résultat
- Parquet. Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet : rapports au parquet général (1994-2010), plaintes contre des officiers ministériels (notaires)(1985-2010). (anc. entree_000011715). - 1 résultat
- Patrimoine immobilier du Conseil départemental de l'Eure. Dossier de construction de la maison des solidarités dans le quartier de la Madeleine à Evreux (2006-2010). Dossier de mise en place et suivi du projet (2005-2010). (anc. entree_000012252). - 1 résultat
- Patrimoine mobilier et immobilier, Construction, travaux et entretien : Gestion et entretien de l'institut universitaire technologique d'Evreux (IUT) - 1 résultat
- Permis d'aménager (anc. entree_000011895). - 1 résultat
- Permis de conduire. Procédures d'avis de rétention vitesses, d'alcool ou stupéfiant : dossiers de suspension. (anc. entree_000011752). - 1 résultat
- Permis de construire et de démolir de communes des subdivisions d'Evreux, le Neubourg, Pacy-sur-Eure, Verneuil et Vernon (échantillonnage). (anc. entree_000011775). - 1 résultat
- Personnes placées sous main de justice. Dossiers d'insertion et probation des personnes suivies en milieu ouvert (échantillonnage de certaines mesures, classés par type de mesure et par année de clôture de mesure) : Placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle, sursis avec mise à l'épreuve, travaux d'intérêt général avec ou sans sursis, travail non rémunéré, 723-15, autres mesures. (anc. entree_000012219). - 1 résultat
- Personnes placées sous main de justice. _ Dossiers d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert classés par type de mesure : placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle, sursis avec mise à l'épreuve (dossiers), travail d'intérêt général (dossiers), travail non rémunéré (dossiers), 723-15 (dossiers), autres mesures (dossiers). (anc. entree_000011668). - 1 résultat
- Personnes placées sous main de justice. _ Dossiers d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert classés par type de mesure : placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle, sursis avec mise à l'épreuve (dossiers), travail d'intérêt général (dossiers), travail non rénuméré (dossiers), 723-15 (dossiers), autres mesures (dossiers). (anc. entree_000000162). - 1 résultat
- Personnes placées sous main de justice. _ Dossiers d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert classés par type de mesure : placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle, sursis avec mise à l'épreuve (dossiers), travail d'intérêt général (dossiers), travail non rénuméré (dossiers), 723-15 (dossiers), autres mesures (dossiers). (anc. entree_000000163). - 1 résultat
- Personnes placées sous main de justice. _ Dossiers d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert classés par type de mesure : placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle, sursis avec mise à l'épreuve (dossiers), travail d'intérêt général (dossiers), travail non rénuméré (dossiers), 723-15 (dossiers), autres mesures (dossiers). (anc. entree_000011790). - 1 résultat
- Personnes placées sous main de justice. _ Dossiers d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert classés par type de mesure : placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle, sursis avec mise à l'épreuve (dossiers), travail d'intérêt général (dossiers), travail non rénuméré (dossiers), 723-15 (dossiers), autres mesures (dossiers). (anc. entree_000011831). - 1 résultat
- Personnes placées sous main de justice. _ Dossiers d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert classés par type de mesure et par date de fin de mesure : placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle, 723-1 (échantillonnage), 49-1 (échantillonnage). (anc. entree_000011834). - 1 résultat
- Personnes placées sous main de justice. _ Dossiers d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert classés par type de mesure et par date de fin de mesure : placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle, parcours exécution de la peine (échantillonnage), D 49-1 (échantillonnage), comptabilité des détenus entrants. (anc. entree_000011832). - 1 résultat
- Plan de jalonnement touristique des sites de l'Eure - 1 résultat
- Plan et bilan de formation annuel 2008-2018 - 1 résultat
