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Flancourt 1814-1876 (Catelon) 1806-1820

2 M 399 , 1806-1876 , Flancourt-Catelon, maires, adjoints et conseillers municipaux  

Nominations, procès-verbaux d'installation, prestations de serment, correspondance, démissions, arrêtés et décrets collectifs.

Contexte :
2 M Personnel administratif > Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882) et conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars 1831) > Maires, adjoints et conseillers municipaux nommés (dossiers par communes)

1792

293L/5 , 1792  
Contexte :
Fonds judiciaires > Justices de paix > Canton de Pont-Audemer > Canton rural > Registres d'audience > Affaires civiles et police correctionnelle

Procédures diverses

 
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 66 B - Justice seigneuriale d'Harcourt > Causes criminelles

Villers-sur-le-Roule

3 M 1162 , 1831-1937 , Villers-sur-le-Roule, maires, adjoints et conseillers municipaux  
Contexte :
3 M Élections > Élections municipales > Procès-verbaux des élections > Maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux des élections par communes

Filatures de Laval

101J2156 , 1925-1954  
Contexte :
Fonction Administration > Dossiers de la société