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Aliénation du temporel de l'église cathédrale d'Évreux.
Vente par le chapitre, représenté par Jacques Postel, Jean Flaubart, Robert Potin, écuyer, et Jean Ozenne, chanoines, à Jeanne Corban, veuve de Claude Goudouyn, bourgeois d'Évreux, de cinq pièces de terre dépendant de la baronnie d'Angerville et situées dans les paroisses d'Angerville et de Notre-Dame-de-la Ronde d'Évreux (1569) ; – déclaration des biens aliénés par le chapitre depuis l'année 1556 (1676).
Copie collationnée de la déclaration générale des biens et des revenus de l'abbaye de Saint-Pierre et Saint-Paul-de-Caslillon de Conches, fournie par Robert de Quesnel, abbé commendataire, « au Roy et à monseigneur, fils de France, frère unicque du Roy, pair de France, duc d'Anjou, Allençon et Évreux... Item, au bailliage de Gisors en Vexin, la prieurré de Saint-Estienne-de-Hacqueville, avecques les droictz d'y présenter et les appartenances dudicl prieurrey, court et uzaige en basse justice, hommes, houmaiges et rentes... » (1569) ; – déclarations et aveux rendus à la baronnie d'Étrépagny et à la seigneurie de Hacqueville par Antoine de Quesnel, écuyer, religieux, prieur do Saint-Étienne-lès-Hacqueville (1624), Guillaume Anffrie, chevalier (1654-1665), Philippe Bence, prêtre (1732), Louis-Armand de Saint-Bon, prêtre (1736), Étienne Robert, prêtre, docteur en théologie, ancien curé de la Madeleine à Paris (1765), Louis Robert, prêtre, docteur de Sorbonne, curé de Ville-d'Avray (1781), prieurs commendataires, pour la chapelle, les bâtiments et les terres dépendant du prieuré.
Aliénation du temporel de l'église cathédrale d'Évreux.
Vente par le chapitre, représenté par Jacques Postel, Jean Flaubart, Robert Potin, écuyer, et Jean Ozenne, chanoines, à Jeanne Corban, veuve de Claude Goudouyn, bourgeois d'Évreux, de cinq pièces de terre dépendant de la baronnie d'Angerville et situées dans les paroisses d'Angerville et de Notre-Dame-de-la Ronde d'Évreux (1569) ; – déclaration des biens aliénés par le chapitre depuis l'année 1556 (1676).
Morsent.
Extraits des plaids et gages-pleiges de la seigneurie de Morsent, contenant saisie au profit de l'abbaye d'héritages dépendant de ladite seigneurie, « à faulte d'homme, adveu, déclarations non baillez, rentes et redevances non payez, droictz et debvoyrs seigneuriaulx non faiclz » (1593-1601) ; bail à ferme de la dîme de la paroisse de Morsent appartenant à l'abbaye, « avec seize boisseaux de bled meteil deus par les abbé et religieux de la Noë, à prendre sur la ferme du Vaupian », passé à Jacques Charlier moyennant un prix annuel de 120 livres tournois et à charge « de paier par chacun an ung boisseau de bled froment au trésor de laditte paroisse pour faire le pain de la Scène, que le seigneur abbé donne gratuitement » (1655).
Minutes, étude d'Etrépagny, notaire(s) : Martin Simon, période : 1569
Assises du siège et bailliage du Ressort français de la Tour Grise de Verneuil
Valailles (1569)
Rentes diverses.
Vente par Jean Morisse, de la paroisse de Cressenville, à Guillaume de La Court, d'une maison et masure située à Cressenville, à la charge de payer au chapitre d'Écouis une rente annuelle de 7 sols 6 deniers parisis avec un chapon et une poule (6 octobre 1569) ; – contrat de révalidation consenti au profit du chapitre par Joachim Gautier, charpentier à Mussegros, d'une rente annuelle de 6 sols et 2 chapons due par lui « à cause d'une maison qu'il avait prise à rente de Louis Le Danois, sise audit Mussegros, triège de la Grande-Rue » (14 octobre 1736).
Rentes diverses.
Vente par Jean Morisse, de la paroisse de Cressenville, à Guillaume de La Court, d'une maison et masure située à Cressenville, à la charge de payer au chapitre d'Écouis une rente annuelle de 7 sols 6 deniers parisis avec un chapon et une poule (6 octobre 1569) ; – contrat de révalidation consenti au profit du chapitre par Joachim Gautier, charpentier à Mussegros, d'une rente annuelle de 6 sols et 2 chapons due par lui « à cause d'une maison qu'il avait prise à rente de Louis Le Danois, sise audit Mussegros, triège de la Grande-Rue » (14 octobre 1736).
Valailles (1569)
Franc. Hotomani jurisconsulti Commentarius de verbis juris : antiquitatum Ro. elementis amplificatus. De legibus. De Senatu & S. C. insignibus. De magistratibus populi R. De jurisconsultis, eorumq, formulis / Hotman, François
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