- Plan haut débit _ Suivi technique, constats d'huissier : procès-verbaux (classés par ordre alphabétique des communes). (anc. entree_000000169). - 1 résultat
- Plans d'urbanisme (1961-1980), plans d'occupation des sols (1977-2005), cartes communales (2003-2004), zone d'environnement protégée (1983). Classement par communes pour chaque type de document. (anc. entree_000012011). - 1 résultat
- Plans d'urbanisme. Marnu (1999), cartes communales (2003-2004), plans d'occupation des sols (1982-2007). Classement par communes pour chaque type de document. (anc. entree_000012024). - 1 résultat
- Police des inhumations et crémations. Autorisations de transports de corps et d'urnes en dehors du territoire métropolitain (2006-2012). Dongs et legs : dossiers d'autorisation faits aux associations de l'Eure (2001-2006). Recherches dans l'intérêt des familles (2010). (anc. entree_000012197). - 1 résultat
- Politique Agricole commune - Aide à la surface : dossiers individuels de déclaration de surface. (2004-2011). Dossier individuels d'aides animales : prime à l'abattage ou à l'exportation des bovins, prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, prime spéciale aux bovins mâles. (2004-2009). (échantillons de dossiers individuels selon un tri géographique, les dates correspondent aux années de campagne , ces documents contiennent des données nominatives et financières). - 1 résultat
- Politique culturelle du Conseil départemental de l'Eure. Organisation de manifestation : place aux cinéma (campagne de communication, revue de presse, programme, affiches, invitations). (anc. entree_000012293). - 1 résultat
- Politique de la ville. Suivi de l'exécution des contrats et programmes d'actions annuels : campagne de programmation de subventions dans le cadre des CUCS (Contrat Urbains de Cohésion Sociale), demandes de subventions et arrêtés de notification concernant les villes de Bernay, Pont-Audemer, Gisors, les Andelys et communautés d'agglomérations CAPE et CASE. Contrats locaux d'accompagnement scolaire, dispositif ville-vie-vacances , subventions. (anc. entree_000012159). - 1 résultat
- Politique générale : statistiques de l'établissement et projets, dossiers de préparation de la rentrée scolaire, dossiers tenus par la direction. Dispositifs particuliers mis en place par le collège, Finances et comptabilité, santé. (anc. entree_000012368). - 1 résultat
- Politique générale, administration et évaluation. Elections conseil d'administration (1994-2017),des délégués de classe (1994-1995). Fonctionnement des conseils, commissions et comités. Enseignements scolaire, conseil d'administration : dossiers et procès-verbaux de réunion (2010-2017), commissions permanentes sur la DHG (dotation horaire générale) (2011-2016), listes d'émargements (2014-2015). (anc. entree_000012174). - 1 résultat
- Politiques de santé publique et médico-sociale et sociale : suivi et contrôle des établissements de santé, lutte contre les maladies et dépendances. Professions médicales, paramédicales et sociales gestion et suivis. - 1 résultat
- Prestations de chômage : Dossiers individuels de demandes d'allocations, d'aides au reclassement, dossiers CRP, justificatifs. (Spécimens de dossiers par agence locale). (anc. entree_000011653). - 1 résultat
- Procès verbaux : conseil d'administration. Listes d'élèves par division. CG27 : compte-rendu du conseil général de l'Eure : travaux équipement, maintenance, hygiène, sécurité, subventions mobilier et matériel. Contrats pour fonctionnement, maintenance et équipement. Décisions budgétaires modificatives. (anc. entree_000012152). - 1 résultat
- Professions médicales, paramédicales et sociales. Laboratoires de biologie médicale : gestion générale, déclaration d'activités et d'effectifs. Transports sanitaires : suivi d'entreprises, étude. - 1 résultat
- Professions réglementées. Loueurs d'alambic ambulants (anc. entree_000012364). - 1 résultat
- Professions réglementées. Organisation ou vente de voyages et de séjours : liste des établissements autorisés - réglementation (1961-1999), agrément des associations et organismes sans but lucratif (1995-2009), habilitation des gestionnaires d'activités de loisirs (1962-2010), autorisation des organismes locaux de tourisme (1995-2009), classement ds autocars de tourisme (2006-2007), licences des agences de voyage (1964-2009), commission départementale de l'action touristique (2003-2010), mission inter-service de contrôle de l'hôtellerie et de la restauration (2007-2009) (anc. entree_000012363). - 1 résultat
