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Du 7 juin 1790 au 29 décembre 1793

357Q/1 , 07/06/1790-29/12/1793 , Louviers  
Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 19 juin 1790 au 17 janvier 1793

439Q/1 , 19/06/1790-17/01/1793 , Pacy-sur-Eure  
Contexte :
Bureau de Pacy-sur-Eure > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 27 octobre 1790 au 16 floréal an III

337Q/1 , 27/10/1790-05/05/1795 , Ivry-la-Bataille  
Contexte :
Bureau d'Ivry-la-Bataille > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutations par décès

Du 23 novembre 1790 au 7 avril 1792

459Q/1 , 23/11/1790-07/04/1792 , Pont-de-l'Arche  
Contexte :
Bureau de Pont-de-l'Arche > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

1791-an VII

259Q/1 , 1791-1798 , Évreux  
Contexte :
Bureau d'Évreux > Tables et répertoires > Tables des vendeurs

1791-an VII

514Q/1 , 1791-1798 , Saint-André-de-l'Eure  
Contexte :
Bureau de Saint-André de l'Eure > Tables et répertoires > Tables des vendeurs

1791-1792

80Q/2 , 1791-1792 , Bernay  
Contexte :
Bureau de Bernay > Tables et répertoires > Tables des acquéreurs