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22 septembre 1791-28 thermidor an II

109L/5 , 1791-1794  
Contexte :
Fonds des administrations de district > District d'Evreux > Comptabilité du receveur du district Hézon > Comptabilité générale et diverse > Journal de recettes et de dépenses

1893-1910

83T/4 , 1893-1910  
Contexte :
Enseignement primaire > Ecoles primaires > Personnel > Délégués cantonaux > Depuis la loi du 15 mars 1850 (par canton)

Familles Durand et Laguérière

3 B 580 , 1762-1785 , Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage et vicomtés, causes criminelles > Procédures au Neubourg

Second Empire. - Loi du 5 mai 1855

2 M 129-139 , 1855-1870  

« Le maire et les adjoints sont nommés par l'Empereur dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton et dans les communes de 3000 habitants et au-dessus. Dans les autres communes, ils sont nommés par le Préfet… Les adjoints comme le maire, peuvent être pris en dehors du conseil municipal. Le maire et les adjoints sont nommés pour cinq ans » (art. 2).

Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Documents généraux

Confrérie de charité.

G1719 , 1694-1722  

Inventaires des titres et écritures appartenant à la Charité ; –état informe des rentes.

Contexte :
Confréries > Pont-Audemer > Notre-Dame

An III

301L/3 , 1794-1795  
Contexte :
Fonds judiciaires > Justices de paix > Canton de Saint-Georges-du-Vièvre > Minutes > Affaires civiles, police correctionnelle

Canton de Damville

266L/1-13 , 1790-1800  

(1790-An VIII)

Contexte :
Fonds judiciaires > Justices de paix
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144 médias

Breteuil

3 P 6 134 , 1824 , Breteuil-sur-Iton (Eure, France)  

1824 États de section des propiétés non bâties et propriétés bâties

1670-1671

3 B 203 , 1670-1671 , Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage et vicomtés, causes criminelles > Plumifs > Plumifs du Neubourg

1er juin 1793-13 thermidor an II

142L/6 , 1793-1794  
Contexte :
Fonds des administrations de district > District de Pont-Audemer > Registre d'ordre > Registre d'ordre des requêtes adressées au directoire du district avec mention des avis et arrêtés pris sur ces requêtes

Conches.

H680 , 1194-1229 , Breteuil ; Conches ; Noë (Abbaye de la)  

Donation à l'abbaye par Guillaume Chevreul (Capreolus) d'une acre et demie de terre et confirmation par le même de la donation faite aux religieux de la Noe par Roger du Ménillet de trois acres de terre situées entre le chemin de Conches à Breteuil et les terres desdits religieux (1194) ; — Transaction entre l'abbaye, d'une part, et Girold de Gombert, d'autre part, au sujet de leurs terres (de Conches ? 1229).

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de la Noë (Ordre de Cîteaux)