- Professions réglementées/Proxénétisme. Cartes de qualification professionnelle des coiffeurs, cartes d'identité professionnelle des voyageurs représentants placiers, cartes professionnelles des agents immobiliers, commerçants ambulants, proxénétisme. (anc. entree_000012365). - 1 résultat
- Projet et bilan (2009-2013), CESC (Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté) (2014-2016) (anc. entree_000012112). - 1 résultat
- Projets d'établissement et contractualisation (2001-2017), restructurations diverses et dossiers Conseil Départemental (1995-2013), vieille éducative et C.E.S.C (2004-2013), réseau réussite scolaire et liaison CM2-6e (2008-2017), vie scolaire (2006-2017), projet pédagogiques et culturels (2003-2017), photos et souvenirs (2011-2017), PV conseil d'administration et discipline (2004-2017), registre des PV (1983-1988), revue de presse (2010-2016), brevets blancs - échantillons de copies (2013-2016), listes des élèves et EdT professeurs (2009-2016), document de rentrées (2009-2016), formation ENT (espèce numérique de travail) (2013-2015), documents syndicaux (2010-2011), orientation (2011-2013), dialogues de gestion (2008-2015), évaluation 6e (2005-2007), vie scolaire (2009-2016). (anc. entree_000012096). - 1 résultat
- Protection civile. Risques majeurs. - Planification : plans ORSEC (1998), canicule du département de l'Eure (2003-2012), météorologique (2006). Documents préparatoires au dossier départemental des risques majeurs (2007-2008). Règlement d'annonce des crues (1989-2002). Plans communaux de sauvegarde (2009-2013), de surveillance et d'intervention de l'Eure (GTR Gaz), de secours spécialisé transport de matière dangereuse (2003). (anc. entree_000011968). - 1 résultat
- Protection des mineurs : procédures des tutelles des mineurs (anc. entree_000000160). - 1 résultat
- Protection maternelle et infantile : dossiers d'agrément d'assistance maternelle (voir détails sur le bordereau original) - 1 résultat
- Préparation budgétaire, documents budgétaires officiels, comptes administratifs, immobilisations, conventions décentralisation 1985, extension des Archives départementales de l'Eure. (anc. entree_000011717). - 1 résultat
- Présentation, projet d'aménagement de l'établissement (plan), bilan et historique, production des élèves : journaux. (2004-2016) Vie de l'établissement. Activités périscolaires : action culturelle, sorties ou voyages scolaires (photographies sur CD-ROM). (1990-2017) (anc. entree_000012175). - 1 résultat
- Prévention des risques technologiques. Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Gestion administrative et réglementaire des ICPE : dossiers soumis à autorisation et à déclaration. - 1 résultat
- Prévention des risques technologiques. Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Gestion administrative et réglementaire des ICPE : dossiers soumis à autorisation et à déclaration. Prévention des risques naturels (instabilité de falaises, inondations), gaz de France. - 1 résultat
- Prévention des risques technologiques. Installations classées pour la protection de l'environnement : enquêtes, études, gestion. Prévention des risques naturels et sanitaires. - 1 résultat
- Prêts et secours (anc. entree_000012173). - 1 résultat
- Pupilles de l'Etat. Conseil de famille : procès-verbaux de séances. Suivi des enfants : registres de suivi de statut (adoption), examens chez le psychologue, gestion des deniers. - 1 résultat
- Pénal : registres d'enregistrement des plaintes. Civil : registres d'audience (juge aux affaires familiales). (anc. entree_000011685). - 1 résultat
- Pôle administratif et financiers : établissements d'accueil , fonctionnement général , centres de planification et éducation familiale (anc. entree_000012037). - 1 résultat
- Pôle armes. Transports de fonds : dossiers examinés en commissions départementale (2002-2011) Commerce d'armes, acquisition, détention d'armes et munitions (1912-2014) Explosifs-Artifice-Poudre : dépôts, formation, examen, habilitation, autorisation (1965-2011). - 1 résultat
- Rapports à la commission permanente, marchés publics, contrôle de gestion des services départementaux, projets de direction et budget primitif. (anc. entree_000011678). - 1 résultat
