Fonds des administrations de district > District d'Evreux > Comptabilité du receveur du district Hézon > Comptabilité générale et diverse > Journal de recettes et de dépenses
3 B 580
,
1762-1785
,
Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage et vicomtés, causes criminelles > Procédures au Neubourg
« Le maire et les adjoints sont nommés par l'Empereur dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton et dans les communes de 3000 habitants et au-dessus. Dans les autres communes, ils sont nommés par le Préfet… Les adjoints comme le maire, peuvent être pris en dehors du conseil municipal. Le maire et les adjoints sont nommés pour cinq ans » (art. 2).
Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Documents généraux
1 M 159
,
avril 1889-février 1890
,
Breteuil, commissaires de police (rapports) ; Verneuil, commissaires de police (rapports) ; Vernon, commissaires de police (rapports)
Contexte :
1 M Administration générale > Rapports des commissaires de police
3 B 203
,
1670-1671
,
Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage et vicomtés, causes criminelles > Plumifs > Plumifs du Neubourg
Fonds des administrations de district > District de Pont-Audemer > Registre d'ordre > Registre d'ordre des requêtes adressées au directoire du district avec mention des avis et arrêtés pris sur ces requêtes
Donation à l'abbaye par Guillaume Chevreul (Capreolus) d'une acre et demie de terre et confirmation par le même de la donation faite aux religieux de la Noe par Roger du Ménillet de trois acres de terre situées entre le chemin de Conches à Breteuil et les terres desdits religieux (1194) ; Transaction entre l'abbaye, d'une part, et Girold de Gombert, d'autre part, au sujet de leurs terres (de Conches ? 1229).
Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de la Noë (Ordre de Cîteaux)
« Le maire et les adjoints sont nommés par l'Empereur dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton et dans les communes de 3000 habitants et au-dessus. Dans les autres communes, ils sont nommés par le Préfet… Les adjoints comme le maire, peuvent être pris en dehors du conseil municipal. Le maire et les adjoints sont nommés pour cinq ans » (art. 2).
Donation à l'abbaye par Guillaume Chevreul (Capreolus) d'une acre et demie de terre et confirmation par le même de la donation faite aux religieux de la Noe par Roger du Ménillet de trois acres de terre situées entre le chemin de Conches à Breteuil et les terres desdits religieux (1194) ; Transaction entre l'abbaye, d'une part, et Girold de Gombert, d'autre part, au sujet de leurs terres (de Conches ? 1229).