janvier 1777-décembre 1780

15 B 43 , janvier 1777-décembre 1780 , Verneuil — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil > Bailliage, causes civiles > Plumif > Registres d'audiences ordinaires

David Cohen Scali

101J2305 , 1925-1952  
Contexte :
Fonction Administration > Dossiers de la société

février 1700-septembre 1703

52 B 72 , février 1700-septembre 1703 , Etrepagny — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 52 B - Justice seigneuriale d'Etrepagny > Causes civiles > Plumifs
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3 médias

Saint-Nicolas-du-Bosc.

17 B 5-33 , Saint-Nicolas-du-Bosc — Cahier de doléances  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 17 B-Cahiers de doléances et autres documents relatifs à la convention des états généraux de 1789 > Bailliage secondaire de Beaumont-le-Roger > Paroisses

La Vieille-Lyre.

H472 , 1513-1780 , Ardilliers (fiefs des) ; Boisselette (triège de la) ; Houssières (fief des) ; Lyons-la-Forêt (Abbaye de) ; Seigleterie (triège de la) ; Vieille-Lyre (La)  

Titres de propriété, arpentages, baux à ferme et procédures concernant les terres des Houssières, des Ardilliers, de la Boisselette et de la Beigleterie, situées à la Vieille-Lyre ; — plan teinté des « fermes de la Boisselette et de la Seigleterie unies », dressé par Pernelle, arpenteur à Lyre (1776). — (Douzième chapitre, articles 7 à 9 et 11, de l'inventaire de 1738.).

Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de Lyre (Ordre de Saint-Benoît)

Nom : Michaux, Roger

76W7981 , 1940-1970  
Contexte :
Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation industrielle, commerciale, artisanale > Dossiers > Gisors

Procès-verbal d'arpentage par Jean Le Comte, arpenteur juré au bailliage et vicomté d'Évreux, de la ferme de Bellemare, sise au Mesnil-Hardray, des fermes de la Tuilerie, du Mesnillet, de la Croix et de la Moinerie sises au Nuisement et à Nogent-le-Sec, et des terres de Ferrières-Haut-Clocher appartenant à l'abbaye (1621) ; – accord passé entre dom Augustin Duplessis, prieur claustral de la Noë, agissant en son nom et au nom de la communauté des religieux, d'une part, et Clair-François des Notz de Villermont, abbé commendataire, d'autre part, pour le partage des biens et des revenus de l'abbaye : «... Ledit sieur abbé a choisy pour son lot abbatial le premier lot commençant par la ferme de Morand et finissant par les rentes de Cativel ; ledit sieur prieur pour les religieux a choisi le second, commençant par les terres du grand enclos et finissant par la vigne de l'enclos ; et le troisième commençant par la vigne de Penette et finissant par la moitié de la pièce de vigne du côté du moulin, réputé pour le lot des charges, appartiendra aux religieux du consentement dudit sieur abbé, à condition par lesdits religieux d'acquitter les charges dont ladite abbaye est tenue... ».Le partage évalue à 2,866 livres les revenus du premier lot, à 2,863 livres ceux du second et à 2,865 livres ceux du troisième (1726) ; – bail à ferme passé par Jean-Jacques de Biaudos, doyen de Bayeux et abbé commendataire de la Noë, à dom François-Joseph de Seyssel de Beauretour et à dom Joseph Pétrol, prieur et procureur de la communauté des religieux, des deux tiers des revenus de l'abbaye, moyennant un fermage annuel de 7,700 livres, outre les charges. Parmi ces charges figure l'obligation pour les religieux « de fournir tous les ans audit seigneur abbé, en sa demeure ou à Paris, suivant l'indication qu'il leur en donnera, une douzaine de perdrix rouges » (1754).

