Du 18 septembre 1901 au 22 octobre 1902

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    18/09/1901-22/10/1902

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    84TER/Q/13
  • Localité : Bernay
  • Mots-clés