Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans. > Notre-Dame-du-Hamel
17 B 6-7
,
5 mars 1789
,
Bernay — Cahier de doléances
Cf. Aussi registre des délibérations de la ville, 56 Edt BB 28, fol. 30 v°-38 v°. Edition : VEUCLIN [240] pp. 7-16.
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 17 B-Cahiers de doléances et autres documents relatifs à la convention des états généraux de 1789 > Circonscripon de Bernay > Ville de Bernay
3PL/764/7
,
2 septembre 1833
,
Thevray (Eure, France)
La Mahaudière _ La Bonnelière _ Le bout des cours _ La pierre Barre _ Chemin du Gouffre _ Le Petit harcourt _ Les Genets Préaux _ L'Enfer _ Les Bouleaux _ Le Perrey
5 mai 1789 - 5 mai 1889 : Publication du centenaire. Cahier des plaintes, doléances et représentations des citoyens du Tiers-Etat de la ville de Pont-Audemer
Cote :
467BR/48
Date :
1889
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Pagination : 38 p. ; Ouvrage broché
5 mai 1789 - 5 mai 1889 : Publication du centenaire. Cahier des plaintes, doléances et représentations des citoyens du Tiers-Etat de la ville de Pont-Audemer
Thevray. Section D _ de la bounelière _ 2e et dernière Feuille
Cote :
3PL/764/7
Date :
2 septembre 1833
Description physique :
Dimensions : 106.5 cm x 64.5 cm Echelle de 1 à 2500
Origine :
M. Le Fébure, Géomètre Chef. $ Par M. Thorel, Géomètre de 1re classe
Présentation du contenu :
La Mahaudière _ La Bonnelière _ Le bout des cours _ La pierre Barre _ Chemin du Gouffre _ Le Petit harcourt _ Les Genets Préaux _ L'Enfer _ Les Bouleaux _ Le Perrey