H664 , 1621-1754 , Bellemare (Ferme de) située au Mesnil-Hardray ; Cativel (triège de) ; Croix (ferme de la), située à Nogent-le-Sec ; Evreux (Ville) ; Ferrières-Haut-Clocher ; Mesnillet (ferme du), sise au Nuisement ; Morand (la Prairie de), sise à Aulnay ; Noë (Abbaye de la) ; Nogent-le-Sec ; Nuisement (Le) ; Paris (ville) ; Penette (triège de), sis à la Vacherie-sur-Hondouville ; Tuilerie (ferme de la), sise au Nuisement  
Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Abbaye de la Noë (Ordre de Cîteaux)

N° 17

5S/29, 5S/29  
Contexte :
Routes ou grande voirie, circulation et transports routiers > Acquisitions, cessions de terrains, indemnités et dommages > Routes départementales

Cierrey

2 M 314 , 1808-1876 , Cierrey, maires, adjoints et conseillers municipaux  

Nominations, procès-verbaux d'installation, prestations de serment, correspondance, démissions, arrêtés et décrets collectifs.

Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (dossiers par communes)

Procédures closes entre 1756 et 1760

5 B 25 , 1756-1760  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant à Bernay, juridiction de la ville de Bernay > Bailliage, causes civiles > Procédures

La Bonneville

1F/34 , 1600-1800  
Contexte :
Collection Ernest Guillemare

1684

3 B 291 , 1684 , Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage et vicomtés, causes criminelles > Audiences > Minutes d'audiences et autres cas en feuilles

juin-juillet 1650

13 B 424 , juin-juillet 1650 , Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

Saint-Ouen-d'Attez

76W9178 , 1940-1970 , Saint-Ouen-d'Attez (Eure, France)  
Contexte :
Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.

février 1882-mars 1893

1 M 77 , février 1882-mars 1893  
Contexte :
1 M Administration générale > Registres du courrier > Registres d'enregistrement du courrier > Ponts et chaussées ; travaux publics (1re division) : arrivée et départ

septembre 1779-octobre 1784

13 B 227 , septembre 1779-octobre 1784 , Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Saisies et consignaons : documents généraux > Enregistrement des saisies réelles et recettes de biens en régie

Émanville

76W8900 , 1940-1970 , Émanville (Eure, France)  
Contexte :
Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.

Port de Rouen

31S/2/BIS, 31S/2/BIS  
Contexte :
Navigation maritime, ports > Ports

Nom : Marsollier, Louis

76W8297 , 1940-1970  

Plan

Contexte :
Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation industrielle, commerciale, artisanale > Dossiers > Louviers

Baux des bancs de l'église ; – mémoire pour madame Marie d'Elbeuf, veuve d'Antoine de Fréville, écuyer, en réponse à la prétention élevée par Louis-Charles de la Boucque, écuyer, adjudicataire d'un banc dans l'église de Sainte-Croix, d'en interdire l'entrée à ladite dame : « Madame d'Elbeuf est une des principales paroissiennes de Sainte-Croix, y possède un bien considérable ; tous ses prédécesseurs ont fait des gratifications et des libéralités à l'église, et de temps immémorial sa famille a eu son banc et sa séance au lieu dont il est parlé ; feu monsieur d'Elbeuf, lieutenant en l'admirante de Quillebeuf, son irère, et dont elle est unicque héritière, s'y est placé jusqu'à sa mort, depuis quoy ladite dame s'y est toujours mise » (1718).

G1168 , 1711-1780 , Quillebeuf ; Sainte-Croix-sur-Aizier  
Contexte :
Églises paroissiales > Sainte-Croix-sur-Aizier

communes de P à V

4 M 258 , 1891 , Evreux (arrondissement), statistiques, population étrangère  
Contexte :
4 M Police > Police de sûreté générale > Etrangers > Répartition de la population étrangère par âge, sexe, état civil et professions : états communaux par arrondissements > Evreux

Arrondissement de Pont-Audemer

6 M 1160 , 1916-1917 , Pont-Audemer (arrondissement), statistiques sanitaire  
Contexte :
6 M Population, Economie, Statistiques > Statistiques > Statistique médicale > Statistique sanitaire (1916) : bulletins communaux par communes, cantons et arrondissements

avril 1776-avril 1790

34 B 135 , avril 1776-avril 1790 , Brionne — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 34 B - Justice seigneuriale de Brionne > Police et administraon > Prix du blé

Glisolles

1F/81 , 1660-1660  
Contexte :
Collection Ernest Guillemare

Légion d'honneur - Médailles militaires

1 M 380-424 , 1792-1940  

Pour les médailles militaires, la légion d'honneur, la décoration du Lys, voir aussi les dossiers classés dans la sous-série 7 R.

