Eure
Contexte :
Violences, insultes, homicides, déclarations de grossesse, etc. Les dossiers contiennent informations, procès-verbaux, interrogatoires, recolement de témoins, sentences, correspondance.
Avec renvois aux registres de production (16 B 1319-1348) - les liasses contiennent des pièces antérieures aux dates de clôture des affaires selon lesquelles elles sont rangées.