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Du 17 septembre 1919 au 9 décembre 1922

623Q/15 , 17/09/1919-09/12/1922 , Quillebeuf-sur-Seine  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Quillebeuf-sur-Seine > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

1850-1865

264Q/4 , 1850-1865 , Évreux  
Contexte :
Bureau d'Évreux > Tables et répertoires > Tables des baux

1812-1822

609BIS/Q/2 , 1812-1822 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Tables et répertoires > Tables des copartageants

Du 20 mars 1852 au 16 juin 1854

420Q/40 , 20/03/1852-16/06/1854 , Le Neubourg  
Contexte :
Bureau du Neubourg > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 21 septembre 1929 au 29 septembre 1930

67Q/95 , 21/09/1929-29/09/1930 , Beaumont-le-Roger  
Contexte :
Bureau de Beaumont-le-Roger > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 30 mars 1857 au 3 mai 1858

610Q/73 , 30/03/1857-03/05/1858 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 20 juillet 1840 au 26 août 1841

600Q/64 , 20/07/1840-26/08/1841 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Tables des partages

42Q/1 , 1807 - 1815 , Les Andelys  
Contexte :
Bureau des Andelys > Tables et répertoires

Du 5 juillet 1844 au 3 juillet 1845

66Q/22 , 05/07/1844-03/07/1845 , Beaumont-le-Roger  
Contexte :
Bureau de Beaumont-le-Roger > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 19 août 1921 au 28 décembre 1928

136QUATER/Q/9 , 19/08/1921-28/12/1928 , Brionne  

Visa pour timbre et timbre extraordinaire

Contexte :
Bureau de Brionne > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 27 juillet 1897 au 30 juillet 1898

37Q/44 , 27/07/1897-30/07/1898 , Les Andelys  
Contexte :
Bureau des Andelys > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 7 mars 1940 au 23 mai 1944

460BIS/Q/22 , 07/03/1940-23/05/1944 , Pont-de-l'Arche  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Pont-de-l'Arche > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé