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Du 26 mai 1806 au 22 septembre 1810

602Q/5 , 26/05/1806-22/09/1810 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Juillet 1869-février 1870

74TER/Q/10 , 07/1869-02/1870 , Beaumont-le-Roger  

Répertoires des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés

Contexte :
Bureau de Beaumont-le-Roger > Tables et répertoires > Répertoire général

Décembre 1872 à mars 1874

224bis/Q/12 , 12/1872-03/1874 , Damville  

Répertoires des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés

Contexte :
Bureau de Damville > Tables et répertoires > Répertoire général

Du 22 juin 1861 au 23 février 1864

277Q/13 , 22/06/1861-23/02/1864 , Fleury-sur-Andelle  
Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 8 décembre 1871 au 16 avril 1873

77Q/41 , 08/12/1871-16/04/1873 , Bernay  
Contexte :
Bureau de Bernay > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

1957-1958

1756 W 11 , 1957-1958 , Brionne  
Contexte :
Bureau de Brionne > Actes sous seing privé

Du 14 juillet 1849 au 18 mai 1850

420Q/38 , 14/07/1849-18/05/1850 , Le Neubourg  
Contexte :
Bureau du Neubourg > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé