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Du 15 mai 1919 au 9 décembre 1919

358Q/295 , 15/05/1919-09/12/1919 , Louviers  

Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce

Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires

1/1937 à 85/1937

127Q/95 , 1937 , Breteuil-sur-Iton  
Contexte :
Bureau de Breteuil > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 28 novembre 1925 au 1er avril 1927

217Q/72 , 28/11/1925-01/04/1927 , Damville  
Contexte :
Bureau de Damville > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 12 mai 1877 au 21 janvier 1880

357BIS/Q/3 , 12/05/1877-21/01/1880 , Louviers  
Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 9 mai 1898 au 16 octobre 1898

135Q/110 , 09/05/1898-16/10/1898 , Brionne  
Contexte :
Bureau de Brionne > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Tables des successions

371Q/1 , 1797-1807 , Lyons-la-Forêt  

An VI à 1807

Contexte :
Bureau de Lyons-la-Forêt > Tables et répertoires

Du 6 avril 1825 au 16 janvier 1828

357Q/16 , 06/04/1825-16/01/1828 , Louviers  
Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 3 juin 1902 au 10 octobre 1906

86Q/43 , 03/06/1902-10/10/1906 , Beuzeville  

Visa pour timbre et timbre extraordinaire

Contexte :
Bureau de Beuzeville > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé

H - L

1701 W 39 , 1983 , Evreux  
Contexte :
Bureau d'Evreux-Nord > Fiches décès

Du 5 juillet 1915 au 23 août 1916

217Q/65 , 05/07/1915-13/08/1916 , Damville  
Contexte :
Bureau de Damville > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 18 septembre 1901 au 22 octobre 1902

84TER/Q/13 , 18/09/1901-22/10/1902 , Bernay  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Bernay > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé