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Procédures criminelles diverses

1 B 348 , 1678-1679 , Broglie, baronnie ; Evreux ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Election  

En particulier : attentat contre Martin Dufresnoy, fermier général des Aides de France en l'élection d'Évreux, par Pierre Louin d'Évreux (1678) - plainte pour concussion de Jacques Du Plessis-Châtillon, marquis de Châtillon et de Nonant, baron de Ferrières contre Jean Lanzoux, fermier des droits et coutumes de la baronnie de Chambrais (1679).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures

Enregistrement des lois et.décrets

238L/5 , 1790-1797  

(1790-An V)

Contexte :
Fonds judiciaires > Tribunaux de districts (affaires civiles et criminelles) > Tribunal de district de Bernay

1er-30 septembre 1792

1L/20 , 1792  
Contexte :
Fonds de l'administration du département > Législation > Lois, décrets

Classe de 1812.

1R135 , 1812  
Contexte :
FONDS DE LA PREFECTURE DE L'EURE > RECRUTEMENT > CONSULAT ET PREMIER EMPIRE > CONSEIL DE RECRUTEMENT > Registre de décisions du Conseil de recrutement.

1665-1671

3 B 654 , 1665-1671 , Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage et vicomtés, causes criminelles > Saisies en la vicomté de Beaumont > Saisies diverses

1693

16 B 875 , 1693 , Vernon — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, causes criminelles > Sentences > Minutes de sentence

janvier 1787-décembre 1788

13 B 55 , janvier 1787-décembre 1788 , Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Plumifs > Plumif des causes réelles et sommaires

Classe de 1829

1R599 , 1830-1835  
Contexte :
FONDS DE LA PREFECTURE DE L'EURE > RECRUTEMENT > DE LA RESTAURATION A LA TROISIEME REPUBLIQUE > ETAPES DU RECRUTEMENT > CONSEIL DE REVISION > PROCES-VERBAUX ET DECISIONS > Registre des décisions.

Corneville-sur-Risle

5O/6/219 , 1821-1936 , Corneville-sur-Risle (Eure, France)  

Eglise (1835-1901) ; Presbytère (1844-1925) ; Cimetière (1826-1936) ; Mairie (1821-1823) ; Ecole (1875-1924) ; Bâtiments divers (1922) ; Assurances (1885-1926).