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Enregistrement et contrôle. Dépots d'actes : warrants agricoles. Déclarations de nationalité. Civil : registres d'audiences des affaires civiles. Juridiction contentieuse : minutes des décisions civiles, injonction de payer : minutes. Juridiction gracieuse : protection des mineurs et majeurs, minutes des décisions, procédures. Apposition et levée de scellés : procès-verbaux. Tribunal de police : minutes des décisions, procédures. (anc. entree_000011811).

2258W/1-95 , 1965-2008