Du 11 septembre 1900 au 18 septembre 1901

  • Description :

    Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
  • Date :

    11/09/1900-18/09/1901

  • Nature du contenu : Baux sous seing privé
  • Identifiant :

    84TER/Q/12
  • Localité : Bernay
  • Mots-clés