Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

PRÉPARATION MILITAIRE ET RECRUTEMENT DE LARMÉE

FONDS DE LA PREFECTURE DE L'EURE

RECRUTEMENT

CONSULAT ET PREMIER EMPIRE

FORMES PARTICULIERES DE RECRUTEMENT

CONGES

Congés absolus.

• Registre d'inscription des réquisitionnaires et conscrits ayant obtenu des congés ou dispenses définitives ou ayant été reconnus par le préfet incapables de supporter les fatigues de la guerre ont droit à un congé absolu sans condition de remplacement.

• Registre sur lequel sont inscrits les réquisitionnaires ou conscrits qui ont droit à un congé absolu sans condition de remplacement, étant comprise dans les exceptions prononcées par les articles 16 de la loi du 19 fructidor an 6 et 3 de celle du 23 du même mois.

• Recrutement, conscription militaire des ans 9 et 10 : registre des conscrits congédiés avec indemnités (en vertu de la loi du 28 floréal an 10).

• Recrutement, conscription militaire des ans 9 à 13 : registre des conscrits congédiés gratuitement (en vertu des lois de 28 floréal an 10, 6 floréal an 11 et 3 germinal an 12).

• Conscrits, congédiés avec ou sans indemnité : table alphabétique.

Conscrits, congédiés gratuitement ou en payant une indemnité : tableau alphabétique.

• 1806.

• 1807.

Conscription, congédiés en payant une indemnité : état général.

• 1809.

• 1808.

Conscription, indemnités : registre des indemnités payées par les conscrits réformés.

• 1809.

• 1808.

• 1810.

Partager la ressource
Lien permanent :

CONGES

Date :
An 8-1810
Identifiant :
1R263-274