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Copie du testament de Marguerite Guillard, contenant des legs en argent aux églises de Burey et de Louversey, à la charge de services religieux (1689) ; – vente par les paroissiens de Burey à Nicolas Gastinne, d'une maison, cour, jardin, masure et bâtiments, appartenant à la fabrique de Saint-Aubin de Burey et située « rue du Village », moyennant une rente annuelle de 13 livres 5 sous payable entre les mains des trésoriers (1722) ; – aveu rendu par le trésorier en charge à « messire Cir-François Sébastien de Bellemare, chevalier, seigneur du Breuil-Poignard comme ayant épousé noble dame Elisabeth de Canouville », pour des terres relevant de la seigneurie du Breuil-Poignard.

G462 , 1689-1763 , Breuil-Poignard (seigneurie de) ; Burey ; Louversey  
Contexte :
Églises paroissiales > Burey

1746-1747

12 B 117 , 1746-1747  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 12 B-Bailliage et vicomté de Pacy > Vicomté > Plumif

An II

238L/27 , 1793-1794  
Contexte :
Fonds judiciaires > Tribunaux de districts (affaires civiles et criminelles) > Tribunal de district de Bernay > Prestations de serments > Productions et pièces de procédure

Canon (Calvados).

H127 , 1621-1718 , Rouen (Parlement de) ; Saint-Gildard et Saint-Médard (église paroissiale de), située à Canon ; Séez  

Démission entre les mains de l'abbé de Bernay de la seconde portion de l'église paroissiale de Saint-Gildard et de Saint-Médard de Canon par Nicolas Lampérière, curé titulaire (1621) ; — copie d'un arrêt du parlement de Rouen homologuant le décret d'union des deux portions de la cure de Canon rendu par l'évêque de Séez le 29 mai 1716 (1718).

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de Bernay

Bail à fieffé passé par l'abbaye de Saint-Wandrille à Etienne Troullin, de deux pièces de terre contenant cinq vergées, situées à Guitry, au chemin de La Bucaille, moyennant une rente annuelle de 4 sous parisis (1434) ; – pièces de procédure pour Charles Thomas, écuyer, sieur de La Taniville, contre les trésoriers de la fabrique, au sujet de la possession de 108 perches de terre sises à Guitry (1622-1623) ; –« état des terres de l'église paroissiale de Saint-Pierre et Saint-Paul de Guitry » en 1729.

G724 , 1434-1729 , Bucaille (la) ; Guitry ; Saint-Wandrille (abbaye de) ; Taniville (fief de la)  
Contexte :
Églises paroissiales > Guitry

C

4Y/11/3 , 1870-1918 , Gaillon (Eure, France)  

de C

Contexte :
Jeunes détenus > Colonies des Douaires > Correspondance relative aux placements, transferts, évasions de A à Be

1662

16 B 1767 , 1662 , Vernon — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Vicomté > Pièces de production > Pièces de production, par dates de clôture des affaires

Bosc-Roger-en-Roumois (Le)

76W8817 , 1940-1970 , Bosc-Roger-en-Roumois (Le) (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.

Sentences

 

Minutes des assises du bailliage de Gisors au siège de Vernon, puis, à partir de 1772, du bailliage de Vernon. Il existe des minutes des audiences ordinaires et des minutes de l'auditoire royal en Chambre du Conseil, ainsi que des assises mercuriales. On les distingue par les formules suivantes : « du (date), à Vernon devant M. (nom du lieutenant du bailliage) » - « en la Chambre du Conseil de l'auditoire royal » - « assises du bailliage de Gisors». A partir de la fin XVIIe, mémoires suppliques, procès-verbaux de visite, copies d'actes notariés, adjudications, placets de bail, pièces de procédures, de successions, de tutelle, d'office et mémoires de frais sont joints aux minutes de sentence.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, causes civiles

juillet 1749-juin 1750

49 B 7 , juillet 1749-juin 1750 , Drucourt — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 49 B - Justice seigneuriale de Drucourt > Causes civiles > Cahiers du plumif

Saisies diverses

 
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Saisies, par seigneureries et familles