Contexte :
1 M Administration générale > Distinctions honorifiques

Nom : Masselin, Robert

76W6397 , 1940-1970  
Contexte :
Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers > Rougemontiers

novembre 1617-décembre 1620

14 B 11 , novembre 1617-décembre 1620 , Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Plumitif > Registres de causes civiles devant le lieutenant général civil et criminel du bailliage de Rouen au Pont-de-l'Arche (ou en la vicomté et ressort du Pont-de-l'Arche)

juillet 1654-juillet 1655

16 B 527 , juillet 1654-juillet 1655 , Vernon — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, causes civiles > productions > Registres

Nom : Questaigne, Marcel

76W5921 , 1940-1970  
Contexte :
Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers > Favril (Le)

1771-1790

14 B 186 , 1771-1790 , Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Audiences, sentences, jugements, dictums > Jugements, sentences sur rapport : Du [date] en la chambre du Conseil du prétoire royal du bailliage du Pont-de-l'Arche, en jugement devant nous, X, lieutenant particulier civil et criminel, ouï le procureur du roi en ses conclusions verbales, il est dit que... en conséquence avons condamné...

1920-1921

4 M 108 , 1920-1921  
Contexte :
4 M Police > Police administrative > Chasse > Ouverture et fermeture de la chasse : correspondance et arrêtés

Plumif

 
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes criminelles

Nom : Duval, Robert

76W7443 , 1940-1970  
Contexte :
Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation industrielle, commerciale, artisanale > Dossiers > Évreux

Nom de personne : Lefebvre

76W206 , 1940-1970  
Contexte :
Service départemental > Travaux de fondations spéciales > Affaires générales > Évreux

Délibérations des religieuses de la Providence d'Évreux concernant les fonddations et les donations faites à la communauté et les dettes contractées par elles. (Notes sur des fondations d'écoles à la Pyle, à Saint-Ouen-de-Mancelles, à Saint-Martin et à Notre-Dame d'Apres, à Saint-Germain de Villettes et à Saint-Pierre d'Irai) ; –état des dettes contractées pour la construction des bâtiments du couvent.).

H1594 , 1779-1793 , Apres (paroisse Notre-Dame d') ; Apres (paroisse Saint-Martin) ; Evreux (Communauté de la Providence) ; Irai (Saint-Pierre d') ; Pyle (La) ; Saint-Ouen-de-Mancelles ; Villettes  
Contexte :
Couvents et communautés de femmes > Communauté de la Providence d'Évreux

1789

101 B 53 , 1789  
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 101 B – Amirauté de Quillebeuf > Police et administration de la navigation > Gens de mer > Récepons à la maîtrise : pet cabotage

Poisson et Grandin

101J1582 , 1922-1924  
Contexte :
Fonction Administration > Dossiers de la société

n° 27 (1957)

170 J 39 , 1957  
Contexte :
Publication du bulletin > Bulletin de l'Association amicale des anciennes élèves de l'Ecole Normale d'institutrices d'Evreux > Formule annuelle du bulletin (1947-1974)

Nom : Lievre, Madeleine

76W7588 , 1940-1970  
Contexte :
Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation industrielle, commerciale, artisanale > Dossiers > Évreux

Boulay-Morin (le)

2 M 255 , 1808-1876 , Boulay-Morin (le), maires, adjoints et conseillers municipaux  

Nominations, procès-verbaux d'installation, prestations de serment, correspondance, démissions, arrêtés et décrets collectifs.

Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (dossiers par communes)