- Recensement de population de 1999. Dossiers des communes : bordereaux (communes, districts ou iris, annexes de district). (anc. entree_000011641). - 1 résultat
- Recensement de population de 2009. Feuilles de logement et bulletins individuels : échantillons géographique de documents répartis par commune, puis par secteur (identifiés par n° de district). (anc. entree_000011640). - 1 résultat
- Recensement de population de 2011. Feuilles de logement et bulletins individuels : échantillons géographique de documents répartis par commune, puis par secteur (identifiés par n° de district ou d'Iris). (anc. entree_000011815). - 1 résultat
- Recensement de population de 2013-2014. Documents de la population des ménages et hors ménages : répartis par commune, puis par secteur (identifiés par n° de district ou d'Iris) (communes de l'échantillon géographique permanent). (anc. entree_000012131). - 1 résultat
- Recensement de population par communes : dossiers constitués de bordereaux récapitulatifs (GC) ou (PC) et du district ou de l'IRIS avec la liste des adresses recensées. - 1 résultat
- Recensement de population. Échantillons géographique permanent des communes : documents de la population des ménages et hors ménages (imprimés), document répartis par commune, puis par secteur (identifiés par n° de district ou iris). (anc. entree_000011642). - 1 résultat
- Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Evènements: amiante dans les bâtiments (2006-2007), inondations (2001-2004) , sécheresse de 2003, marnières, journées de la sécurité intérieur (2008-2013) (anc. entree_000012006). - 1 résultat
- Recouvrement : dossiers de recouvrement soldés (échantillon) (2010). Enregistrement : bordereaux des actes déposés (1960-2003). (anc. entree_000011930). - 1 résultat
- Recouvrement des entreprises sur l'ensemble du département (en lien avec les SIE) : dossiers des admissions en non valeur (ANV) concernant les entreprises dont celles ayant fait l'objet de procédures collectives - 1 résultat
- Recouvrement des particuliers : dossiers de recouvrement soldés par paiement - 1 résultat
- Recouvrement des professionnels (en lien avec les SIE) : dossiers de recouvrement soldés par paiement - 1 résultat
- Recrutement au sein des directions : des routes, de l'enfance famille, des bâtiments et de l'architecture, de l'aménagement et du territoire, laboratoire départemental d'analyses et l'action sociale : notes, candidatures. - 1 résultat
- Recueils des actes administratifs du Département de l'Eure (anc. entree_000012031). - 1 résultat
- Recueils des actes administratifs du Département de l'Eure (anc. entree_000012032). - 1 résultat
- Recueils des actes administratifs du département de l'Eure (anc. entree_000012029). - 1 résultat
- Recueils des actes administratifs. (anc. entree_000011666). - 1 résultat
- Registre d'heures supplémentaires (1984-1992), registres recrutement (1985-1996). (anc. entree_000012176). - 1 résultat
- Registre des visas d'élimination accordés par le directeur des Archives départementales de l'Eure (2006-2021) - 1 résultat
- Registre matricule des élèves admis à l'école de filles de Vernon (anc. entree_000011817). - 1 résultat
- Registres (naissances, décès, matricule, sorties,...) (anc. entree_000012282). - 1 résultat
- Registres de la conservation des hypothèques d'Evreux en provenance du centre de préarchivage de Saint-Florentin - 1 résultat
- Registres de la conservation des hypothèques de Bernay en provenance du centre de préarchivage de Saint-Florentin - 1 résultat
- Registres de la conservation des hypothèques de Louviers en provenance du centre de préarchivage de Saint-Florentin - 1 résultat
- Registres de la conservation des hypothèques de Pont-Audemer en provenance du centre de préarchivage de Saint-Florentin - 1 résultat
- Registres de la conservation des hypothèques des Andelys en provenance du centre de préarchivage de Saint-Florentin - 1 résultat
- Registres des procès-verbaux d'installation du personnel de la Préfecture. (anc. entree_000012310). - 1 résultat
- Registres matricules des élèves (anc. entree_000000170). - 1 résultat
- Relations avec les collectivités territoriales. - Réunion des maires de l'arrondissement de Bernay : dossiers de réunion. (anc. entree_000011835). - 1 résultat
- Renouvellement de l'Assemblée 2004/2008. Création de l'établissement public de coopération culturelle de Giverny. (anc. entree_000011710). - 1 résultat
