Procédure pour viol commis par Jean-Baptiste Noget, procureur aux sièges royaux de Nonancourt et d'Ezy sur Marie Gonord, domestique

• Sujet : Viol
• Date :

  1786-1787

• Identifiant :

  9 B 171

• Localité : Nonancourt — Bailliage
• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Nonancourt — Bailliage
  • Thème
    • Viol
  • Personne (physique ou morale)
    • Gonord (Marie), domestique
    • Noget (Jean-Baptiste), procureur