Dana et Maarek

101J1694 , 1922  
Contexte :
Fonction Administration > Dossiers de la société

Copie collationnée d'un vidimus par l'Official de Rouen de la charte de Guillaume II de Flavacourt, archevêque de Rouen, concédant à Jean, seigneur d'Harcourt et à ses successeurs le droit d'administrer à leur gré l'Hôtel-Dieu de Brionne détruit par un incendie et que ledit Jean d'Harcourt avait fait reconstruire et se proposait de doter de nouveau (1295) : « Considerato quod domus Dei de Brionia, quae modici valoris erat et in magna paupertate fundata, fortuito incendio ad nihilum est redacta ; considerato insuper quod per nobilem virum dominum Johannem, dominum de Haricuria, nobiliter est reedificata et per ipsum de novo, prout nobis constat, amplissimis possessionibus, libertatibus et juribus erit dotata, dum tamen ipsi domino Johanni et hœredibus ac successoribus suis dominis de Hercuria et ab ipsis causam habituris dispositionem, ordinationem et correctionem ipsius domus et personarum laicarum ibidem existentium, cujuscumque status, sexus aut conditionis existant, penitus concedamus ac etiam dimittamus... Etc. » ; – lettres d'Henri de Lorraine, comte d'Harcourt et de Brionne, réglementant le fonctionnement de l'Hôtel-Dieu de Brionne et l'attribution des revenus affectés audit hôpital et à la chapelle Saint-Gilles. Ces lettres imposent aux religieuses l'obligation « de tenir petites escolles audit monastère pour l'instruction des filles dudit Briosne, d'entretenir deux chambres basses audit hôpital pour y héberger les pauvres et de payer par chacun an ès mains de nostre procureur fiscal vingt livres pour aider à leurs nécessitez... » (1643).

H1695 , 1295-1677 , Brionne ; Brionne (Hôtel-Dieu de) ; Saint-Gilles (Chapelle), sise à l'Hospice de Brionne  
Contexte :
Hospices et maladreries > Hôtel-Dieu de Brionne

Nom : Brodin, Henri

76W6882 , 1940-1970  
Contexte :
Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation industrielle, commerciale, artisanale > Dossiers > Andelys (Les)

Vernon

76W9253-9260 , 1940-1970 , Vernon (Eure, France)  
Contexte :
Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.

Nom : Amette, Louis

76W6184 , 1940-1970  
Contexte :
Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers > Miserey

juillet 1720-juin 1722

3 B 141 , juillet 1720-juin 1722 , Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage et vicomtés, causes criminelles > Plumifs > Plumif des causes civiles devant le lieutenant général et parculier civil et criminel au bailliage d'Evreux pour la vicomté de Beaumont, vicomte enquêteur et commissaire examinateur audit lieu - assises ordinaires des bailliage et vicomte de Beaumont

1753-1792

1 B 217 , 1753-1792 , Evreux — Bailliage ; Evreux — Chanoine ; Evreux — Le Plat d'Etain (maison) ; Evreux — Maisons ; Evreux — Régie des Aides ; Saint-Germain-des Angles — Moulin ; Saint-Sébastien-de-Morsent, Morsent  

En particulier - état-civil de Claude Le Doulx. Seigneur de Melleville (1781) - vente de la terre de Morsent, appartenant à Louis de Chambray (1781-1785) - biens de Jacques-Gilles Terrier, marchand, en particulier maison du Plat d'Etain, paroisse de Saint-Pierre, rue du Grand Carrefour ou place du Marché au Cidre (1783) - régie des Aides et droits réunies à Évreux (1785) - utilisation de poids et mesures prohibés au moulin de Saint-Germain des Angles (1785) - tutelle des enfants de Louis Le Moury, seigneur de la Grivardière (1786) - succession de Jacques Le Forestier du Saptel, chanoine d'Évreux (1787).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes civiles > Procédures > Procédures diverses

juin 1783-juillet 1785

4 B 491 , juin 1783-juillet 1785 , Folleville — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Vicomté de Folleville > Audiences, sentences > Minutes d'audience

Aveux rendus par la fabrique à Marguerite-Thérèse Damoure, veuve de François de Lèvemont (1699), à Claude-Philippe-Maximilien de Lèvemont (1724), à Gaspard-Maximilien de Lèvemont (1756-1759), pour des terres relevant delà seigneurie de Sainte-Marie-des-Champs, –à Robert Fauvel, écuyer (1733), à Jean-Jacques-Vincent et Antoine Louis Le Couteulx, écuyers (1765), à Jean-Barthélémy Le Couteulx (1785), pour des terres relevant de la seigneurie de Hacqueville, –à Marie-Madeleine-Rose-Aimée Laudasse de Francamp, mère, tutrice et gardienne noble de Jean-Baptiste-Louis de Gueutteville, chevalier (1.776), pour des terres relevant du fief de Boran à Flumesnil (1776), –à Pierre-Henri Le Febvre de Vatimesnil, conseiller au parlement de Normandie (1777-1787), pour des terres relevant de la seigneurie de Vatimesnil.