- Ressources humaines. Gestion individuelle des agents : dossiers (classés selon leur année de naissance) - 1 résultat
- Ressources humaines. Gestion individuelle des agents : dossiers (classés selon leur année de naissance) - 1 résultat
- Restaurants de tourismes (circulaires, listes). Classement des établissments par communes. (anc. entree_000000150). - 1 résultat
- Revue de presse de la préfecture de l'Eure (quotidienne hors weekends et jours fériés) (2014-2020), photographies des actions de communication du corps préfectoral et de la vie interne de la Préfecture (2011-2020). - 1 résultat
- Réclamations ou demande d'information concernant les litiges entre l'administration et les usagers, litiges relatifs aux droits des enfants, aux discriminations : dossiers (dates de clôture des dossiers). Actions de promotion de la lutte contre les discriminations. (anc. entree_000011873). - 1 résultat
- Régie de recettes, d'avances et temporaires : arrêtés de création, nomination et de suppression. (anc. entree_000000147). - 1 résultat
- Réglementation funéraire. Habilitation des opérateurs du département : demandes et retrait (spécimens) d'habilitation par communes. - 1 résultat
- Réglementation. Déclaration d'option dans le cadre de l'accord franco-algérien. Réglementation funéraire : transport de corps hors métropole. Permis de chasser : retrait de permis. - 1 résultat
- Rénovations effectuées à l'hôtel du département : travaux de réfection des bureaux, aménagement d'une salle de conférence, entretien du hall et jardinières - 1 résultat
- Scolarité : inscription et suivi. Contrôle de l'assiduité et discipline. Conseils de discipline : procès-verbaux de séance, témoignages des élèves, notifications des décisions, rapports du chef d'établissement et des conseillers principaux, bilans et récapitulatifs de la situation de l'élève. (anc. entree_000012215). - 1 résultat
- Scolarité. Inscriptions et suivis : fiches élèves. Certificats de formation générale : rapports de stage. Dispositifs, projets pédagogiques, projets d'établissement, listes d'élèves. La décentralisation dans les collèges. Enquêtes d'évaluation du niveau des élèves. Gestion budgétaire des projets pédagogiques et actions menées. (anc. entree_000012151). - 1 résultat
- Secourisme. - Formations : bilans des formations et d'activités d'associations (Croix rouge, sauvetage aquatique) (1992-2014). Agréments des organismes publics et associations chargés de l'enseignement du secourisme : dossiers par organisme (CDSS, SDIS, UNASS, AFPS, UDPS, FFSP, etc.) (1990-2013). Examens de secourisme : PV d'admission, composition et indemnités du jury. (1996-2007) (anc. entree_000011967). - 1 résultat
- Secrétariat administration, comptabilité, suivi financier, partenariats, conventions établissements, historique du CIO. Information, orientation. Communication extérieur, programmes annuels d'activités du CIO, programmes et bilans annuels, enquêtes, dossiers thématiques, fiches d'entretien de situations pour le suivi individuel, fiches de suivi, insertion entre le CIO et la mission locale. Gestion de parcours des élèves : dossiers individuels de candidature, avis des conseillers CIO, aide aux étrangers, aux gens du voyage, gestion du handicap ou situation nécessitant l'intervention du psychologue. Gestion du décrochage : tableaux, listes des décrocheurs. Communication extérieure : documentation sur les enseignements et les professions. Tests psychométriques. (anc. entree_000012157). - 1 résultat
- Secrétariat et fonctionnement courant, inventaire mobilier et immobilier :subventionnement, valorisation et information (anc. entree_000012010). - 1 résultat
- Secteur Hydrologie. Chimie et bactériologie des eaux dont les eaux de baignade, potables : dossiers feuilles de paillasses, dossiers techniques (classement par dossiers clients), demandes et rapports d'analyses. Secteur santé animal et bactériologie vétérinaire : dossiers techniques (par n° de cheptel) avec demande et rapports d'analyses, feuilles de paillasses. Secteur hygiène alimentaire : dossiers techniques avec demandes et rapports d'analyses et feuilles de paillasses (classement par dossiers clients). (anc. entree_000012117). - 1 résultat
- Secteur adultes et enfants : dossiers individuels des bénéficiaires (échantillonnage). (anc. entree_000012127). - 1 résultat
