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21 juin 1942 au 18 février 1946

2217 W 65 , 22/06/1942-18/02/1946 , Louviers  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Louviers > Baux sous seing privé

Du 6 mars 1867 au 22 juin 1867

78Q/244 , 06/03/1867-22/06/1867 , Bernay  
Contexte :
Bureau de Bernay > Registres de recettes ou de formalités > Actes judiciaires

Du 21 décembre 1862 au 31 août 1865

524Q/12 , 21/12/1862-31/08/1865 , Saint-Georges-du-Vièvre  
Contexte :
Bureau de Saint-Georges-du-Vièvre > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

Du 8 juin 1881 au 4 janvier 1882

449Q/173 , 08/06/1881-04/01/1882 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

1942

2228 W 260 , 1942 , Vernon  

Originaux (actes et baux)

Contexte :
Bureau de Vernon > Actes déposés

Du 2 mai 1924/1 au 7 mai 1925/130

501Q/76 , 02/05/1924-07/05/1925 , Rugles  
Contexte :
Bureau de Rugles > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

1er juillet au 30 décembre 1968

1434 W 152 , 01/07/1968-30/12/1968 , Les Andelys  

Bordereaux des actes déposés par les notaires et les huissiers

Contexte :
Bureau des Andelys > Actes déposés

8 avril 1944 au 3 mars 1945

2243 W 231 , 08/04/1944-03/03/1945 , Verneuil-sur-Avre  
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Actes civils publics

Du 11 septembre 1906 au 18 novembre 1914

109Q/22 , 11/09/1906-18/11/1914 , Bourgtheroulde  

Visa pour timbre et timbre extraordinaire

Contexte :
Bureau de Bourgtheroulde > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé