Hypothèques 12 217 résultats (11ms)

Volume 1737

4Q/13876 , 1895 , Pont-Audemer  

22 février 1895-16 avril 1895

Contexte :
Conservation des hypothèques de Pont-Audemer > Registres de transcription des actes

Volume 44

4Q/143 , 1803-1804 , Bernay  

10 floréal an XI-24 germinal an XII

Contexte :
Conservation des hypothèques de Bernay > Répertoires des formalités hypothécaires 

Volume 124

4Q/224 , 1838-1839 , Bernay  

30 juillet an 1838-27 février an 1839

Contexte :
Conservation des hypothèques de Bernay > Répertoires des formalités hypothécaires 

Volume 1146

4Q/13285 , 1875 , Pont-Audemer  

21 juin 1875-12 juillet 1875

Contexte :
Conservation des hypothèques de Pont-Audemer > Registres de transcription des actes

Volume 446

4Q/11624 , 1858 , Pont-Audemer  

8 février 1858-16 avril 1858

Contexte :
Conservation des hypothèques de Pont-Audemer > Registres d' inscription des privilèges

Volume 267

4Q/11445 , 1843 , Pont-Audemer  

17 mars 1843-21 avril 1843

Contexte :
Conservation des hypothèques de Pont-Audemer > Registres d' inscription des privilèges

Volume 452

4Q/11630 , 1858 , Pont-Audemer  

5 août 1858-15 octobre 1858

Contexte :
Conservation des hypothèques de Pont-Audemer > Registres d' inscription des privilèges
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