Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.
7 M Agriculture, Eaux et Forêts > Agriculture > Fonds de la préfecture > Concours agricoles > Concours agricoles divers et expositions dans le département
« Ci ensuivent les héritages de Thomas de La Mare, de la paroisse d'Iville, jouxte Le Troncq et Quetommare (Hectomare), » XVe siècle ; – bail à ferme passé par le chapitre d'Évreux à Philippe Desnoyers, laboureur à Irreville, des terres que le chapitre possédait à Irreville, pour une durée de neuf années et moyennant une rente annuelle de 20 livres (26 décembre 1703).
Contexte :
Chapitre épiscopal d'Évreux > Biens et revenus du chapitre
Pont-Audemer : loge de Pont-Audemer (1808-1811) ; cercles (1843-1912) ; société de tir (1877-1924) ; amicales anciens élèves (1882-1907) ; les Patriotes rislois (1883-1890) ; éducation civique et militaire (1886) ; association des armées de terre et de mer (1898).
Pont-Audemer : loge de Pont-Audemer (1808-1811) ; cercles (1843-1912) ; société de tir (1877-1924) ; amicales anciens élèves (1882-1907) ; les Patriotes rislois (1883-1890) ; éducation civique et militaire (1886) ; association des armées de terre et de mer (1898).
Instructions, correspondance et arrêtés ministériels concernant le commerce (notamment des cotons et filatures) les marchandises prohibées et l'estampillage
Instructions, correspondance et arrêtés ministériels concernant le commerce (notamment des cotons et filatures) les marchandises prohibées et l'estampillage
« Ci ensuivent les héritages de Thomas de La Mare, de la paroisse d'Iville, jouxte Le Troncq et Quetommare (Hectomare), » XVe siècle ; – bail à ferme passé par le chapitre d'Évreux à Philippe Desnoyers, laboureur à Irreville, des terres que le chapitre possédait à Irreville, pour une durée de neuf années et moyennant une rente annuelle de 20 livres (26 décembre 1703).
