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Du 6 avril 1812 au 22 juillet 1813

95Q/5 , 06/04/1812-22/07/1813 , Bourg-Achard  
Contexte :
Bureau de Bourg-Achard > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 2 novembre 1896 au 17 mars 1897

258Q/359 , 02/11/1896-17/03/1897 , Evreux  

Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce

Contexte :
Bureau d'Évreux > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires

Du 14 septembre 1919 au 24 septembre 1924

276Q/33 , 14/09/1919-24/09/1924 , Fleury-sur-Andelle  

Visa pour timbre et timbre extraordinaire

Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 4 mai 1935 au 4 septembre 1935

612Q/110 , 04/05/1935-04/09/1935 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

De 1901 à 1912

151Q/4 , 1901-1912 , Broglie  
Contexte :
Bureau de Broglie > Table des successions et des absences

Du 4 août 1817 au 12 avril 1819

97Q/6 , 04/08/1817-12/04/1819 , Bourg-Achard  
Contexte :
Bureau de Bourg-Achard > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

Du 6 janvier 1931 au 29 juillet 1931

612Q/100 , 06/01/1931-29/07/1931 , Vernon  
Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

1/1912 à 125/1912

127Q/70 , 1912 , Breteuil-sur-Iton  
Contexte :
Bureau de Breteuil > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès