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1712

16 B 1263 , 1712 , Vernon — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Vicomté > Sentences > Minutes de sentence
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22 médias

NMD (1917)

2 E 8606 , 1917 , Saint-Germain-sur-Avre (Eure, France)  
Contexte :
Saint-Germain-sur-Avre (Eure, France) > Registres d'état civil

1H Recrutement

 
Contexte :
FONDS MODERNE (archives de 1790 à 1939) > H AFFAIRES MILITAIRES

An VI

284L/9 , 1797-1798  
Contexte :
Fonds judiciaires > Justices de paix > Canton de Mainneville > Minutes > Affaires civiles et simple police

Volume 299

4Q/9370 , 1838 , Louviers  

25 octobre 1838-26 novembre 1838

Contexte :
Conservation des hypothèques de Louviers > Registres de transcription des actes

1891-1895

1 M 262 , 1891-1895  
Contexte :
1 M Administration générale > Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics > Troisième République > Circulaires, instructions, déclarations gouvernementales, correspondance et enquêtes relatives aux mesures de sécurité générale, au contrôle de l'ordre et de l'esprit publics : surveillance d'individus suspects d'événements locaux et de manifestations politiques ou sociales dans le département