Minutes, étude de Montfort-sur-Risle, notaire(s) : Rabasse Simon Charles François, période : 4 mai 1806 - 31 aout 1806
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Description :
actes postérieurs (quittance à la suite de la minute). Vers la fin minute du 15 aout 1806 reliée passée par devant Paul Charles Trajin notaire à Brionne. Etat moyen reliure papier
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Date :
4 mai 1806 - 31 aout 1806
- Nature du contenu : Minutes
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Identifiant :
4 E 66 84
- Localité : Montfort-sur-Risle (Eure, France)