2217 W 65
,
22/06/1942-18/02/1946
,
Louviers
Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
Contexte :
Bureau de Louviers > Baux sous seing privé
215Q/153
,
14/06/1929-25/09/1930
,
Damville
Contexte :
Bureau de Damville > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics
225Q/128
,
15/04/1910-13/12/1910
,
Ecos
Contexte :
Bureau d'Écos > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics
78Q/244
,
06/03/1867-22/06/1867
,
Bernay
Contexte :
Bureau de Bernay > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires
500Q/41
,
10/12/1888-09/02/1893
,
Rugles
Contexte :
Bureau de Rugles > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé
524Q/12
,
21/12/1862-31/08/1865
,
Saint-Georges-du-Vièvre
Contexte :
Bureau de Saint-Georges-du-Vièvre > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès
449Q/173
,
08/06/1881-04/01/1882
,
Pont-Audemer
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics
Beaumesnil
2228 W 260
,
1942
,
Vernon
Originaux (actes et baux)
Contexte :
Bureau de Vernon > Actes déposés
501Q/76
,
02/05/1924-07/05/1925
,
Rugles
Contexte :
Bureau de Rugles > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès
1434 W 152
,
01/07/1968-30/12/1968
,
Les Andelys
Bordereaux des actes déposés par les notaires et les huissiers
Contexte :
Bureau des Andelys > Actes déposés
2243 W 231
,
08/04/1944-03/03/1945
,
Verneuil-sur-Avre
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Actes civils publics
109Q/22
,
11/09/1906-18/11/1914
,
Bourgtheroulde
Visa pour timbre et timbre extraordinaire
Contexte :
Bureau de Bourgtheroulde > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé
610Q/2
,
18/02/1792-10/05/1793
,
Vernon
Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics
612Q/9
,
18/09/1820-30/09/1824
,
Vernon
Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès