Plans cadastraux 6 842 résultats (10ms)

Plans cadastraux napoléoniens

3 Pl 572-1333 , 1823-1857  

Créé par la loi du 15 septembre 1807, le relevé cadastral parcellaire a été réalisé sur tout le territoire français entre 1808 et 1850. La collection numérisée (3 PL 572 1333) présente les plans parcellaires, dits plans napoléoniens, dressés de 1823 à 1857 et copiés pour les Archives départementales entre 1847 et 1860. Elle couvre les 755 communes existant alors et représente 6 011 plans (plans d'assemblage et feuilles de section).