G648 , 1699-1787 , Boran (le fief de), à Flumesnil ; Flumesnil ; Hacqueville  
Contexte :
Églises paroissiales > Flumesnil

1951

76W529 , 1951  
Contexte :
Associations syndicales de reconstruction > Association syndicale de reconstruction d'Évreux > Affaires financières > Journal des recettes et des dépenses

15801-21299 C

76W631 , 1940-1970  
Contexte :
Dossiers immobiliers habitations > Registres > Bâtiments endommagés

G. Novello

101J1239 , 1916-1950  
Contexte :
Fonction Administration > Dossiers de la société

Nom : Bigot, Albert

76W5446 , 1940-1970  
Contexte :
Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers > Authieux (Les)

V-W-Y-Z

4 M 448 , 1885-1942  
Contexte :
4 M Police > Police de sûreté générale > Surveillance légale > Interdits de séjour : dossiers individuels

février-mars 1607

14 B 438 , février-mars 1607 , Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, police et administration > Contrôle des actes et insinuations > Contrôle des actes des notaires

Donations de terres et de sommes d'argent à la fabrique par Guillaume Doucet, Guillemette Canu, Perrette Doucet, Marguerite Henry, Antoine Trumel, jardinier du Roi et bourgeois de Paris, Jacques Belhache, Marie Herpin et Anne Le Sage ; – testament de Nicolas Le Fèvre, curé de Neaufles, contenant donation à la fabrique de « sa maison où il est présentement demeurant, en toutes ses circonstances et dépendances, sans y rien excepter ny réserver, par luy acquise et bâtie pour servir à ses successeurs curez de presbitère » (1710).

G925 , 1562-1743 , Neaufles  
Contexte :
Églises paroissiales > Neaufles > Saint-Martin et Saint-Pierre, réunies en 1601

1920-1935

50T/4/2 , 1920-1935  
Contexte :
Enseignement primaire > Écoles normales > Affaires générales > Registres d'insription

383-822

76W850 , 1940-1970  
Contexte :
Dossiers immobiliers habitations > Fichiers > Fiches comptables

1941

2334 W 1 , 1941  
Contexte :
Comptabilité > Livre-journal d'enregistrement des titres de perception

avril 1779-février 1780

96 B 47 , avril 1779-février 1780 , Vaudreuil — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 96 B - Justice seigneuriale du Vaudreuil > Plumif civil et criminel > Registres plumifs

Ventes frauduleuses d'effets, malversations commerciales commises par Arnaud, Manoury, Pelcat et autres commerçants de Rouen et fabricants de la paroisse de Cléon

14 B 665 , 1778-1786 , Cléon (Seine-Maritime) ; Pont-de-l'Arche — Auditoire ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Rouen — Commerçant  

En 1780, les audiences sont tenues en la Chambre de la Maîtrise des Eaux et Forêt du Pont-de-l'Arche en raison de la démolition et reconstruction de celle du bailliage.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Autres pièces

Classe de 1939.

1R750 , 1939  
Contexte :
FONDS DE LA PREFECTURE DE L'EURE > RECRUTEMENT > DE LA RESTAURATION A LA TROISIEME REPUBLIQUE > EXCEPTIONS AU RECRUTEMENT > SURSIS, ENGAGEMENT CONDITIONNEL > Recrutement, enquêtes et pièces justificatives des demandes nominatives de sursis (dossiers des jeunes gens par canton) : fiches signalétiques, correspondance, extraits des tableaux de recensement, extraits des registres d'état civil, fiches de renseignements de gendarmerie, certificats, notes de service.

Bézu-la-Forêt

76W8800 , 1940-1970 , Bézu-la-Forêt (Eure, France)  
Contexte :
Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.

1685

103 B 98 , 1685 , Pont-de-l'Arche — Grenier à sel  
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 103 B – Greniers à sel > Grenier à sel de Pont-de-l'Arche > Geson > Registre des ventes de sel

novembre 1723-1724

70 B 3 , novembre 1723-1724 , Heuqueville — Justice seigneuriale ; Sotteville-sous-le-Val (Seine-Maritime)  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 70 B - Justice seigneuriale d'Heuqueville > Causes civiles > Plumif

Clo-Dan

2111 W 5, 2111 W 5 , 1945-2008  
Contexte :
Droit du monde combattant à la reconnaissance > Carte du combattant au titre de la résistance (A137) : Dossiers individuels de demande.

