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Impôts extraordinaires (2G)

373EDT/10 , An II  

Rôle des sommes qui doivent être payées par les principaux contribuables pour les secours et indemnités accordées aux parents des défenseurs de la patrie (An II). Liste des citoyens propriétaires fermiers et possesseurs de grains qui sont tenus de payer les contributions en nature (An II).

Contexte :
Commune de Louversey > Contributions, cadastre, administrations financières (G)

3 J Justice

 
Contexte :
FONDS MODERNE (archives de 1790 à 1939) > J POLICE. HYGIENE PUBLIQUE. JUSTICE

M.

116 Edt 20 , 1388-1852  
Contexte :
Brionne > Série moderne > Etat civil > Brionne > Registres de l'état civil

Élections politiques et administratives

161EDT/17 , 1898-1978  

Procès-verbaux des élections des conseillers municipaux et de l'élection d'un maire et d'un adjoint (1900-1914, 1945-1977), d'un conseiller général (1901-1976), de conseillers d'arrondissement (1898-1910). Procès-verbaux des élections des sénateurs (1902-1971), des élections des députés (1898-1910, 1936-1978). Procès-verbaux des opérations de référendum (1945-1972). Procès-verbaux de l'élection du président de la République (1965-1974)

Contexte :
Commune de Claville > Élections et personnel (K) > Élections (1K)