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Plan de classement

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Bureau de Vernon

Registres de recettes ou de formalités

Baux sous seing privé

• Du 2 décembre 1872 au 23 septembre 1874

• Du 24 septembre 1874 au 4 juin 1876

• Du 5 juin 1876 au 7 octobre 1879

• Du 7 octobre 1879 au 16 décembre 1882

• Du 16 décembre 1882 au 16 mars 1886

• Du 16 mars 1886 au 22 mars 1888

• Du 22 mars 1888 au 18 octobre 1889

• Du 19 mars 1889 au 15 mars 1891

• Du 16 mars 1891 au 27 juillet 1892

• Du 27 juillet 1892 au 9 janvier 1894

• Du 9 janvier 1894 au 22 juin 1895

• Du 22 juin 1895 au 13 décembre 1896

• Du 14 décembre 1896 au 12 avril 1898

• Du 16 avril 1898 au 18 octobre 1899

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Baux sous seing privé

Localité : Vernon
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