- Service alimentation. Ordres de service : opération alimentation vacances et fin d'année (1995-1997). Alertes sanitaires (1998-2009), demande d'enquêtes (2003-2011), dossiers d'établissements (1982-2008). (anc. entree_000012324). - 1 résultat
- Service civil parquet. Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet. (anc. entree_000011639). - 1 résultat
- Service de l'instruction. Service du doyen des juges d'instruction : plaintes avec constitution de partie civile. (anc. entree_000011693). - 1 résultat
- Service du SPIP et des antennes : PV des réunions (2001), statistiques de leur activité (1998-2011), études de programmation, documents d'évaluation (2003-2008). Rapports annuels (1997-2009). Dossiers administratifs des personnels titulaires ou non (2010-2014). Commission de surveillance des établissements pénitentiaires (2001-2008), procédures spécifiques (2006-2014), relations avec les partenaires (1997-2009), dossiers direction sur différentes thématiques (1986-2006), dossiers conventionnement (2000-2006). (anc. entree_000011869). - 1 résultat
- Service hydraulique_ arrondissement fonctionnel. Dossiers de gestion de la rivière Eure domaniale (entretien, aménagements, occupation du domaine... (anc. entree_000011876). - 1 résultat
- Sessions plénière du Conseil départemental de l'Eure (anc. entree_000012033). - 1 résultat
- Sessions plénières : dossiers des séances et délibérations originales. (anc. entree_000012333). - 1 résultat
- Sessions plénières : dossiers des séances et délibérations originales. (anc. entree_000012334). - 1 résultat
- Sessions plénières : dossiers des séances et délibérations originales. (anc. entree_000012335). - 1 résultat
- Sessions plénières : dossiers des séances et délibérations originales. (anc. entree_000012336). - 1 résultat
- Subdivision de Nonancourt. Construction de bâtiments et gestion du personnel et des biens. Reconstruction des Ponts après la deuxième Guerre Mondiale, Service vicinal, suivi des chemins de grande communication. (anc. entree_000011902). - 1 résultat
- Subdivision de Vernon (anc. entree_000012304). - 1 résultat
- Transports scolaires _ Service régulier public non urbain de transport scolaire géré en contrat d'exploitation régie : conventions et contrats d'exploitation (anc. entree_000000168). - 1 résultat
- Travaux bâtiment : déconcentrés, de restructuration, d'administration et demi pension. Equipement : renouvellement, compléments, fiches d'inventaire et d'affectation du matériel. Grand équipement : installation électrique et chauffage. (anc. entree_000012150). - 1 résultat
- Travaux d'aménagements routes départementales : axes, carrefour, remise à niveau, dégagement de visibilité, assainissement et renforcement de chaussée, opérations de sécurité. Suivi technique, calibrage et renforcement. Mise à 3 voies. (anc. entree_000011978). - 1 résultat
- Travaux de fonctionnement et d'entretien des subdivisions de la DDE et des immeubles loués par le département - 1 résultat
- Travaux divers d'intérêt local - réserve parlementaire. Dossiers des subventions : arrêtés ministériel d'attribution, notification du bénéficiaire, pièces nécessaires au paiement. (classement par bénéficiaire et par année d'attribution). (anc. entree_000012198). - 1 résultat
- Travaux et plans du collège (1977-2001), taxes d'apprentissages (2000-2006), courriers (1983-1992), logements collège (1989-2012), conventions diverses (2011-2015), élections au Conseil d'administration (2010-2016), restauration scolaire (2004-2006), contentieux (1997-2010), informatique du collège (1997-2010), subventions (2004-2005), audits (2003-2010), sécurité (1979-2016), travaux et hygiène de l'établissement (1994-2018), menus (2013-2018), marchés et appels d'offres (2005-2006). (anc. entree_000012100). - 1 résultat
- Tribunal correctionnel. Contentieux pénal : procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction. (anc. entree_000011699). - 1 résultat
- Tribunal de police. Minutes des décisions, procédures dues aux jugements ou ordonnances pénales. (anc. entree_000012361). - 1 résultat
- Tribunal pour enfants : procédures correctionnelles de droit commun. - 1 résultat
- Tribunal pour enfants. Contentieux pénal : procédures devant le tribunal pour enfants et devant le juge pour enfants, dossiers d'assistance éducative. (anc. entree_000011700). - 1 résultat
