Election, en exécution des ordonnances des 5 et 8 février 1834, d'un député pour le collège de Verneuil, en remplacement de Dulong, décédé, et d'un député pour le collège de Bernay, en remplacement de Dupont-de-l'Eure, démissionnaire : instructions, correspondance, listes des votants, procès-verbaux des opérations ; députés élus : de Rancé (Verneuil) et Lys (Bernay).
- Sujet : députés (élections) ; élections ; élections, législatives ; Monarchie de Juillet
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Date :
1834
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Identifiant :
3 M 142
- Localité : Bernay (arrondissement), députés (élections) ; Verneuil, députés (élections)
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Autres identifiants :
Cotes extrêmes : 3 M 142