1790-an IV

7L/13 , 1790-1796  
Contexte :
Fonds de l'administration du département > Législation > Délibérations et arrêtés (affaires générales) > Registres de transcription de la correspondance > Correspondance adressée au procureur syndic du district de Pont-Audemer

Ventes (Les)

G1418-1422 , XIIIe siècle-1781  
Contexte :
Églises paroissiales

Collocations

14 B 324 , 1696-1699 , Beaumontel ; Elbeuf — Saint-Jean ; Pont-de-l'Arche — Bailliage ; Vraiville  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes civiles > Saisies > Biens d'Alexis du Mancel, sieur du Bucq, capitaine et gouverneur du château d'Anet, à la requête de François Racine, correcteur en la chambre des comptes de Normandie

1658

3 B 264 , 1658 , Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage et vicomtés, causes criminelles > Audiences > Minutes d'audiences et autres cas en feuilles

Rob-Sal

2074 W 121 , 1943-1991  
Contexte :
Droit du monde combattant à la reconnaissance > Titre de réfractaire au service du travail obligatoire : dossiers individuels de demande.

1919-1920

10 M 52 , 1919-1920  
Contexte :
10 M Travail et Main-d'œuvre > Fonds de la préfecture > Grèves > Rapports, correspondance, états, mesures à prendre en cas de grèves

Nom : Gasse, Ferdinand

76W1445 , 1940-1970  
Contexte :
Dossiers immobiliers habitations > Immeubles des particuliers > Amfreville-sous-les-Monts

Bail à fieffe passé par Robinet Larchevêque et Jeanne, sa femme, à Vincenot Langlois et à Raullecte, sa femme, bourgeois d'Andely, d'une maison et d'un jardin sis à Andely, rue de la Foullerie, bornés d'un côté la rue qui conduit à la fontaine Saint-Jean, d'un bout le chemin du Roi, moyennant une rente annuelle de 28 sous parisis (1357) ; – reconnaissance par la sous-prieure des Ursulines d'Andely au profit de Claude Le Roux, sieur de Cambremont, conseiller au parlement de Rouen, d'une rente annuelle de 20 sous « pour fieffe d'un jardin contenant demi-acre ou environ », sis au Grand-Andely, rue Sainte-Clotide, borné d'un bout la rivière de Gambon et d'autre bout la fontaine Sainte-Clotide » (1645) ; – mémoires et pièces de procédures pour les Ursulines d'Andely contre MM. De la Blandinière, conseiller à la cour, Puchot, trésorier de France, Richomme, auditeur des Comptes, et Le Roy, avocat, adjudicataires par décret des héritages ayant appartenu à Vincent, François et Robert Dieupart, desquels lesdites religieuses avaient précédemment acquis une maison et des terres sises à Andely et comprises audit décret (1657-1679).

H1729 , 1357-1695 , Andelys (Les) ; Andelys (Les), Fontaine Saint-Jean (sise aux Andelys) ; Andelys (Les), Les Ursulines ; Bellemare (fief de) sis à Plaiville ; Cambremont (fief de) ; Rouen (Parlement de)  
Contexte :
Couvents et communautés de femmes > Ursulines d'Andely

1765-1774

78 B 145 , 1765-1774 , Louviers — Justice seigneuriale ; Louviers — Verderie  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 78 B - Justice seigneuriale de Louviers > Verderie > Procès-verbaux de délits foresers

375 à 379

70T/1/51  
Contexte :
Enseignement primaire > Écoles primaires > Organisation > Écoles primaires, dossiers de l'inspection académique par commune

1751

1 B 290 , 1751 , Evreux — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Plumif > Registres du plumif

27 nivôse an III-15 brumaire an IV

98L/3 , 1794-1796  
Contexte :
Fonds des administrations de district > District d'Evreux > Enregistrement des lois et décrets reçus par le directoire du district

Touilleux fils

101J766 , 1917-1954  
Contexte :
Fonction Administration > Dossiers de la société

1730-juillet 1756

1 B 169 , 1730-juillet 1756 , Evreux — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes civiles > Sentences, jugements, dictums > Dictums du bailliage civil