Du 15 novembre 1888 au 30 décembre 1889

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    15/11/1888-30/12/1889

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    84TER/Q/2
  • Localité : Bernay
  • Mots-clés