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Type d'immeuble : Église

76W9038 , 1940-1970 , Église  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans. > Lorleau

Enquêtes et correspondance relatives à des mesures de sûreté générale et au contrôle de l'ordre et de l'esprit publics : surveillance d'individus suspects, d'événements locaux de caractère politique ; propos séditieux ; disparitions d'individus ; troubles à Verneuil, Gisors ; municipalités hostiles à l'Empire (Giverny, Saint-André, Vernon) ; désertions ; armes cachées dans le château de Broglie à Chambrais.

1 M 216 , avril-juillet 1815 , Broglie ; Gisors, troubles politiques ; Giverny, troubles politiques ; Saint-André, troubles politiques ; Verneuil, troubles politiques ; Vernon, troubles politiques  
Contexte :
1 M Administration générale > Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics > Cent Jours

1825-1873

2Y/20/4 , 1825-1873 , Gaillon (Eure, France)  
Contexte :
Maison centrale de Gaillon > Recensement des travaux

1649

11 B 512 , 1649 , Lyons-la-Forêt — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Vicomté > Audiences, sentences, jugements > Minutes d'audience

1750-1755

13 B 315 , 1750-1755 , Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Tutelles > Tutelles diverses

1897

6 M 1086 , 1897  
Contexte :
6 M Population, Economie, Statistiques > Statistiques > Communes et département : situation financière > Situation financière des communes de 1888 à 1938

Nom : Gorin, René

76W7920 , 1940-1970  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation industrielle, commerciale, artisanale > Dossiers > Gisors

1789-janvier 1790

9 B 281 , 1789-janvier 1790 , Nonancourt — Justice municipale ; Nonancourt — Mairie  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt > Mairie de Nonancourt > Causes civiles > Registres de la justice :pleds
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19 médias

COMBON

140 T 9 164 , Combon (Eure, France)  
Contexte :
Monuments > Dossiers par communes > Bus-Saint-Remy-Conches-en-Ouche

1820-1880

15T/1 , 1820-1880  
Contexte :
Enseignement secondaire > Affaires générales : organisation, personnel et comptabilité. > Statistiques et rapports d'ensemble sur l'instruction secondaire dans le département