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Procédures diverses

 
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage, causes criminelles > Procédures

Plumif

 
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 103 B – Greniers à sel > Grenier à sel d'Évreux

Plumif

 
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 34 B - Justice seigneuriale de Brionne > Causes civiles

Cours d'adultes

 
Contexte :
Enseignement primaire > Ecoles primaires > Organisation

Iton

 
Contexte :
Navigation intérieure : fleuves, lacs, canaux > Police fluviale

Ville de Pont-de-l'Arche

 
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 17 B-Cahiers de doléances et autres documents relatifs à la convention des états généraux de 1789 > Bailliage secondaire de Pont de l'Arche