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1937-1940

2228 W 233 , 1937-1940 , Vernon  

Originaux (actes)

Contexte :
Bureau de Vernon > Actes déposés

Du 22 janvier 1903 au 25 novembre 1904

136TER/Q/9 , 22/01/1903-25/11/1904 , Brionne  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Brionne > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 3 avril 1903 au 28 août 1903

512Q/87 , 03/04/1903-28/08/1903 , Saint-André-de-l'Eure  
Contexte :
Bureau de Saint-André de l'Eure > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Baux sous seing privé

357BIS/Q/19-36 , Louviers  
Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités

Du 12 octobre 1917 au 6 juin 1918

449Q/240 , 12/10/1917-06/06/1918 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

De 1918 à 1920

64TER/Q/1 , 1918-1920 , Beaumesnil  
Contexte :
Bureau de Beaumesnil > Actes déposés

Du 1er février 1924 au 4 octobre 1924

441Q/79 , 01/02/1924-04/10/1924 , Pacy-sur-Eure  
Contexte :
Bureau de Pacy-sur-Eure > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

1/1924 à 126/1925

127Q/82 , 1924-1925 , Breteuil-sur-Iton  
Contexte :
Bureau de Breteuil > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

De 1863 à 1872

71Q/10 , 1863-1872 , Beaumont-le-Roger  
Contexte :
Bureau de Beaumont-le-Roger > Table des successions et des absences

Du 9 janvier 1915 au 30 décembre 1916

461Q/75 , 09/01/1915-30/12/1916 , Pont-de-l'Arche  
Contexte :
Bureau de Pont-de-l'Arche > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 20 janvier 1911 au 20 novembre 1911

522Q/80 , 20/01/1911-20/11/1911 , Saint-Georges-du-Vièvre  
Contexte :
Bureau de Saint-Georges-du-Vièvre > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics