Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Documents rattachés au fonds > Papiers Becquet > Familles Becquet et Acard : pièces concernant notamment Jacques Becquet, greffier de la vicomté et de la prévôté de Vernon et sa femme Louise Acard
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, police et administraon > Contrôle des actes et insinuations > insinuations des donations entre vifs, selon l'ordonnance royale de février 1731
Aveu rendu au prieuré par Denise, veuve de Perrin Dorbet, pour une vergée de terre sise à Serquigny (1467) ; bail à fieffe passé par le procureur du prieuré à Jean Pignart de la pièce de terre ci-dessus moyennant une rente de cinq sous tournois (1483) ; description par tenants et aboutissants d'une masure et de sept pièces de terre sises à Serquigny dans la mouvance du prieuré (1626) ; requête adressée par les religieux du prieuré au bailli vicomtal de la haute justice de Grammont-lès-Bau-mont aux fins de poursuivre ceux qui avaient arraché une croix de fer placée sur un bâtiment sis à Serquigny dans la mouvance du prieuré : « de temps immémorial, les maisons et bastiments despendant de la haulte justice et seigneurie dudit Grandmont, scis en diverses parroisses, estoient marquez de croix de fer ou de bois pour les distinguer des autres maisons non despendant de ladite seigneurie... » (1682).
Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Prieurés de Grammont-lès-Beaumont et de Grammont-la-Bellière, son annexe
2 M 165
,
1813-1874
,
Ambenay, maires, adjoints et conseillers municipaux
Nominations, procès-verbaux d'installation, prestations de serment, correspondance, démissions, arrêtés et décrets collectifs.
Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (dossiers par communes)
GARDE NATIONALE > MONARCHIE DE JUILLET ET DEUXIEME REPUBLIQUE > ELECTIONS > Renouvellement de 1840. > Elections des officiers : procès-verbaux d'élection, correspondance.
Juridictions royales ordinaires > 2 B-Bailliage d'Adely > Causes civiles > Saisies > Jean-Charles Thocé, marchand et laboureur, ancien conseiller du roi, greneer au grenier à sel d'Andely, à la requête de Marie de La Musse, veuve d'Antoine-Paul de Bougainville, ancien receveur des fermes au Havre
Aveu rendu au prieuré par Denise, veuve de Perrin Dorbet, pour une vergée de terre sise à Serquigny (1467) ; bail à fieffe passé par le procureur du prieuré à Jean Pignart de la pièce de terre ci-dessus moyennant une rente de cinq sous tournois (1483) ; description par tenants et aboutissants d'une masure et de sept pièces de terre sises à Serquigny dans la mouvance du prieuré (1626) ; requête adressée par les religieux du prieuré au bailli vicomtal de la haute justice de Grammont-lès-Bau-mont aux fins de poursuivre ceux qui avaient arraché une croix de fer placée sur un bâtiment sis à Serquigny dans la mouvance du prieuré : « de temps immémorial, les maisons et bastiments despendant de la haulte justice et seigneurie dudit Grandmont, scis en diverses parroisses, estoient marquez de croix de fer ou de bois pour les distinguer des autres maisons non despendant de ladite seigneurie... » (1682).
Arrondissement de Pont-Audemer. - Cantons de Montfort-sur-Risle, Pont-Audemer, Quillebeuf, Routot, Saint-Georges-du-Vièvre, Beuzeville, Bourgtheroulde et Cormeilles.
Arrondissement de Pont-Audemer. - Cantons de Montfort-sur-Risle, Pont-Audemer, Quillebeuf, Routot, Saint-Georges-du-Vièvre, Beuzeville, Bourgtheroulde et Cormeilles.
