Du 23 février 1892 au 3 mai 1893

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    23/02/1892-03/05/1893

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    84TER/Q/5
  • Localité : Bernay
  • Mots-clés