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Dommages « moyens de transports ou assimilés »

76W6755 , 1940-1970  

189-11241 (répartition). Voir registre « général » R14 à 19.

Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation industrielle, commerciale, artisanale > Registres > Suivi des dossiers par type de professions

Saint-Aubin-du-Thenney

76W9149 , 1940-1970 , Saint-Aubin-du-Thenney (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.

1868-1922

4 M 133 , 1868-1922  
Contexte :
4 M Police > Police administrative > Chasse > États numériques des permis de chasse demandés, refusés et délivrés, des amendes infligées et correspondance s'y rapportant

janvier-novembre 1774

16 B 306 , janvier-novembre 1774 , Vernon — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, causes civiles > Plumifs > Plumifs toutes causes

An IV

256L/10 , 1795-1796  
Contexte :
Fonds judiciaires > Justices de paix > Canton de Bourgtheroulde > Plumitif d'audience de jugements de simple police

Nom : Lange, Georges

76W7542 , 1940-1970  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation industrielle, commerciale, artisanale > Dossiers > Évreux

Réceptions à des offices et métiers

58 B 22 , 1731-1766 , Gaillon — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 58 B - Justice seigneuriale de Gaillon > Police et causes criminelles

Vatteville

3 M 1144 , 1831-1935 , Vatteville, maires, adjoints et conseillers municipaux  
Contexte :
3 M Élections > Élections municipales > Procès-verbaux des élections > Maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux des élections par communes

1648

7 B 134 , 1648 , Charleval — Bailliage  

Mauvais état.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 7 B-Bailliage de Charleval > Causes civiles > Sentences > Minutes de sentence

Panlatte

2 M 606 , an XII-1876 , Panlatte, maires, adjoints et conseillers municipaux  

Nominations, procès-verbaux d'installation, prestations de serment, correspondance, démissions, arrêtés et décrets collectifs.

Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (dossiers par communes)