Ce formulaire vous permet de consulter l'inventaire des répertoires déposés annuellement par les notaires au greffe du tribunal (sous-série 8 U).
Les répertoires antérieurs à 1919 (inclus) ont été numérisés et sont consultables en ligne.
Avec le formulaire de recherche dans les inventaires des archives notariales, pour identifier la cote des minutes, ceci vous permettra de préparer votre visite en salle de lecture (attention, tous les fonds notariaux n'ont pas été conservés ou versés).
Présentés par étude, ces documents donnent la liste des actes dressés, avec mention de leur nature (contrat de mariage, donation, vente, etc.) et du nom des parties et fournissent parfois des renseignements complémentaires tels que des lieux de domicile ou l'adresse d'un bien, son prix, etc.
Présentés par étude, ces documents donnent la liste des actes dressés, avec mention de leur nature (contrat de mariage, donation, vente, etc.) et du nom des parties et fournissent parfois des renseignements complémentaires tels que des lieux de domicile ou l'adresse d'un bien, son prix, etc.