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Plan de classement

Archives révolutionnaires (série L)

Fonds des municipalités de cantons

Harcourt

• Enregistrement des lois du Directoire exécutif et accusés-réception des bulletins des lois

Délibérations et arrêtés de l'administration municipale du canton d'Harcourt

• 8 ventôse an VIII-16 germinal an VIII

• 24 brumaire an IV-3e jour complémentaire an V

• 5 vendémiaire an VI-26 vendémiaire an VII

• 2 brumaire an VII-3 ventôse an VIII

• Registre d'ordre de la correspondance adressée par l'administration municipale du canton, 14 germinal an IV-6 nivôse an VI

• Correspondance adressée par le commissaire du directoire exécutif près l'administration centrale du département de l'Eure

• Arrêtés du directoire du district de Bernay

• Enregistrement des pétitions, nivôse an IV-brumaire an VI

• Registre civique pour l'inscription des votants aux assemblées primaires

• Procès-verbaux des assemblées primaires du canton d'Harcourt (1790-an VII) et listes des électeurs

• Correspondance relative à la police et à l'administration générale

Registre des passeports délivrés

• 3 brumaire an VI-26 nivôse an VII

• 1er pluviôse an IV-16 germinal an XII

• 8 frimaire an IV-3 brumaire an VI

• Correspondance et états relatifs à l'état civil, au mouvement et au recensement de la population

• Correspondance relative aux maladies contagieuses des animaux, an VI. Tableaux des tisserands du canton, an V

• Inventaires des archives du secrétariat de l'administration municipale, de canton et des registres déposés par les communes au dit secrétariat

• Etat de l'arriéré de l'an VI et années antérieures des dépenses administratives du canton. Etat des dépenses municipales pour l'an VII. Etat des dépenses communales d'Harcourt pour 1793, d'Ecardenville pour l'an VII

• Contribution patriotique de 1790 : déclarations, rôles

• Contribution mobilière de 1791, 1792 et 1793. Etats de répartition, demandes en réduction et arrêtés de l'administration relativement à ces demandes

• Contribution foncière de l'an V et de l'an VII. Etats des masures et listes des contribuables en l'an V. Emprunt de 100.000 livres de l'an VII

• Matrices de rôle de la contribution foncière pour la commune d'Harcourt (1791-1792-1793, an V, an VII) et de la contribution mobilière d'Harcourt (an III) et de Chrétienville (an III)

• Registre d'ordre des pétitions et réclamations relatives à l'impôt mobilier des années V et VI

• Instructions et réclamations relatives aux patentes

• Listes des patentes (an IV) et des patentes délivrées (an VI-an VIII)

Quittances pour paiement du droit de patente

• An VIII-an IX

• 1793, an V, an VI

• An VII

• Répertoire des actes reçus par la municipalité, soumis à l'enregistrement, nivôse-messidor an VII

• Biens nationaux de première et deuxième origine.

• Biens nationaux

• Instructions et correspondance relatives à l'armée, an IV-an VIII. Listes des volontaires rentrés dans leurs foyers, an VI

• Enregistrement des congés et certificats accordés aux militaires du canton, 23 frimaire an IV-13 germinal an VIII

• Enregistrement des jugements du Tribunal criminel, 20 ventôse an IV-16 frimaire an VI

• Ecoles primaires

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Lien permanent :

Harcourt

Description :
(1790-An XII)
Date :
1790-1804
Identifiant :
206L/1-36