- Trombinoscopes des classes de la 6ème à la 3ème. (anc. entree_000012156). - 1 résultat
- Tutelles aux prestations sociales : dossiers individuels (échantillonnage de 20%). Tutelles / curatelles aux majeurs protégés : dossiers individuels (échantillonnage de 5%) Les dossiers peuvent comporter des documents médicaux. (anc. entree_000011680). - 1 résultat
- Tutelles mineurs. - Protection des mineurs : procédures. (anc. entree_000011860). - 1 résultat
- Urbanisme : permis de construire (2005-2010), de démolir (2010) (échantillonnage). (anc. entree_000011743). - 1 résultat
- Veille et animation des politiques publiques. Dossiers d'entreprises (visites, projets, suivi de leurs activité ou difficultés) constitués pour le Préfet et le secrétaire général de la Préfecture. (Classement alphabétique par nom d'entreprise.) (anc. entree_000012217). - 1 résultat
- Vie de l'établissement (1990-1998) : atelier préhistoire, sortie scolaire à Bayeux et travaux scolaires. Travaux de classes (1989-2002), vieux journaux du collège (1989-2000), sécurité routière : livrets et diapositives (1976-1992), bibliographie et recherche IDD (Itinéraire de découverte) (2003). (anc. entree_000012113). - 1 résultat
- Vie et organisation du service. Gestion du personnel, mutations, transfert CI, réunions, plan de formation professionnel (FP) (1993-2003). Mouvement social : tracts (2016) (anc. entree_000012305). - 1 résultat
- Vie scolaire (1995-2016) : trombinoscopes élèves, photos et emploi du temps de classes. Zone d'éducation prioritaire (1991-1994) : projet, compte rendu, articles de presses. Projets pédagogiques (2013-2017) : partenariats associatifs, cadets de la défense. (anc. entree_000012134). - 1 résultat
- Ville de Vernon : dossiers de permis de construire et (de démolir) classés par année (avec indication des trois premières lettres du patronyme du demandeur et l'adresse de construction. - 1 résultat
- ordres et contributions. Actes de justice : minutes des procès-verbaux de répartition entre les créanciers et les décisions en matière d'ordres et de distributions par contribution. Juridictions spécialisées. Juge de l'expropriation pour cause d'utilité publique : procédures. (anc. entree_000011865). - 1 résultat
- rapports commission permanente, rapports session plénière (anc. entree_000012104). - 1 résultat
- registres d'entrées et de sorties des élèves, conseil d'administration de l'établissement, actions éducatives (projets, associations et conventions) (anc. entree_000012158). - 1 résultat
- une petite partie des archives de M. Desperez, ancien coordonnateur REP d'Evreux , il avait confié ses archives à Mme Rabiet, qui lui a succédé , celle-ci avait laissé les cartons d'archives au collège Politzer en 2018 où elle avait eu un bureau , mais en septembre 2020 son bureau a été confié à quelqu'un d'autre et la majeure partie des archives a disparu ! - 1 résultat
- Élection Présidentielle (2022). Opérations de vote : procès-verbaux centralisateur par communes, listes d'émargement. Résultats, dispositions générales - organisation, campagne électorale. - 1 résultat
- Élections législatives (2022). Opérations de vote : procès-verbaux centralisateur par communes, listes d'émargement. Résultats, dispositions générales - organisation, campagne électorale. - 1 résultat
- Élections politiques. Élections départementales 2015 : listes d'émargement. (anc. entree_000011712). - 1 résultat
- Élections politiques. Élections départementales 2015 : procès verbaux centralisateurs des communes et de chaque canton (1er, 2ème tour), bulletins de vote nuls présentant un intérêt (1er, 2ème tour). (anc. entree_000011711). - 1 résultat
- Élections professionnelles. Élections : prud'homales, des membres des chambres de métiers, de l'artisanat, de commerce, d'industrie et des délégués consulaires, de la chambre d'agriculture, des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière, des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux et des juges des tribunaux de commerce. - 1 résultat
- Établissements d'activités physiques et sportives - 1 résultat
- Établissements publics de coopération intercommunale dissous. Syndicats (1932-2014), communautés de communes (1995-2013), associations syndicales (1954-2014). (anc. entree_000011896). - 1 résultat
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