Procès-verbal de la commission intermédiaire de l'Assemblée provinciale de Haute-Normandie, 1787-1790 (analyse et extraits) Thèse complémentaire pour le doctorat présentée à la faculté des lettres de l'Université de Paris / Ernest Lebègue
- Sujet : JURIDICTION ADMINISTRATIVE
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Date :
1910
- Nature du contenu : Ouvrage
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : LI - 216 p. ;
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Identifiant :
BIB/897
- Organisme : F. Alcan (Paris)
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Modalités d’entrée :
Achat
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Autres données descriptives :
ISBN : / entrée : / SAAB :